Appel au meutre, diffusion d'images sanglantes et violentes , le forum pourrait avoir de gros problèmes si tout cela devait continuer.
A titre informatif, quelques extraits de la loi Avia :
Plusieurs catégories de contenus manifestement illicites devant être retirés sont visés par l'article 1er de la loi. Il s'agit d'infractions déjà présentes dans le droit français que les sites Internet devront retirer sous 1 h ou 24 h à compter de leur signalement:
Infraction :
Provocation aux atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison
Venant compléter les textes de loi suivants:
Loi du 29 juillet 1881, article 24, alinéa 5
Loi du 29 juillet 1881, article 24, alinéa 7
Une fois masqués, les contenus illicites devront être conservés « pour les besoins de recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et seulement afin de mettre des informations à disposition de l'autorité judiciaire ». Cela permettra d'établir ou d'infirmer leur caractère illicite.
Sanctions :
Si le site Internet refuse de supprimer un contenu manifestement illicite ou s'il le fait trop tard, son représentant fait l'objet de 250 000 euros d'amende.