Taxes automobile.

Moi je ne comprend pas la taxe que je doit encore payer parce que je roule aux diesel.
Alors que le cout du diesel est pratiquement le même que l'essence.
Plus aucun avantages.
La taxe de circulation perçue indument

Dimanche, une information du journal de la chaîne de télévision commerciale flamande VTM a affirmé que le fisc perçoit illégalement depuis des années les taxes de circulation.

La Division d'immatriculation de véhicules (DIV) transmet en effet automatiquement toutes les données automobiles au fisc, qui se base sur ces informations pour calculer la taxe de circulation. Pourtant, ce type d'échange d'informations est illégal.

Toute personne détenant une voiture ou tout autre véhicule, paie une taxe de circulation dont le montant dépend de la taille du véhicule. Le fisc se base pour cela sur les données que lui communique la DIV.

L'échange automatique d'informations entre deux services est pourtant interdit par une loi de 1938.

"Le fisc ne peut collaborer avec d'autres administrations et institutions publiques que pour des cas individuels et sur requête individuelle", a affirmé le professeur en droit fiscal Michel Maus (VUB) interrogé par VTM.

Le tribunal de Bruxelles a d'ailleurs déjà confirmé cet état de fait dans un jugement. Les autorités ont donc perçu de manière illégale les taxes de circulation au cours des dernières années.
Selon le professeur Maus, cela signifie que tout le monde peut contester les taxes de circulation et de mise en circulation.

Ce ne serait pas la première fois que les autorité enfreigne leurs propre loi.

Je ne sais pas comment ça fonctionne en Belgique mais à force de pratiquer, je fini par croire que c'est très compliqué.

Et en France maintenent ils comunique entre services ce qui n'est pas plus mal sa va permettre d'éviter les fraudes comme avant ou il était possible de toucher des indemnités de plusieurs organisme depuis que c'est au point ils en ont déjà coincé pas mal, et pour la déclaration d'impôts c'est tout prêt il n'y a plus qu'a signer, par contre je pense que nous pourrions faire des économie en ne retournant l'exemplaire que si il y avait changement
Regardez pas les fautes je regarde le défileé en même temps.

Pour les impôts un prélèvement à la source serait encore plus intelligent et rentable.

Il était plus que temps que tous les service sociaux puissent communiqué entre eux, les fraudes ont été légion et ont porté sur de forte somme.

A LIRE ET A CONNAITRE


http://www.40millionsdautomobilistes.com/

C'est eu qui font parler d'eux en ce moment sur les ondes et la télé a propos du ticket de stationement, ils ont défendu une femme qui refuse de mettre son ticket derriere le pare brise et ne veut pas payer les amende sous pretexte que ce n'est pas inscrit sur le code de la route, franchement si ce n'est pas de la bétise dite moi ce que c'est, pour moi cette assoc ce sont des charlots, que l'ont défende une cause juste je suis d'accord mais dite moi ce que sa gène de mettre son ticket de parking derrière le pare brise, je suis a peu près certain que cette femme sera la première a rouspèter si elle n'a pas de place.

Oui et non à la fois si il tombe des trombes d'eau et que tu sors juste de faire ta mise en plis tu vas tout suite voir l'inconvénient de revenir à la voiture remettre le ticket.

Tu peux très bien payer et aller t'abriter le plus vite possible.

En fait ils ne font que profiter d'une faille de la loi qui n'en doutons pas sera surement très vite rectifié.

Par ailleurs le site donne des informations sur le contrôle technique et fait une pétition sur la baisse des taxes sur les carburants, que je ne signerais pas car je crois que le carburant cher est une chance pour l'écologie dans le monde.

Si ont veut signer les petition il y en a tous les jours mais je me demande si elle sont bien toute suivie d'effet, c'est un peu comme tout sa commence et ensuite c'est abandoné sans que l'ont sache ce que c'est devenu, mettre une petition en ligne c'est facile il y a plein de sites pour cela mais une fois la pétition signée et les signature récoltée il faut la porter a qui de droit et avoir de bons arguments sur l'affaire.

je ne trouve pas que ces personnes, qui donnent de leur temps, de leur connaissances, soient des "charlots"...le jour où on a un soucis juridique, bien content de les trouver

Pour être honnête, et malheureusement, je fini par être méfiant vis à vis des association.

Bien trop souvent j'ai vu des asso qui sous couvert de loi 1901 n'était qu'opposition et agitation.

De ce que j'ai lu de ce site, je dirais qu'il est visiblement classé à gauche plus fait pour gêner le gouvernement que pour défendre réellement les citoyens.

C'est pour ça que je ne cautionne pas tout dans ce genre d'association et que je suis réticent quant à leurs demandes et revendications.

le jour où on a un soucis juridique, bien content de les trouver

Je n'ai vraiment pas besoin d'association pour me défendre, j'ai sur mon contrat PAP chef de famille une clause protection juridique ce qui me permet d'avoir un avocat en cas de conflit.
Pour ce qui est d'association, quand j'ai eu mon accident une association d'accidenté du travail est venu me contacter a l'hôpital, il fallait que je paye les cotisations pour que l'on s'occupe de moi, les premières chose qu'ils m'ont dit c'est que je ne devais plus chercher de travail que c'était a la caisse de me reclasser, qu'il fallait que je porte plainte contre ma boite et eux se porterais partie civil "ce qui veut dire qu'ils allais demander des sous pour leurs gueule" et que moi j'aurais une grosse somme, je les ai remercié et je me suis débrouillé sans eux, résultat le médecin conseil de la caisse et le médecin du travail ont contacter mon entreprise et sans avoir recourt a une plainte ont a aménagé mon travail pour que je puisse reprendre, de plus sa a fait un peu de pub a la boite puisque ce fut marqué sur les journaux en rapport avec le transports avec photographie du chauffeur, du véhicule et du patron.
Et pour moi je suis toujours pris en charge par l'assurance accident en cas de problème lié a cet accident, en 2003 j'ai dû subir une opération lié cet accident et j'ai été pris en chargent au même type que l'accident lui même, je n'ai eu besoin de persone pour me faire toucher ma rente A T qui m'est attribuée a vie et a laquelle j'avais droit, même avec une assoc je n'aurais pas touché plus que mes droits puisqu'il faut passer devant des médecins pour expertise, et c'est toujours plus agréable si ce sont eux qui convoque et aussi plus rapide car ils ne font pas trainer.

J'avais vu lors d'un jeu télévisé, une question qui était posée sur le nombre d'association loi 1901 qui s'inscrit tous les jours en France, c'est effrayant le chiffre, je me souvient plus exactement, mais il me semble que c'est trois cent tous les département confondu

Nicole a écrit:Moi je ne comprend pas la taxe que je doit encore payer parce que je roule aux diesel.
Alors que le cout du diesel est pratiquement le même que l'essence.
Plus aucun avantages.
La taxe de circulation perçue indument

Dimanche, une information du journal de la chaîne de télévision commerciale flamande VTM a affirmé que le fisc perçoit illégalement depuis des années les taxes de circulation.

La Division d'immatriculation de véhicules (DIV) transmet en effet automatiquement toutes les données automobiles au fisc, qui se base sur ces informations pour calculer la taxe de circulation. Pourtant, ce type d'échange d'informations est illégal.

Toute personne détenant une voiture ou tout autre véhicule, paie une taxe de circulation dont le montant dépend de la taille du véhicule. Le fisc se base pour cela sur les données que lui communique la DIV.

L'échange automatique d'informations entre deux services est pourtant interdit par une loi de 1938.

"Le fisc ne peut collaborer avec d'autres administrations et institutions publiques que pour des cas individuels et sur requête individuelle", a affirmé le professeur en droit fiscal Michel Maus (VUB) interrogé par VTM.

Le tribunal de Bruxelles a d'ailleurs déjà confirmé cet état de fait dans un jugement. Les autorités ont donc perçu de manière illégale les taxes de circulation au cours des dernières années.
Selon le professeur Maus, cela signifie que tout le monde peut contester les taxes de circulation et de mise en circulation.

En effet, les voitures diesel payent une taxe double depuis plusieurs années en belgique et il est vrai que cette taxe est illégale et qu'elle devrai etre supprimée, mais voila comme pour le reste le belge est heureux de se faire escroquer alors sachant ca l'état continue...

Ceci dit Nicole rien n' interdit de déposer une réclamation en fesant valoir ses droits, mais cela risque de prendre très très très très très très très très très très très très très longtemps pour arrivé a un remboursement sans comptér les frais d' avocat qui en découlerait

C'est vrais que ce n'est pas normal de payer une taxe supplémentaire sur le gasoil.

C'est d'autant plus idiot que les essences polluent plus que les diesel et qu'il faudrait plutôt faire le contraire

C'est d'autant plus idiot que les essences polluent plus que les diesel et qu'il faudrait plutôt faire le contraire

Il me semble que les statisques nous disent le contraire, enfin quelques soit, persone ne devrait plus que les autres, il faut respecter la liberté de chacun, perso je n'ai jamais eu de voiture diesel, jaime bien la souplesse des moteurs essences, bien que les diesels aient changé depuis quelques années, et pour le peut que je roule, la seule chose qui serait écologique c'est l'électrique mais en mix, carburant pour la campagne électrique en aglomération, les marchandises sur les trains pour les grandes distances, quitte a faire gérer le rail par les transporteurs ou faire des lois qui interdisent de bloquer les transports en cas de grève, faut tout de même reconaître que la plupart des camions qui circule sur l'A 10, l'A 20, l'A 75 et l'A 6 plus le nationale 10 sont des véhicules qui vienent d'Espagne et partent vers d'autre pays donc il serait je pense possible de faire le transit sur des wagons au besoin utiliser des caisse contenaire, ont limiterait la pollution et les accidents, il ne passe pas une semaine sans qu'il y ai un pépin sur la 10 dans la région de Barbezieux, je pense qu'ailleurs ce doit bien êtres pareille la route et les conducteurs ne sont plus ce qu'ils étaient, avant ont prenait le temps de vivre, maintenant pour tout respecter il faut rouler chacun pour sois et prendre les repas a n'importe quelle heure pour profiter de cette satanée coupure, avant si tu étais fatigué l'après midi tu faisais une sieste et tu ratrapais la nuit suivante maintenant tu doit êtres fatigué aux heure prévuent et pas entre les deux.

En terme de CO² le diesel pollue moins, il n'y a quand terme de particule que les voitures au gasoil polluent plus si elle ne sont pas équipé du bon filtre, en gros pour les modèles anciens.

Les diesel de maintenant sont bien plus souple et ont bien plus de couple que les voitures essences et en terme de performance pure,il y a pas mal de modèles qui sont plus performant en version diesel qu'en version essence.

Les 24 h du Mans l'on prouvé d'ailleurs toutes les voitures qui étaient en tête étaient des diesel.

L'illégalité des taxes est crée par ceux là même qui rédigent les textes de loi (le légistes). Le politique est tellement pressé de faire passer sa loi pour l'effet de manche, que se collaborateurs oublient d'abroger les anciennes, à un régime pareil, et avec une complexité plus pointue des législations, un bon avocat peut toukours trouver une faille et l'exploiter. Même les amedes routières en BE ont été perçues inégalement car les textes étaient mal ficelés; pour ne pas frustrer les polices, la cour d'arbitrage a décidé de ne pas tenir compte de cet écart légistique. Et... le tour est joué. En France, lorsqu'on conteste une amende, il faut d'abord la payer, ce qui a été aussi reconnu illégal, mais le judiciaire n'est toujours pas intervenu.

De toute façons nous polluons tous plus ou moins, je me souvient quand je roulais je faisait une consomtion de ventholine formidable, j'étais un bon client pour la pharmacie et depuis, j'utilise seulement de temps en temps, je me dit que les gaz échappement n'étaient pas étranger a mon asthme

Comme toujours les failles du système profitent à ceux qui les connaissent et qui osent les exploiter.

Si tu te montre un peu trop contestataire, il y a des chances que tes PV sautent, ils s'en foutent car pour un qui conteste, il y en a dix qui payent.

Papy16 a écrit:je me dit que les gaz échappement n'étaient pas étranger a mon asthme

Ne te demande plus, c'est complètement lié, pour c'en rendre bien compte, il sufit de se passer un coup d'eau de rose le soir sur le visage.

Le coton ressort noir carbone quasi immanquablement.

Ceci dit ce n'est pas parce que les autres polluent que je ne peux pas porter ma contribution.
Comme je le dis souvent, ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves.
L'écologie est une affaire de tous zt c'est une affaire urgent.

Pour le PV il est inadmissible de payer pour faire appel, quand les politiques sont mis en examen pour des fait qui ont certainement autant d'importance, il font appel et la sanction est mise en veille, puisque nous, nous devons payer il serait normal de les emprisonner jusqu'a lce que le tribunal ai statué, il changeraient vite la loi, mais c'est sa la France que vous soyez riche ou pauvres..........

Ceci dit ce n'est pas parce que les autres polluent que je ne peux pas porter ma contribution.
Comme je le dis souvent, ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves.
L'écologie est une affaire de tous zt c'est une affaire urgent.

Pour ce qui est de l'écologie, moi aussi j'essai de faire pour le mieux.
J'avais affiché un petit texte sur mon site je le recopie ici, je crois que tu l'avais déjà fait mais vaut mieux le répéter si sa peu faire prendre conscience.

Un geste simple pour la nature...

Apporter une tasse réutilisable quand vous allez a la machine a café, ou ailleurs, 200 cafés par année, ça fait 200 verres et pailles de moins.
Si des centaines de milliers de personnes faisaient la même chose tous les jours!!!
Ne pas acheter de produits, au supermarché, emballés dans le styromousse ou des plastiques non recyclables. Le dire au propriétaire ou au gestionnaire.
Aider l’environnement, ça commence à la maison dans les gestes de tous les jours.
Texte vu Chez Papy16

C'est toujours le même problème, si tu peux contester sans payer tous le monde va contester même ceux qui ont fait des fautes flagrantes.

Je le sais, je l'ai fait et vu la zone que ça mettait, les petits PV finissait par passer à la trappe.

Trop cher en traitement, par contre, je suis d'accord avec toi qu'il ne faudrait pas de passe droit pour les députés

Pour éviter que tous contestent, c'est simple si tu a raison ont retire le PV et si tu est reconnu en faute ont multipli le PV par 3, et seulement ceux qui seront vraiment dans leurs droit vont contester, de plus en cas de contestation frauduleuse payement imédiat avec au besoin saisie sur salaire ou ont saisie la voiture.

Je ne conteste pas que c'est injuste et que ton idée est bonne mais c'est plus compliqué, et il faudrait plus de personnel pour traiter les demandes.

Par contre, ça serait bien que l'argent versé d'avance soit rémunérer au taux normal d'intérêt comme ça si la personne à raison elle récupère sont argent avec les intérêts comme si elle l'avait placé elle même.