L'Etat et la BNF se sont entendus pour mener une vaste opération de numérisation d'ouvrages qui ne sont plus commercialisés, mais qui se trouvent encore sous droits.
D'ici à cinq ans, cinq cent mille livres écrits au cours du 20e siècle et n'étant plus disponibles à la vente seront convertis en livres numériques : tel est l'objectif fixé par l'accord-cadre signé, le 1er février, entre le ministère de la Culture et de la Communication, la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres. Le Commissariat général à l'investissement fait également partie des signataires, le financement de ce plan de numérisation s'inscrivant dans le cadre du programme des Investissements d'avenir.
La BNF, au coeur du dispositif
Le processus de numérisation sera conduit à partir des exemplaires conservés à la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal. La BNF pourra, en contrepartie, conserver une copie numérique pour chaque livre numérisé et l'exposer sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF.
Sur Gallica, ce demi-million de titres du patrimoine littéraire numérisés pourra être consulté de façon partielle, notamment grâce à une option de feuilletage gratuit. Le lecteur souhaitant faire l'acquisition de l'intégralité d'une oeuvre sera directement dirigé, via Gallica, vers des sites d'opérateurs privés. Ces sites marchands pourront par ailleurs proposer l'achat des titres indépendamment de l'interface avec Gallica.
Un principe de gestion collective
Pour les auteurs et les éditeurs, le projet de numérisation initié par le ministère de la Culture est une chance de pouvoir donner une seconde vie à des ouvrages épuisés, pour lesquels n'est prévue aucune nouvelle impression papier.
Concernant la rémunération de ces deux acteurs majeurs de la chaîne du livre, Frédéric Mitterrand a précisé, dans son discours du 1er février que le projet serait inscrit "dans le cadre d'une gestion collective à même de garantir, d'une part, le respect des droits patrimoniaux et moraux, et d'autre part, la rémunération équitable des ayants droit". A ce titre, le code de la propriété littéraire, qui impose de retrouver les ayants droit d'une oeuvre qui n'est pas passée dans le domaine public, afin de leur verser la rémunération due pour la commercialisation d'un ouvrage, devra être modifié afin de prendre en compte les spécificités de l'exploitation sur support numérique. Un texte de loi sera soumis au Parlement en ce sens, avant la fin du premier semestre 2011.
Par ailleurs, le ministre a annoncé qu'une étude de préfiguration serait réalisée dans les prochains mois, afin de "préciser les modèles économiques et financiers" à privilégier pour la commercialisation de ces ouvrages tirés de l'oubli. Il est prévu, en tout état de cause, d'appliquer un "droit de préférence", selon les mots du ministre, aux éditeurs d'origine des livres concernés par l'opération de numérisation, s'ils souhaitent en assurer l'exploitation numérique.
gouvernement.fr
Alors ça c'est une vrais bonne idée car parfois pour certains titre c'est la vrais galère pour les commander quand ce n'est pas carément impossible.
Et je ne parle pas des titres qui sont épuisés et qu'on arrive pas à retrouver à l'état neuf.
