par NIKOL Ven 30 Avr - 13:09La décision vient de tomber : Charles Pasqua, baron du gaullisme, a été condamné à un an de prison avec sursis, sans amende dans l'une des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il était ministre de l'Intérieur (entre 1993 et 1995) et relaxé pour les deux autres dossiers.
Charles Pasqua a été condamné pour les détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère. Le tribunal a prononcé la confusion de la peine avec sa condamnation définitive à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun.
En cas de condamnation à de la prison ferme, Charles Pasqua restait protégé de toute mesure d'incarcération par son immunité parlementaire, que seul le Sénat est en mesure de lever.
Les juges d'exception de la cour de justice de la République (CJR) n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général. Jeudi, Yves Charpenel avait demandé à l'encontre du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, une peine de quatre années de prison dont deux ans ferme, une amende de 200 000 euros ainsi que la «privation des droits électifs».
L'avocat général a mis en cause «la passion politique» ainsi que «la passion familiale et amicale» du ministre qui l'on conduit «à mettre au service» de ses proches des «circuits illicites nés au coeur même du ministère qu'il dirigeait», et estimé que Charles Pasqua s'était rendu coupable de «corruption passive» et de «complicité d'abus de biens sociaux et de recel» dans les trois affaires de malversations financières jugées depuis le 19 avril par la CJR.
Au contraire, Charles Pasqua et ses avocats avaient martelé qu'aucune preuve n'avait été apportée et que l'instruction avait été menée à charge pour «abattre» une figure politique.
A compter du jour de la décision, le ministère public et le prévenu, disposent, s'ils le souhaitent, de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ses avocats ont indiqué qu'ils n'avaient pas encore tranché la question.
Le Parisien
Pfffffffffffffffffffffff !!! Personne n'est surpris va !!!!!!!! Tout ça pour ça !!!!!!!!!
Charles Pasqua a été condamné pour les détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère. Le tribunal a prononcé la confusion de la peine avec sa condamnation définitive à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun.
En cas de condamnation à de la prison ferme, Charles Pasqua restait protégé de toute mesure d'incarcération par son immunité parlementaire, que seul le Sénat est en mesure de lever.
Les juges d'exception de la cour de justice de la République (CJR) n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général. Jeudi, Yves Charpenel avait demandé à l'encontre du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, une peine de quatre années de prison dont deux ans ferme, une amende de 200 000 euros ainsi que la «privation des droits électifs».
L'avocat général a mis en cause «la passion politique» ainsi que «la passion familiale et amicale» du ministre qui l'on conduit «à mettre au service» de ses proches des «circuits illicites nés au coeur même du ministère qu'il dirigeait», et estimé que Charles Pasqua s'était rendu coupable de «corruption passive» et de «complicité d'abus de biens sociaux et de recel» dans les trois affaires de malversations financières jugées depuis le 19 avril par la CJR.
Au contraire, Charles Pasqua et ses avocats avaient martelé qu'aucune preuve n'avait été apportée et que l'instruction avait été menée à charge pour «abattre» une figure politique.
A compter du jour de la décision, le ministère public et le prévenu, disposent, s'ils le souhaitent, de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ses avocats ont indiqué qu'ils n'avaient pas encore tranché la question.
Le Parisien
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