Les interdictions de circulation des poids lourds dans le Jura ont été annulées par le tribunal administratif de Besançon, le 6 octobre 2011, comme le demandaient les FNTR locales. Le conseil général dispose de deux mois pour faire appel.
Transport routier de marchandises - Interdictions de circuler dans le Jura : le juge tranche en faveur de la FNTR
Les interdiction de circulation des poids lourds dans le Jura sont annulées depuis le 7 octobre 2011.
Le conseil général du Jura a été désavoué par le juge administratif, le 6 octobre 2011. Les trois arrêtés d'interdiction de circulation pour les poids lourds pris par la collectivité territoriale sont annulés.
Pour rappel, la FNTR avait déposé en décembre 2010 un recours en annulation devant le tribunal administratif de Besançon sur la base d'une mobilisation interrégionale réunissant les FNTR Bourgogne, Franche-Comté et Ain.
Les arguments de la FNTR
Dans sa requête, la fédération exigeait la levée de l'arrêté Vallière en vigueur depuis le 1er novembre 2010 ainsi que l'abrogation des arrêtés "écotaxe" et "reports de trafic" appliqués depuis le 1er janvier 2011. Ces deux arrêtés devant s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'écotaxe courant 2013.
"Nous estimons que les arrêtés sont discriminatoires et qu'ils s'apparentent à une interdiction générale de circuler, plaidait en septembre, Marie-Françoise Roumet, la secrétaire générale de la FNTR Franche-Comté. La FNTR veut garantir un trafic interrégional équitable et sans distorsion".
Une atteinte "disproportionnée à la liberté de circulation"
Cette thèse a été entendue puisque le juge administratif considère que l'assemblée départementale a porté "une atteinte disproportionnée [...] à la liberté de circulation et à la liberté du commerce et de l'industrie [...] eu égard à l'importance des conséquences financières de cette interdiction pour les transporteurs".
wk-transport-logistique.fr
C'est une bonne nouvelle en effet que l'on puisse de nouveau avoir la liberté de circulation dans cette région et que quelques petits dictateurs locaux soient déboutés par la justice.
Des interdictions pour les poids lourd il y en a de partout et dans tous les sens qui ne sont pas toute justifiées loin de là mais c'est la première fois qu'il y avait une interdiction à l'échelle d'un département et ça aurait pu poser de gros problème dans le cas ou un département voisin aurait fait la même chose il y avait carrément intediction au camion de circuler dans tout un coin du territoire.
