par Bill d isere Sam 21 Nov - 12:50
Euh... Si on y entrait comme dans un moulin et que l'accident n'est pas du à un élement tel que la foudre, le vent ou qu'il ne peut pas être imputé directement à un élement imprévisible, incontrolable et soudain, la société doit être condamnée pour négligeance ayant en partie au moins permit à l'accident d'arriver.
Ben oui, en droit "nul ne peut se prévaloir des ses propres turpitudes". Si la sécurité des lieux, des process et des méthodes avait été assurée correctement rien ne serai arrivé.
Quand c'est un artisant qui vérrouille mal un chantier et qu'un quidam entre sur le chantier et se blesse, même si il y a des panneux d'interdiction et une palissade, l'artisant est responsable.
Là, il y avait visiblement de lourdes négligeances de sécurisation des lieux, les méthodes de travail ne semblaient pas trés bien suivit et visiblement les contrôles de sécurité étaient défaillants... Mais bon, le parquet a fait appel...