Les pouvoirs que projet de loi d'urgence confère au gouvernement

Pour faire face au coronavirus, le pouvoir législatif vient de voter en urgence une loi qui gonfle les pouvoir du gouvernement. Celle-ci lui permet notamment de légiférer par ordonnances... Et inquiète une partie de l'opposition.

C'est désormais officiel : contre la menace que représente le coronavirus Covid-19, le chef de l'Etat et son équipe exécutive seront dotés de pouvoir plus importants, rapporte Le Monde. Le Parlement vient en effet d'adopter le projet de loi d'urgence qui habilite notamment le gouvernement à "prendre des ordonnances pour aménager – temporairement – le droit du travail", écrit le quotidien du soir.

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En pratique, le président de la République et ses ministres entendent déraidir le Code du travail, faciliter le recours au chômage partiel et permettre une révision potentielle des heures de travail. Il s'agit après tout "donner des instruments de souplesse aux entreprises", rappelle Le Parisien.

Pourtant, souligne le journal de la capitale, certaines de mesures prévues – dont le détail exact restait inconnu jusqu'à la publication des ordonnances ce mercredi 25 mars 2020 – sont déjà comprises dans le Code. Il est possible, actuellement, de requérir d'un salarié qu'il travaille 60h par semaines... Sous conditions. Ce sont ces dernières que La République en Marche entend revoir. Et c'est précisément ce qui inquiète une partie de l'opposition.

Le gouvernement peut légiférer par ordonnances : quelles garanties ?
Problème ? En procédant par ordonnances, le gouvernement peut théoriquement se passer de toute consultation normalement obligatoire. "Tout ce que vous voterez ne durera que le temps de la crise sanitaire", a assuré Muriel Pénicaud, ministre du Travail, au moment de l'adoption du projet de loi d'urgence. Ce qui n'a cependant pas empêché la majorité de refuser un amendement socialiste visant à s'assurer de cette affirmation...