par Jean-pierre Dim 9 Mar - 21:11Les barreaux français dénoncent, vent debout, le principe même de l'espionnage de conversations entre un client et son conseil.
La révélation, par Le Monde, d'écoutes téléphoniques concernant Nicolas Sarkozy et son conseil, MeThierry Herzog, met le barreau en ébullition. Quelle que soit leur opinion politique, et sans se prononcer sur le fond d'un dossier dont ils ne savent rien, les avocats s'inquiètent de voir sapée par des juges, mois après mois, la pierre angulaire de la défense: la confidentialité des conversations qu'ils entretiennent avec leurs clients.
Dès vendredi, un petit groupe animé par quelques pénalistes de renom a fait circuler l'appel à signatures. Résultat: une vague de soutiens venue de toute la France. «Les confrères joignent souvent à leur signature un petit mot de sympathie pour la cause, et se montrent ulcérés par la situation actuelle», commente Me Haïk, l'un des initiateurs parisiens du mouvement.
Pour les avocats, les écoutes et les perquisitions dans les cabinets constituent une atteinte fondamentale aux droits de la défense. «Il ne s'agit pas de défendre Nicolas Sarkozy, mais notre profession», précise un jeune pénaliste parisien qui revendique une sensibilité de gauche.
Preuve que l'émoi est sérieux: le bâtonnier de Paris en personne, Me Pierre-Olivier Sur, est allé - c'est une première dans les annales - défendre son confrère Herzog devant le juge des libertés et de la détention (JLD): il était notamment demandé à celui-ci d'annuler la saisie du téléphone professionnel de Me Herzog, contenant son important carnet d'adresses. Le JLD doit se prononcer ce lundi.
Les avocats affirment que les intrusions dans leurs cabinets se banalisent. Même si les juges, encadrés par une saisine et «surveillés» par un représentant du bâtonnier, ne raflent pas tous les dossiers, ils ne se privent pas de feuilleter ceux qui les allèchent. En cas de désaccord sur telle ou telle pièce, celle-ci est placée sous scellé afin que le JLD décide de son sort. Qu'importe le verdict: elle a été éventée.
Saisie des agendas
En ce qui concerne le dossier impliquant M. Sarkozy et Me Herzog, les écoutes ont été initialement ordonnées dans le cadre du supposé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. L'interception d'une conversation portant, apparemment, sur un avocat général près la Cour de cassation, Gabriel Azibert, a conduit le tout nouveau parquet national financier à ouvrir une information judiciaire distincte pour violation du secret professionnel et trafic d'influence. Il est de notoriété publique que Me Herzog est l'avocat de Nicolas Sarkozy même si, en l'espèce, il ne l'assiste pas puisque l'ex-président n'est pas mis en examen, ni même témoin assisté dans la procédure visée. Mais cette nuance paraît assez hypocrite pour justifier l'écoute de discussions entre les deux hommes.
En clair, la justice soupçonne l'ancien chef de l'État d'avoir sollicité le haut magistrat, en échange d'un poste prestigieux à Monaco, afin qu'il le renseigne sur l'avancée de la réflexion, au sein de la juridiction judiciaire suprême, portant sur le sort de ses agendas présidentiels. Ceux-ci avaient été versés à la procédure Bettencourt, dans laquelle M. Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu définitif, fin 2013. Il a demandé l'annulation de la saisie des agendas. Mais ces pièces intéressent désormais au plus haut point les juges en charge de l'affaire Tapie-Crédit lyonnais…
Me Herzog a démenti toute velléité de trafic d'influence, notant que M. Azibert - lui aussi perquisitionné - intervient au parquet d'une chambre civile de la Cour de cassation et n'a rien à voir avec les magistrats du siège de la chambre criminelle, seuls habilités à trancher. L'avocat général en charge du dossier, M. Mathon, a requis la cassation de l'arrêt validant la saisie des agendas, mais la chambre criminelle n'est pas obligée de le suivre. La principauté de Monaco a précisé, de son côté, que nulle demande de faveur au bénéfice de M. Azibert ne lui était parvenue. La Cour de cassation doit se prononcer mardi. Les avocats, eux, entendent maintenir la pression.
Les juges se croient tout permis en tous lieu et en tout temps et ils pensaient pourvoir assouvir leur haine et embêter Nicolas Sarkozy mais il n'avait pas calculé que les avocats n'apprécieraient pas vraiment la plaisanterie.
Il est grand temps d'encadre les juges et de surveiller au plus près leurs agissement afin que nous ne nous retrouvions pas sous une dictature des juges qui pourraient édicter leurs lois comme bon leur semble sans plus s'occuper du personnel législatif.
