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Paquet mobilité : Huit pays dont la Belgique ont déposé un recours en justice
9 mars 2021 Valérie CHRZAVZEZ Politique & réglementation 0
paquet mobilité
Le paquet mobilité est-il en danger ? Adopté l’été dernier, après avoir fait l’objet d’âpres négociations, ce texte entre progressivement en vigueur. Les mesures concernant les temps de conduite s’appliquent déjà. En 2022 la directive sur l’accès à la profession et le détachement suivra. Mais huit Etats membres de l’UE ont déposé un recours devant la cour de justice de l’UE pour en demander l’annulation. Depuis novembre 2020, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Chypre et Malte ont déposé des demandes de recours sur le retour toutes les huit semaines du véhicule dans le pays d’établissement et le retour toutes les quatre semaines du conducteur. Pour se faire entendre, certains mettent en avant l’impact environnemental d’une telle mesure.
“La Belgique montre son affreux visage”
La Belgique, favorable au texte dans sa globalité, vient elle aussi de déposer un recours remettant en cause les règles de restriction de cabotage et l’instauration d’une période de carence obligatoire de quatre jours après les opérations de cabotage. Ce qui scandalise Frank Moreels, président de l’UBT syndicat de routiers belges : « le paquet mobilité est le compromis d’années de négociations. En rejoignant les sept pays européens qui s’y opposent, la Belgique montre son affreux visage. » Le ministre belge de la Mobilité, Georges Gilkinet, assure toutefois qu’il « soutient pleinement les mesures sociales fortes et positives du texte. »
L’Alliance du routier reste mobilisé
Isabelle Maître, déléguée permanente de la FNTR à Bruxelles, relativise le danger de ces recours. “On parle d’un arrêt de la Cour pour début 2023 et on peut raisonnablement espérer qu’elle entendra les arguments des pays membres qui ont donné une majorité aux textes. Mais la Fédération entend réagir, comptant sur l’Alliance du routier pour rappeler son attachement au texte”.
transportinfo.fr
En gros, les pays qui portent plainte contre le pacte de mobilité, sont des esclavagistes des temps modernes.
4 semaines en dehors de chez soi, c'est suffisant, ce n'est déjà pas évident de rester pendant tout un mois dans les 3m³ d'une cabine de camion et ça me semble normal quand même qu'un camion qui est immatriculé en Estonie ne revienne pas dans ce pays ne serait-ce que pour passer le contrôle technique.
J'espère que les autres pays vont tenir le coup et ne pas céder, d'une part pour les pauvres gars de l'Est qui ne voient plus leurs familles et d'autre part pour une concurrence plus équilibrée avec les sociétés de transport de l'Ouest.