Cela souligne un "problème de fond" selon François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
La gestion de la crise sanitaire nourrit les dépôts de plaintes. Et "c'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent", a estimé François Molins dans un entretien diffusé dimanche sur LCI à 20h30.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", examine ensuite leur recevabilité.
"Le même phénomène (de plaintes massives, NDLR) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (...) C'est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel", a-t-il ajouté.
Des instructions déjà en cours
François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné "un problème de fond" qui touche la Cour de justice de la République (CJR).
"On sait qu'il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s'il y a un problème là-dessus il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd'hui cette procédure, c'est à la volonté nationale de s'en saisir" a-t-il développé.
La CJR, juridiction d'exception mi-politique, mi-judiciaire, souvent placée sous le feu des critiques, mène actuellement une instruction depuis juillet 2020 concernant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour la gestion du Covid-19.
Un collectif d'enseignants a par ailleurs déposé devant elle en mars une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de "ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants", qui "répandent le virus" du Covid-19, En novembre 2020, la CJR avait jugé irrecevable la plainte d'une association de victimes du Covid-19 contre le Premier ministre Jean Castex.
Le 16 juillet, elle a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.
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Voilà qui infirment les propos de Véran, Blanquer, Attal, etc. qui disent que tout va bien dans le meilleur des mondes.
Il suffit de voir la réalité du terrain pour comprendre que les gens en ont marre de l'incroyable amateurisme de ce gouvernement qui aurait du démissionner depuis longtemps.
Des milliers de plaintes, ce n'est pas rien quand même, mais je pense que ce n'est pas assez, et qu'il faudrait encore et encore porter plainte pour engorger tout le système.
