La SPA traquée par la Cour des comptes

Jamais encore la Cour des comptes n'avait été confrontée à un cas comme celui de la SPA." Philippe Séguin sort l'artillerie lourde contre la Société protectrice des animaux. Gaspillages, défaillances de gouvernance et de direction, amateurisme, navigation à vue, tout y passe. Et ces griefs ne sont pas nouveaux : "Cela fait plus de huit ans que nous critiquons la gestion de la SPA et nous ne constatons pas d'amélioration", déplore le premier président de la Cour des comptes. Selon lui, "la SPA n'a pas su redresser la barre", contrairement à d'autres qui ont pu le faire comme l'Association pour la recherche sur le cancer (Arc) qui avait été épinglée en 1993. Lors des deux précédents rapports de la Cour en 2002 et 2004, la SPA s'était engagée à remettre de l'ordre dans sa gestion. "Malheureusement, c'est loin d'avoir été le cas", martèle Philippe Séguin.

Après l'affaire autour de la Scientologie
, une nouvelle disposition législative fait grincer des dents. Le 8
septembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un
amendement au projet de loi pénitentiaire supprimant le caractère
automatique de l'inéligibilité des élus condamnés pour infractions
économiques et financières telles que corruption, trafic d'influence,
prise illégale d'intérêts ou détournement de biens.

Déposé par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas,
l'amendement, devenu l'article 12 A du projet de loi
, supprime "le caractère automatique de la radiation des listes
électorales à la suite de condamnations pénales". Une peine qui
figurait à l'article L7 du Code électoral
selon lequel les personnes condamnées pour infractions économiques et
financières "ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale,
pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la
condamnation est devenue définitive". C'est cette sanction qui a frappé
Alain Juppé en janvier 2004 dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Après la publication d'un rapport de la Cour des Comptes (21/09/09) qui met à l'index une fois de plus la gestion financière d'une association de défense des animaux ayant pignon sur rue, la Fondation 30 Millions d'Amis tient à réaffirmer la transparence de ses opérations et à rappeler ses principes de fonctionnements. Car malheureusement, cette mise en cause pourrait jeter l'opprobre sur l'ensemble des acteurs de la protection animale et par conséquent, porter préjudice aux animaux qu'ils défendent.

"PARIS, 21 sept 2009 (AFP) - La remise en ordre attendue dans la gestion des comptes de la Société protectrice des animaux (SPA) n'a pas eu lieu et la Cour des comptes a décidé d'alerter les ministères de tutelle, a annoncé lundi Philippe Séguin, premier président de cette instance. Le ministère de l'Intérieur a réagi très vite en demandant au Préfet de Paris de saisir le tribunal de grande instance afin qu'un administrateur judiciaire soit désigné, a-t-il précisé devant la presse. En outre, le ministère a signalé au Procureur de la République que "des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ont pu être commis dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation de la SPA", a ajouté M. Séguin."Jamais encore la cour des comptes n'avait été confrontée à un cas comme celui de la SPA", a-t-il fait remarquer, rappelant que c'était la troisième fois en huit ans qu'elle épinglait la SPA, sans que ses recommandations soient suivies d'effets."

Consciente qu'une telle nouvelle peut rapidement jeter l'opprobre sur l'ensemble des acteurs de la cause animale, la Fondation 30 Millions d'Amis tient à rappeler quelques unes des règles essentielles relatives au fonctionnement, à l'engagement et aux devoirs des fondations.

A la différence d'une association loi 1901, la Fondation 30 Millions d'Amis doit satisfaire aux obligations et aux contrôles rigoureux qu'implique son statut particulier de "Fondation reconnue d'utilité publique".

Elle s'engage vis-à-vis des institutions comme du public sur la transparence de ses comptes :
- à son Conseil d'Administration siègent les représentants de trois ministères - Agriculture, Ecologie et Intérieur ;
- chaque année, son bilan financier est certifié par un Commissaire aux Comptes ;
- ses comptes sont disponibles à la préfecture de Paris, son autorité de tutelle, sur simple demande.

Ainsi, fidèle à ses principes, la Fondation 30 Millions d'Amis n'effectue aucun prêt ni aucun don en numéraire. Quand elle soutient un refuge, elle participe aux frais vétérinaires en réglant les factures directement au praticien, elle procède elle-même à la livraison de nourriture et finance des travaux en payant directement les fournisseurs.

En procédant de cette manière rigoureuse, nous avons la certitude, pour tous les organismes qui nous sollicitent, que l'aide attribuée bénéficie directement aux animaux et non au personnel.

Par ailleurs, sachez que l'équipe de la Fondation 30 Millions d'Amis est extrêmement réduite (10 personnes) afin de ne pas accroître les charges salariales, tant nous tenons à ce que l'argent qui nous est confié profite directement aux animaux que nous protégeons - d'autres, effectivement, ont choisi de procéder différemment en multipliant considérablement leurs effectifs.

Enfin, si des dysfonctionnements existent au sein de la SPA de Paris, ces faits ne doivent en aucun cas décourager ceux qui souhaitent défendre les animaux et continuer de soutenir nos "amis".

Merci de votre confiance.