Le poids total roulant autorisé pour les poids lourds transportant des produits agricoles et agro-alimentaires passe immédiatement de 40 à 44 tonnes. Le décret est paru le 18 janvier 2011 au Journal Officiel. Le sixième essieu attendra 2014 pour les véhicules neufs et 2019 pour les autres.
Attendu depuis plusieurs mois, le décret portant de 40 à 44 tonnes la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds est paru au Journal Officiel de 18 janvier 2011, accompagné d'un arrêté détaillant les différentes dispositions.
Pour le transport des produits agricoles et agro-alimentaires, dont la liste est précisée dans l'arrêté, le passage de 40 à 44 tonnes est immédiat. En ce qui concerne tous les autres produits, il se fera "à la date de mise en application de l'écoredevance poids lourds", indique le décret.
Le calendrier de mise en oeuvre
Le gouvernement a maintenu l'obligation d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 44 tonnes, malgré l'opposition farouche des organisations professionnelles du transport routier. En revanche, cette obligation n'interviendra qu'à compter de "2014 pour les véhicules neufs et pour tous les véhicules à compter de 2019".
La circulation à 44 tonnes est donc autorisée dans les conditions suivantes, selon l'article 1 de l'arrêté d'application :
à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2011, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2011;
à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 30 septembre 2014, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006;
à compter du 1er octobre 2014, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009.
"Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ensembles routiers utilisés pour effectuer des transports combinés", précise l'arrêté.
wk transport-logistique