Le nouveau permis de conduire

C’est décidé, tous les pays de l’Union Européenne auront bientôt un permis de conduire commun.
Sollicité par la 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006, directive 2006/126/CE, relative
au permis de conduire, ce document unique devra remplacer les 100 modèles déjà existants dans les
pays membres.
Le célèbre papier rose en 3 volets va disparaître pour être remplacé par une carte au format de celle
d’une carte de crédit à partir du 16 septembre 2013. Afin d’harmoniser au mieux ce permis de
conduire, la forme et le fond vont quelque peu changer, notamment en faveur de règles d’obtention
identiques : limite d’âges, formation etc. Il sera commun à tous les membres de l’Union Européenne,
tout en étant agrémenté des symboles nationaux. La France a choisi la période de validité maximale du
titre, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les catégories C et D ou soumises à un avis médical
devront être renouvelés tous les 5 ans.
Objectifs
Pour effectuer ces changements dans les meilleures conditions possibles, la directive a fixé trois
objectifs :
1// Réduire les tentatives de fraude en instaurant un modèle sous forme de carte plastifiée, telles des
cartes de crédit. Les permis actuels en papier ne seront pas échangés mais cesseront d'être délivrés à
partir de la date d'application de la nouvelle législation, soit le 16 septembre 2013. Les Etats membres
qui le souhaitent auront la possibilité d’intégrer sur ce nouveau modèle de permis une puce
électronique reprenant les informations imprimées sur la carte.
2// Assurer la libre circulation des individus : les titulaires du permis de conduire conserveront leur
autorisation de circuler, mais devront procéder à un renouvellement régulier du document. Cela
limitera les éventualités de fraude tout en permettant la mise à jour des éléments de protection de
tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire.
3// Contribuer à l'amélioration de la sécurité routière : le texte préconise une nouvelle catégorie de
permis pour les cyclomoteurs et harmonise l’échelonnement des contrôles médicaux pour les
conducteurs professionnels. Il instaure également des exigences minimales pour la qualification initiale
et la formation des examinateurs du permis de conduire.
Plus de sécurité
Ces nouveaux permis européens contiendront de nouveaux éléments de sécurité, dont une puce
électronique et une bande magnétique :
> La puce électronique aura pour rôle d’afficher les informations disponibles sur le permis et ainsi
permettra de vérifier son authenticité mais elle ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des
points, ni l’historique des PV.
> La bande magnétique autorisera l’accès à la puce et facilitera la lecture automatique du numéro du
permis de conduire.