Une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement à domicile des nouvelles cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules) à partir du 1er janvier 2009 a été créée par un décret, daté du 26 août 2008, publié jeudi au Journal officiel.
"A compter du 1er janvier 2009, l'acheminement, au domicile du titulaire, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion autre qu'un cyclomoteur (...) donne lieu au versement par celui-ci d'une redevance", selon ce texte, précisant que cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée en cas de réédition à la suite d'une erreur de saisie.
Le décret, signé par le Premier ministre François Fillon, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo, dispose que le tarif de la redevance sera fixé par arrêté conjoint de l'Intérieur et du Budget "en fonction du coût de l'acheminement".
Dans le cadre de la réforme controversée de l'immatriculation, à partir du 1er janvier les véhicules neufs et les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou de toute autre modification de la carte grise recevront un nouveau numéro d'immatriculation définitif.
Composé de sept caractères alphanumériques (2 lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres), il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La réforme prévoit qu'un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif sera remis au propriétaire du véhicule lorsqu'il s'est acquitté des taxes. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé et financé par la nouvelle redevance.
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Toute nouvelle immatriculation
francoise- Râleur
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- Message n°1
Toute nouvelle immatriculation
Toute nouvelle immatriculation de véhicule sera taxée dès janvier 2009
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°2
Re: Toute nouvelle immatriculation
Il ferait un port du ça serait aussi pratique
L'art de faire du compliqué avec du simple.
L'art de faire du compliqué avec du simple.
Jam- Râleur
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- Message n°3
Re: Toute nouvelle immatriculation
Pourquoi pas aller chercher sa plaque soi meme ?? C'est encore plus pratique. Sauf, si leur confection est centralisée à Paris, bien entendu.
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°4
Re: Toute nouvelle immatriculation
Peut pas à Paris, mais c'est centralisé maintenant.
L'envoie par la poste évite le personnel d'accueil dans les préfecture.
Vu l'accueil, et vu que la sous préfecture ouvre que le matin de 8 h 30 à midi je préfère payer le prix du courrier.
L'envoie par la poste évite le personnel d'accueil dans les préfecture.
Vu l'accueil, et vu que la sous préfecture ouvre que le matin de 8 h 30 à midi je préfère payer le prix du courrier.
Invité- Invité
- Message n°5
Re: Toute nouvelle immatriculation
Attendez que j'atterisse, jusqu'a maintenant il me semble bien, a moins que ce soit spécifique en Charente, losque j'ai acheté ma dernière voiture "mai 2008" le conssecionaire ma bien demandé un justifcatif de résidence et une enveloppe timbrée a mon adresse pour l'envoi de la carte grise et j'ai effectivement reçu la carte grise dans cette enveloppe, encor une petite taxe de plus, ni vu ni connu.
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°6
Re: Toute nouvelle immatriculation
Dans se cas là c'est le concessionnaire qui paiera les frais de port.
Lui il a du retirer les cartes grises à la préfecture.
Lui il a du retirer les cartes grises à la préfecture.
Invité- Invité
- Message n°7
Re: Toute nouvelle immatriculation
La carte grise est arrivé directement de la préfecture avec leurs cachet, moi il m'avait mis des plaques provisoire pour rouler pendant 15 jours en ww en attendant l'imatriculation définitive, ensuite c'est un garage de Barbezieux qui travaille avec eux qui ma posé les plaques.
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°8
Re: Toute nouvelle immatriculation
Je ne pourrais pas te dire comment ça se passe maintenant, à l'époque ou j'ai acheté la mienne, c'est le concessionnaire qui avait été la faire faire à la sous préfecture.
Pour toi ça ne change pas grand chose, je suppose que les 3 € c'est le garage qui va payer puisqu'en principe ils s'occupent des papiers de mise en circulation.
Pour toi ça ne change pas grand chose, je suppose que les 3 € c'est le garage qui va payer puisqu'en principe ils s'occupent des papiers de mise en circulation.
francoise- Râleur
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- Message n°9
Re: Toute nouvelle immatriculation
si j'ai bien compris le truc, ce sont que les nouvelles voiture ou occase achetés qui auront cette immatriculation, mais comme la mienne qui est neuve et immatriculé ne change pas, es ce que c'est cela
Invité- Invité
- Message n°10
Re: Toute nouvelle immatriculation
Pour toi ça ne change pas grand chose, je suppose que les 3 € c'est le garage qui va payer puisqu'en principe ils s'occupent des papiers de mise en circulation.
Je te l'ai dit le consessionaire P ma demandé de lui fournir une enveloppe timbrée au tarif recomandé a mon adresse avec un justificatif de résidence (facture de tel ou edf suffit), donc c'est mois qui ai mis et payé les timbres, en Charente c'est comme cela, la concession est a Angoulème et l'agent a Barbezieux, je suis obligé d'aller chercher la voiture chez le consessionaire (je n'ai pas le choix vu qu'il me faut un véhicule aménagé, il faut l'omologation pour mon permi) mais ensuite tu a affaire a l'agent pour l'entretien et ont reçois la carte grise par la poste, c'est comme quand ont passe la visite du permi il faut bien donner une envellope timbrée, je maintient c'est une taxe supplémentaire.
Les plaque nous sons posée gratuitement par l'agent.
Je suis comme toi François mais j'espère bien que nous serons pas obligé de changer les plaques, quioique nous entederions plus ces jolis mot "tiens un ... sa n'est pas étonant sa conduite"
Jam- Râleur
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- Message n°11
Re: Toute nouvelle immatriculation
On aurait pu imaginer une plaque nationale mais avec une couleur "locale" en fonction au moins de la région. En tous cas, ca va faire un sérieux fichiersde données à gérer, ca va devenir une administration gigantesque.
Michel- Se défoule à fond
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- Message n°12
Re: Toute nouvelle immatriculation
Qu'est ce que j'apprend ?..... : il faut immatriculer sa voiture ???.......
Ah bah ça alors, je cours acheter une plaque afin d'être en règle.
Ah bah ça alors, je cours acheter une plaque afin d'être en règle.
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°13
Re: Toute nouvelle immatriculation
Jam a écrit:ca va devenir une administration gigantesque.
En fait moins que tout un tas d'administrations répartis dans tous les départements avec les préfectures et les sous préfectures.
En fait le système de plaque arrive au bout, il fallait en trouver un autre et quitte a faire autant centraliser le système pour rationaliser les couts.
Je ne crois pas que les véhicules déjà immatriculés doivent changer et si j'ai bien entendu, il y aura un petit espace sur la plaque ou les gens qui le souhaitent pourront mettre le numéro de leur département ou le logo de leur région.
De plus en plus de pays change de système car l'immatriculation par département ou par Lander comme en allemagne deviens trop lourde à gérer.
Jam- Râleur
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- Message n°14
Re: Toute nouvelle immatriculation
Les britanniques ont aussi modifié leur systçme d'immatriculation valable pour 70 ans.
En voilà un exemple , pas si con qu'il n'y parait ces britanniques...
En voilà un exemple , pas si con qu'il n'y parait ces britanniques...
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°15
Re: Toute nouvelle immatriculation
Ce qui devrait être possible aussi en France avec la nouvelle immatriculation.
Je ne doute pas que l'esprit français trouve quelques facétie ou jeu de mot à faire.
En Suède aussi on peut, moyennant finance personnaliser sa plaque d'immatriculation.
Je ne doute pas que l'esprit français trouve quelques facétie ou jeu de mot à faire.
En Suède aussi on peut, moyennant finance personnaliser sa plaque d'immatriculation.
francoise- Râleur
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- Message n°16
Re: Toute nouvelle immatriculation
j'espère ne pas avoir une immatriculation a la con àààààààà àààààààà je personaliserai aec une petite sigogne si possible
Jam- Râleur
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- Message n°17
Re: Toute nouvelle immatriculation
La plaque de la voiture anglaise n'est pas une plaque personnalisée.
Elle est logique :
1ère lettre : Code des régions : G = Gardens of England
2ème lettre : Code des villes : de GP à GY : Brighton
les 2 chiffres qui suivent : code des ages : 05 = immatriculé en mars 2005
les trois dernières lettres : hasard informatique.
Il y a que les britanniques pour inventer une histoire pareille. LOL
>> GR 05 CON
Elle est logique :
1ère lettre : Code des régions : G = Gardens of England
2ème lettre : Code des villes : de GP à GY : Brighton
les 2 chiffres qui suivent : code des ages : 05 = immatriculé en mars 2005
les trois dernières lettres : hasard informatique.
Il y a que les britanniques pour inventer une histoire pareille. LOL
>> GR 05 CON
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°18
Re: Toute nouvelle immatriculation
C'est comme les immatriculation en CON ou CUl ou WC en France, celons les chiffres qu'il y a avec ça peut être amusant.
Une cigogne, je ne sais pas, j'ai entendu parler du numéro de département ou du logo de la région.
La cigogne de l'est a écrit:je personaliserai aec une petite sigogne si possible
Une cigogne, je ne sais pas, j'ai entendu parler du numéro de département ou du logo de la région.
Jam- Râleur
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- Message n°19
Re: Toute nouvelle immatriculation
Si la cigogne de l'est agrémente sa plaque avec ce volatile, alors je place mon chat entre les chiffres et les lettres. LOL
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°20
Re: Toute nouvelle immatriculation
Chaperlipopette chat ne se fait pas chat.
Ne fait pas de modification ou train ou ça va, tu va bientôt avoir une plaque française.
Ne fait pas de modification ou train ou ça va, tu va bientôt avoir une plaque française.
clio- Râleur
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Loisirs : ce que tu n as pas, cherche le dans ce que tu as
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- Message n°21
Re: Toute nouvelle immatriculation
tu en sais des choses Jam...le pauvre, le voilà bien avec sa plaque....
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°22
Re: Toute nouvelle immatriculation
Le tout est qu'il ne soit pas plaqué.
Jean-pierre- Se défoule à fond
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- Message n°23
Re: Toute nouvelle immatriculation
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a lâché du lest, mardi, après des mois de polémique autour du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui entrera en vigueur le 1er janvier, en acceptant qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques. Lire la suite l'article
Deux plaques d'immatriculation présentées le 15 juin 2005 à Paris
Elle a accédé à la demande pressante du collectif "Jamais sans mon département" auquel elle a annoncé sa décision, mardi matin en recevant Place Beauvau ses représentants. Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, député PS des Landes, co-présidents du Collectif comprenant 221 parlementaires, se sont dits "satisfaits de cette victoire".
La suite ICI
Pour ma part, je m'en fout un peu des numéros de departement, surtout que dans bien des cas ça ne veut lus dire grand chose.
Par contre, je ne les trouve pas très jolie ces plaque, on dirait un truc tchèque c'est même très vilain.
Jam- Râleur
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- Message n°24
Re: Toute nouvelle immatriculation
En tous cas, le code du département sera moins visible, on dirait (d'après la photo) qu'il y a aussi une place pour le logo régional.
Toutes les plaques ne vont quand même pas changer du jour au lendemain ???
Toutes les plaques ne vont quand même pas changer du jour au lendemain ???
francoise- Râleur
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- Message n°25
Re: Toute nouvelle immatriculation
pour le moment ils disent que se sont pour les voitures neuves alors je garde donc ma plaque
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