Le procès à soi même !

Aux USA un type de procès devient assez courant : "le procès à soi même" .

Entendons nous bien,ce n'est pas mr X qui fait un procès à mr. X ; ça n'aurait aucun sens ....

C'est Mr . X qui a 2 sociétés : la société A et la société B .
Alors mr . X fait faire à la société A un contrat irréalisable avec la société B,
avec des astreintes que si le contrat n'est pas rempli, ca va faire mal point de vue porte-feuille .
Evidement le contrat n'est pas honoré .
Alors la firme B fait un procès à la firme A pour rupture unilatérale de contrat .
Et la firme A doit payer "un max" :

La firme B ne reçoit pas de l'argent,elle est simplement remboursée d'un manque à gagner donc y a pas d'impôts là dessus (il n'y a pas de bénéfice,il n'y a que la récupération d'un dommage) .
La firme A est condamnée à payer la firme B et donc ces mêmes sommes sortent de son bilan .
Bref la firme A ne paye pas non plus d'impôts .

C'est ça le progrès .
Pas la justice,mais le progrès ...

Il fallait y penser, et je reste ébahi par le génie inventif et malfaisant des hommes dans le genre.

Je suppose qu'il doit y avoir une faille quand même dans le dispositif car faire un contrat irréalisable ne doit pas être possible.

En tout cas ne doutons pas que le FISC trouveras rapidement la parade car ils n'aiment guère ce genre de combine qui les privent de revenus conséquents.

C'est aux USA et ça marche "super" ,et le fisc ne sait rien dire parce que évidement le contrat est "réalisable" sur papier,mais non réalisé dans les faits ....

Dans le même ordre d'idées : se vendre à soi même ....

Ici ,ça a été modifié il y a 4 ou 5 ans ,mais ça a très bien marché 1 an en Californie (et vu la combine,avec 1 an "ainsi" tu peux envisager sereinement la retraite...) .

C'est une compagnie d'électricité qui s'associe avec un Etat (ici,la Californie) et signe avec lui un contrat qui a l'air en tous points "pénard tranquille" : en contrepartie que la compagnie ait l'exclusivité de la vente de l'électricité dans l'Etat,la compagnie donne une part de ses actions à l'état et s'engage à gérer l'affaire "en bon père de famille" cad en faisant le max de bénéfice en revendant l'électricité excédentaire aux Etats voisins .

Bon,alors il y a toute une construction administrative et technique à réaliser .

Etape suivante : comme on sait prévoir les besoins en électricité ( match de foot et téléviseurs,météo, vague de chaleur et climatiseurs,etc ...) ,l'astuce consiste à vendre son électricité "au dehors",alors qu'on VA en avoir besoin "à l'intérieur" (au moment même de la vente on en a pas besoin) .

Quand on a besoin "nous" de courant ,il faudra l'acheter .
Où ça ?
Là où on vient de le vendre ...
A qui ?
Ben ... A la même société ,mais qui a un autre nom puisqu'elle est dans l'Etat voisin ...
Bref,on se rachète sa propre électricité ...

L'affaire avait multiplié par 5 le prix du kw en Californie ...

L'imagination de l'homme n'a pas de limite, ça se confirme toujours et en tout temps.

Ce qui peut faire se poser des questions avec l'EDF en France qui vend dans la même journée au nord, et achète au sud.

J'ose espérer qu'il y a une vérification des comptes dans cette firme.