par Féerire Mar 30 Mai 2023 - 15:32et pour cause
ÉRIC COQUEREL DÉCLARE RECEVABLE LA PROPOSITION DE LOI POUR ABROGER LA RÉFORME DES RETRAITES
Le 30/05/2023 à 10:59
Le président de la commission des Finances a jugé le texte du groupe Liot pour revenir à la retraite à 62 ans recevable. Pour les macronistes, il contrevient à l'article 40 de la Constitution qui stipule que toute proposition de loi doit être financée.
Une décision sans surprise. Éric Coquerel a annoncé ce mardi matin que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites est recevable. Sans guère d'espoir, la majorité présidentielle espérait que l'insoumis porte un coup d'arrêt à ce texte qui la met dans l'embarras en relançant le débat sur le recul de l'âge de départ à la retraite.
"J'ai décidé de la rendre recevable" a avancé le président de la commission des Finances (La France insoumise) lors d'une conférence de presse en s'appuyant notamment "sur le droit d'initative parlementaire" et "le droit des oppositions".
L'article 40 au cœur des discussions
Pour la majorité présidentielle, le texte du groupe Liot qui réunit des anciens macronistes, d'ex-socialistes et des centristes, n'est pas conforme à la Constitution et ne devrait donc pas être débattu. C'est ce qu'on appelle l'irrecevabilité.
L'article 40 de la Constitution stipule que toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée financièrement. Sur le papier, c'est bien le cas de ce texte.
Problème: les députés Renaissance qui veulent tourner définitivement la page des retraites ne jugent pas ce mode de financement pérenne.
"Ce n'est vraiment pas du travail de fond. On ne va pas faire passer le paquet de clopes à 100 euros, non, pour payer les retraites de nos anciens? Franchement...", s'agaçait la semaine dernière un député de la commission des Finances
Pour Yaël Braun-Pivet, "très clair" que le texte est "irrecevable"
Son homologue des Affaires sociales Fadila Khattabi s'était d'ailleurs fendue d'un courrier la semaine dernière pour lui demander de se pencher sur la recevabilité de cette réforme. Il contient un article premier qui abroge la retraite à 64 ans et un article second qui crée de nouvelles taxes sur le tabac et renvoie à l'organisation d'une "grande conférence de financement" pour "envisager de nouvelles pistes de financement" des caisses de retraite.
"S'il remplit pleinement sa mission institutionnelle, Éric Coquerel devrait déclarer la proposition de loi, ou à tout le moins l'article 1, irrecevable, c'est très clair", a avancé de son côté ce mardi matin, quelques heures avant la décision du président de la commission des Finances, Yaël Braun-Pivet sur France 2.
Le bras de fer loin d'être achevé
"Je veux continuer d'être un président des finances pour tous et pas uniquement partisan", a encore souligné le président de la commission des Finances, dénonçant "pas mal de pression ces derniers temps, y compris de l'exécutif".
"Rien" ne "m'oblige" à "être plus sévère que le bureau de l'Assemblée nationale" qui a validé la proposition de loi Liot fin avril, a encore rappelé l'insoumis.
Éric Coquerel a également rappelé que le recours à l'article 40 avait été rarissime ces dernières années. Il n'a ainsi été utilisé qu'à une seule reprise lors de la dernière mandature par auto-saisine du numéro 1 de la commission, Éric Woerth, alors LR.
La bataille parlementaire est cependant très loin d'être finie. C'est désormais au tour de la commission des Affaires sociales de s'emparer de la proposition de loi. Elle peut l'adopter dans sa version initiale, la rejeter ou la modifier en supprimant l'article 1.
ÉRIC COQUEREL DÉCLARE RECEVABLE LA PROPOSITION DE LOI POUR ABROGER LA RÉFORME DES RETRAITES
Le 30/05/2023 à 10:59
Le président de la commission des Finances a jugé le texte du groupe Liot pour revenir à la retraite à 62 ans recevable. Pour les macronistes, il contrevient à l'article 40 de la Constitution qui stipule que toute proposition de loi doit être financée.
Une décision sans surprise. Éric Coquerel a annoncé ce mardi matin que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites est recevable. Sans guère d'espoir, la majorité présidentielle espérait que l'insoumis porte un coup d'arrêt à ce texte qui la met dans l'embarras en relançant le débat sur le recul de l'âge de départ à la retraite.
"J'ai décidé de la rendre recevable" a avancé le président de la commission des Finances (La France insoumise) lors d'une conférence de presse en s'appuyant notamment "sur le droit d'initative parlementaire" et "le droit des oppositions".
L'article 40 au cœur des discussions
Pour la majorité présidentielle, le texte du groupe Liot qui réunit des anciens macronistes, d'ex-socialistes et des centristes, n'est pas conforme à la Constitution et ne devrait donc pas être débattu. C'est ce qu'on appelle l'irrecevabilité.
L'article 40 de la Constitution stipule que toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée financièrement. Sur le papier, c'est bien le cas de ce texte.
Problème: les députés Renaissance qui veulent tourner définitivement la page des retraites ne jugent pas ce mode de financement pérenne.
"Ce n'est vraiment pas du travail de fond. On ne va pas faire passer le paquet de clopes à 100 euros, non, pour payer les retraites de nos anciens? Franchement...", s'agaçait la semaine dernière un député de la commission des Finances
Pour Yaël Braun-Pivet, "très clair" que le texte est "irrecevable"
Son homologue des Affaires sociales Fadila Khattabi s'était d'ailleurs fendue d'un courrier la semaine dernière pour lui demander de se pencher sur la recevabilité de cette réforme. Il contient un article premier qui abroge la retraite à 64 ans et un article second qui crée de nouvelles taxes sur le tabac et renvoie à l'organisation d'une "grande conférence de financement" pour "envisager de nouvelles pistes de financement" des caisses de retraite.
"S'il remplit pleinement sa mission institutionnelle, Éric Coquerel devrait déclarer la proposition de loi, ou à tout le moins l'article 1, irrecevable, c'est très clair", a avancé de son côté ce mardi matin, quelques heures avant la décision du président de la commission des Finances, Yaël Braun-Pivet sur France 2.
Le bras de fer loin d'être achevé
"Je veux continuer d'être un président des finances pour tous et pas uniquement partisan", a encore souligné le président de la commission des Finances, dénonçant "pas mal de pression ces derniers temps, y compris de l'exécutif".
"Rien" ne "m'oblige" à "être plus sévère que le bureau de l'Assemblée nationale" qui a validé la proposition de loi Liot fin avril, a encore rappelé l'insoumis.
Éric Coquerel a également rappelé que le recours à l'article 40 avait été rarissime ces dernières années. Il n'a ainsi été utilisé qu'à une seule reprise lors de la dernière mandature par auto-saisine du numéro 1 de la commission, Éric Woerth, alors LR.
La bataille parlementaire est cependant très loin d'être finie. C'est désormais au tour de la commission des Affaires sociales de s'emparer de la proposition de loi. Elle peut l'adopter dans sa version initiale, la rejeter ou la modifier en supprimant l'article 1.
