La ministre du Travail a donné des précisions sur ce qui attend les salariés qui ne seraient pas dotés du pass sanitaire à des postes où il le serait.
RTT ou jour de congé, suspension du contrat de travail, mutation ou licenciement pour motif personnel... Le projet de loi sur le pass sanitaire va amener une série de nouveautés en termes de droit du travail pour les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août.
Élisabeth Borne: "On a introduit une procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération" pour les salariés sans pass sanitaire validepar BFMTV
"On introduira demain (mercredi) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi" à l'Assemblée nationale "la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés" et la possibilité "de convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le salarié ne sera "pas soumis à pass sanitaire", a déclaré Mme Borne sur BFMTV.
Pour la ministre, "l'objectif, c'est vraiment qu'on trouve des solutions pour les salariés". "On a écouté les organisations syndicales" et "on complètera" le projet de loi mercredi, a-t-elle développé.
Dans ce projet de loi, "on a introduit une nouvelle procédure" de "suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé.
La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l'employeur et le salarié "conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l'employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c'est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu'au licenciement", a détaillé la ministre.
"Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l'importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l'essentiel ce qui va se passer", a-t-elle estimé.
Un licenciement avec des indemnités
S'il y a licenciement, ce sera "un licenciement pour motif personnel", a-t-elle précisé. "C'est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu'on ne peut pas rester sur son lieu de travail", mais ce licenciement se fera "avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié", a-t-elle ajouté.
Concernant les contrôles des pass sanitaires, "comme pour les clients", l'employeur sera "responsable de contrôler le pass sanitaire" du salarié, a-t-elle souligné. "La vérification est simple", a-t-elle jugé, avec "des applications" permettant de "voir l'état du pass sanitaire, de savoir s'il est valide ou pas".
actu.orange.fr
Comme si les employeurs n'avaient pas autre chose à faire que de contrôler le passeport vaccinal des employés ? Ça peut même être amusant pour un employer qui veut embêter son patron, il suffit qu'il fasse des tests P.C.R. et tous les trois jours son patron sera obligé de contrôler s'il est en règle ou pas.
Pour le reste, on voit bien qu'il s'agit d'effet d'annonce de Macron qui a promis le glaive et la foudre, mais dans l'application de tous les jours, les amendes sont fortement minorés, les gens ne seront pas jetés à la rue et finalement les annonces de Macron n'ont servi qu'à envoyer quelques peureux se faire vacciner mais que le plafond de verres va bientôt réapparaître et je en vois pas quelle arme ils peuvent encore employer pour forcer les gens qui ne le veulent pas à se faire vacciner.
