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    Abus du droit de préemption urbain pour contrôler les prix

    Jean-pierre
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    Abus du droit de préemption urbain pour contrôler les prix Empty Abus du droit de préemption urbain pour contrôler les prix

    Message par Jean-pierre Sam 19 Mar - 14:23

    Depuis quelques années, la mairie de Saint-Ouen use de son droit de préemption en évoquant les motifs les plus farfelus : lutte contre les marchands de sommeil, maintien d’une composition sociologique diversifiée. Elle n’est d’ailleurs pas la seule à adopter une telle pratique puisque la mairie PS de Pantin est également sur la sellette, ainsi que celle de Montreuil. Que cache un tel engouement de ces villes pour leur droit de préemption ? Rien de moins qu’une tactique pour contrôler les prix du foncier urbain.


    La palme en matière d’annulation systématique des préemptions urbaines décidées, semble remportée actuellement par la mairie communiste de Saint-Ouen. Celle-ci évoque en effet depuis 2005 les motifs les plus farfelus (lutte contre les marchands de sommeil, maintien d’une composition sociologique diversifiée) pour éviter que des acquéreurs plus fortunés que la moyenne de sa population actuelle, ne viennent habiter dans la ville. Elle n’est d’ailleurs pas la seule à adopter une telle pratique puisque la mairie PS de Pantin est également sur la sellette, ainsi que celle de Montreuil, dont les statistiques disponibles montrent une baisse significative des opérations de préemption devant leur annulation quasi-systématique au tribunal administratif. Résultat, à Montreuil en 2007 on recensait 101 procédures de préemption dont seulement 9 ont abouti, en 2008, plus que 45 procédures...

    La suite sur: ifrap.org

    La laideur de la politique dans toute sa merveille, en effet des propriétaires plus aisées ne seraient sûrement pas des électeurs potentiel pour les partis dont sont issus les maires de ces communes et ils usent de tous leurs artifices pour que ça ne change pas.

    Je me demandais aussi pourquoi de tel quartier existaient encore à proximité même de Paris, je viens d'avoir la réponse.



    Macron a un bilan et nous le connaissons

    Abus du droit de préemption urbain pour contrôler les prix 242-la11

      La date/heure actuelle est Sam 29 Juin - 8:59