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    Erika condamnation confirmée en appel !!

    NIKOL
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    Erika condamnation confirmée en appel !! Empty Erika condamnation confirmée en appel !!

    Message par NIKOL Mar 30 Mar - 12:57

    La cour d'appel de Paris a confirmé mardi les peines d'amende prononcées en première instance au procès du naufrage de l'Erika. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total et Rina aux peines d'amende maximales pour «pollution», soit 375 000 €. L'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara s'étaient également vu infliger la sanction maximale : une amende de 75 000 € chacun.

    La cour confirme également la reconnaissance du «préjudice écologique» subi par des collectivités et associations après le naufrage de l'Erika en 1999, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance. L'ensemble des indemnisations augmentent et passent de 192,5 à 200,6 millions d'euros.

    Dans ses attendus, la cour, présidée par Joseph Valantin, a estimé que le groupe Total, affrêteur de l'Erika, avait bien «commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage» de l'Erika, en décembre 1999, au large du Finistère.
    Aux yeux du président Valantin, le naufrage de l'Erika est «la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié». Or, pour la cour, «cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire».
    La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté près de 150 000 oiseaux.
    Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses coprévenus avaient tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.


    Le Parisien
    7,8 milliards d'euros de bénéfices en 2009 et une amende de 375.000€ d'amende ... une goutte d'eau dans un mer .. de pétrole !! Total .....Ils s'en sortent plutôt bien non ?????
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    Message par Jean-pierre Mar 30 Mar - 13:39

    Ben pas trop pour le cout, Total est l'affréteur du bateau, il veut juste faire transporter sa marchandise.

    C'est un peu comme si tu étais impliqué dans l'accident d'une voiture de la poste parce que tu as envoyé un colis ou que sous prétexte que se sont tes meubles qu'il y a dans un camion de déménagement tu sois obligé de payé pour une partie en cas d'accident.

    Moi je ne ne trouve pas ça très logique.



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    Message par pascal Jeu 1 Avr - 16:08

    à l'époque JP, TOTAL était beaucoup moins regardant sur l'état des navires et il était parfaitement au courant , même si ils disent le contraire de la vétusté de l'Erika . ce bateau avait étais construit en 1975
    d'ailleurs quand il est partis de Dunkerque , le jour du naufrage, il y avait eu des critiques des agents portuaire.

    mais l'armateur pratiquer des prix bas, il à obtenus le marcher La cargaison ne serait pas du
    fioul lourd mais soit des boues de forage, soit des déchets de
    raffinerie où l'on trouve normalement la molécule chlorée. La cargaison
    serait alors des déchets
    industriels spéciaux (DIS) dont l'exportation est interdite
    depuis total est intransigeant sur les bateaux, double coque obligatoire
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    Message par Jean-pierre Jeu 1 Avr - 16:14

    Tout dépend si il y a une loi qui implique le donneur d'ordre sur l'état des navires.

    Si je reprends le même exemple du colis, tu n'est pas responsable si la camionnette de la poste est en bon état ou non.

    Pour moi Total vend un fret et rien de plus, les responsables sont les armateurs, les autorités qui ont laissé partir se navire et les organismes de contrôle qui l'on déclaré bon pour le service.



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