par NIKOL Ven 4 Déc 2009 - 9:46La mesure prend effet dès ce vendredi soir. Les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont désormais soumis à un couvre-feu à Nice, première grande ville française à mettre en place un tel dispositif. Christian Estrosi, maire de la commune, a annoncé la mise en place du dispositif jeudi soir. Les jeunes adolescents de moins de 13 ans qui seront retrouvés seuls après 23 heures seront raccompagnés chez eux.
Le couvre-feu s'appliquera de 23 heures à 5 heures du matin les mardi, vendredi et samedi - veilles de jours de repos pour les intéressés, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010).
«Nous sommes tous parents, grands-parents et l'idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d'autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d'un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu'il devienne lui-même une victime», justifie le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP), dans le communiqué.
Inscription dans un fichier spécial
Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l'arrêté prévoit son inscription à un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), son inscription d'office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles.
Ces mesures s'appliqueront à tous les mineurs de moins de treize ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.
«Nous cherchons surtout à identifier des mineurs qui seraient potentiellement en danger, on ne cherche pas des délinquants», a précisé le premier adjoint Benoit Kandel.
Début novembre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l'idée d'un couvre-feu «ciblé» s'appliquant uniquement aux mineurs de moins de treize ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice. Une annonce qui avait suscité une vive polémique.
Le couvre-feu s'appliquera de 23 heures à 5 heures du matin les mardi, vendredi et samedi - veilles de jours de repos pour les intéressés, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010).
«Nous sommes tous parents, grands-parents et l'idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d'autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d'un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu'il devienne lui-même une victime», justifie le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP), dans le communiqué.
Inscription dans un fichier spécial
Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l'arrêté prévoit son inscription à un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), son inscription d'office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles.
Ces mesures s'appliqueront à tous les mineurs de moins de treize ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.
«Nous cherchons surtout à identifier des mineurs qui seraient potentiellement en danger, on ne cherche pas des délinquants», a précisé le premier adjoint Benoit Kandel.
Début novembre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l'idée d'un couvre-feu «ciblé» s'appliquant uniquement aux mineurs de moins de treize ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice. Une annonce qui avait suscité une vive polémique.
Ce qui est dramatique c'est que ce soit un maire qui soit obligé de faire cela !!!! A 13 ans je ne trainais pas dans les rues moi !! Démission des parents ?
