Les failles du réglement 561/2006 modifiant le règlement 382

En discutant sur un autre forum routier, j'ai relu le règlement qui régit notre belle profession et je passe mon temps a en relever les faille, contradictions et autre stupidités laissant la porte ouverte au grand n'importe quoi de l'interprétation individuel. àààààààà

Outre le faite que ce règlement est imprécit, j'en suis arrivé a me dire qu'en cas de PV pour non respect des temps de repos il serai possible de faire condanner le flic verbalisant pour abus de pouvoir et entrave a la liberté, mais aussi de faire un action auprès du tribunal des droits de l'homme pour entrave a la liberté individuel. àààààààà

Je m'explique; voila un extrait du reglement pondu par les éminants conseiller européens explicant les temps de repos !



Voila l' extrait du texte de lois sur les temps de repos, cet extrait ne vient pas du site de l'uptr ou autre mais est une capture d'ecran du texte de lois tel qu'il est rédiger sur la page PDF du journal officiel de l'union européenne du 11.4.2006 L102/5

Il est a remarquer que de la facon dont ce texte a été rédiger il peut preté a interprétation ou a confusion, ce qui a premiere vue a été le cas pour l' UPTR et on peut se demander dans quelle mesure cela n'est pas voulu... ( UPTR Union Professionnel du Transport par Route (syndicat de patron belge))

Je pense que pour qu'il n y ai pas de confusion les gens qui ont pondu ce reglements aurait pu faire un cadre pour séparré la defintion du reste du texte une peu comme ceci





Ceci dit, je me demande ce que cela donnerai devant un tribunanl avec un juge qui aime la jurice prudence, je m'explique, les lois sont cencée etre précisent et définir avec exactitudes les droits et devoir des individus. OK

" Le temps de repos journalier : la partie de la journée pendnat laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps - Si on est logique et que je peux disposer de mon temps librement rien ne m'interdit de rouler quelques heures avec le camion pour aller a la plage ! " et qui peu etre un temps de repos normal ou reduit " rien n'oblige a etre dans la couchette, lorsque je dispose librement de mon temps si mon loisir préféré est de me balader en camions sur l'autoroute rien ne peu m'en empècher !

Comment en partant d'une lois aussi imprécise et donnant autant de possibilité d'interprétation peu t on nous demander d'etre légale !

Ok certain vont me dire qu'un chauffeur dois prendre un repos journalier après 9Hoo de conduite, mais de la facon qu 'est décrit le repos journalier et puisque pendant celui ci je peux disposer de mon temps librement je pourrai donc conduire...
Dans le cas contraire pendant mon temps de repos je ne dispose pas de mon temps librement du coup il ya une entrave a la liberté qui pourrait relever du tribunal des droits de l'homme :D , en étant bien tordu et vicieux il y a moyen de foutre un beau bord.... parce que en plus si un flic me colle une prune parce que je roule pendant mes temps repos, il restrin ma liberté et du coup il absue de son pouvoir ...

Tu pourrais conduire sous condition que se soit un temps de loisir et que tu puisses le justifier.

Effectivement, il y a une possibilité d'interprétation, normalement je suis tenu de faire au moins 24 h de coupure tous les 6 jours mais si je me base sur ce que tu dis, rien ne m'empêche de prendre le camion pour aller à la plage le dimanche ou pour aller visiter.

On pourrais même tomber dans l'aberration ou je pourrais conduire 20 pendant mon repos hebdomadaire sous condition que se soit pour les loisirs.

Je ne sais pas si l'interprétation de la lois est bonne pour ce faire il faudrait consulter un avocat spécialiste du droit du travail, a savoir si on peut utiliser un véhicule lourd pour faire du tourisme.

Mais oui a la limite tu pourrai, imagine j ai une charge a descendre a marseille, puis toi tu es a la maison, je pourrais tres bien dire je demarre samedi matin pour aller montrer mon nouveau camion a JP et passé le weekend chez lui ce qui me rapproche de marseille mais pendant mes temps libre puisque j'aurai fait la route le weekend

Là non ça ne marcherais pas puisque tu transporte de la marchandise pour compte d'autrui dont forcément c'est du travail.

Par compte on peut imaginer l'aberration que tu vienne me voir avec le tracteur dans le week end et que le dimanche soir tu repartes pour 10 heures de travail en roulant.

Moi dans ma profession,j'ai des problèmes "du genre" .

On est 3 dans le bureau .

On est régulièrement bombardé de directives,ordres et contr'ordres les plus abscons possibles ,et rédigés dans des termes les plus abscons possible aussi .

On a trouvé un système "imparable" : chacun reprend la loi chez lui et dans une semaine ramène aux deux autres un texte "comme si" il devait faire une conférence sur la loi .

Ca rate pas,il y a 3 lois totalement différentes ....

Alors , on va boire un verre ou en va manger en discutant pour se mettre d'accord sur ce qui sera "la loi" .

Tout en sachant que ce sera la loi "pour nous",mais que rien ne dit qu'ailleurs ce ne sera pas fort différent ...

Le premier devoir d'une loi est d'être "précis" et clair .
La jurisprudence est là pour adapter les lois en fonction de l'évolution de la société et pour adapter les décisions pour les cas rarissimes et non envisagés par le législateur .

Pas pour se substituer à un texte du législateur permettant toutes les interprétations .

Ungern a écrit:Le premier devoir d'une loi est d'être "précis" et clair .

Tu en connais beaucoup toi des lois qui sont claires et précises.

Quasiment toutes donnent lieu à interprétation et avec un bon avocat, il y a toujours un moyen pour contourner la lois voir pour la détourner.

Ah,je crois que j'en ai déjà parlé ici sur le forum,
mais je suis occasionellement "juge professionel" .

Avec des "professionels",pas possible de noyer l'affaire avec des boniments .

Uniquement les textes de loi .

Les "bandits",parce que ce sont des bandits même si ils sont en costard-cravatte, vont te chercher un avocat "d'affaire" .

Et avec çà (si tu sais le payer) ,pas de soucis à te faire .

Ils ne vont jamais te dire que leur client est "innocent" (non... ça c'est "pas possible" ...).
Par contre ils vont te dire que la loi est illégale (donc ne doit pas être appliquée) ,et là ,tu seras bien obligé d'admettre qu'ils ont raison ....

En Belgique (je ne sais pas en france,mai ça doitêtre du pareil ) ,si tu as trouvé une loi "illégale" et qui date de plus de 6 mois,elle est "illégale" pour toi seul,et pour toute autre personne qui l'invoque (mais il faut le savoir ... et c'est pas écrit sur les murs ...) .
Par contre elle est d'application pour tous les autres,même si le juge est tout à fait au courant que cette loi est "illégale" sur le fond ...

J'ai confiance à la justice de mon pays ...

il y a beaucoup de façon de lire ces textes mai il faut etre tres prudent : le jour ou il y a mort d homme suite a un accident , il y aura toujours un petit alinéa pour te remettre dans le droit chemin !
du temps ou je roulais encore , je n ai jamais respecté la loi de " l'amplitude "partant du principe qu il n y avait aucun texte citant cette " loi " ( sauf pour les bus ! ) mais j ai des colegues qui se sont fait avoir et qui on payés 180 euros !!!!!

Justement, dans ce cas ci la rédaction est tel que la porte est ouverte a toutes sortes d'interprétations et du coup des chauffeurs pensant etre en ordre se retrouvent verbalisé parce qu'un flic interpretera le reglement a la facon qui lui convient.

Si j avais du rédiger cette partie du réglement voici comment je l' aurai proposé




mais bon je ne suis qu'un simple chauffeur qui n' y comprends pas grand chose

tu vas finir ministre des transports !

baraquin59 a écrit:tu vas finir ministre des transports !

Vaut mieu pas que je devienne ministre des transports ou de quoi que ce soit j'ai de idees trop simple et il ne serai pas possible d'avoir des ambiguités du coup ca ferai des mécontents

justement qelqu un de simple pourait nous faire de belles choses !
aujourd hui c est plutot : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !

Ungern a écrit:Ah,je crois que j'en ai déjà parlé ici sur le forum,
mais je suis occasionellement "juge professionel" .

Avec des "professionels",pas possible de noyer l'affaire avec des boniments .

Uniquement les textes de loi .

Ha ca je savais pas, mais pourrais tu nous donner ton avis sur ce texte qui régis le metier de chauffeur depuis le mois d'avril 2007, de cette facon on aurai un avis autre que l'avis des pro de la route

Ici, à mon avis,il y a pas moyen de trouver une échapatoire .

Le juge même en cas de litige, va appliquer la loi du bon sens .

Si on veut vraiument rigoler,c'est pas là dedans qu'on va trouver de quoi faire .

Pour bien faire,il faut chercher des textes de lois concernant des choses en elles mêmes ambigues .
Le mieux est de trouver "çà" + un tribunal "d'exception" .

Alors là,c'est "Broadway" pour l'avocat :

critiquer la conposition du tribunal ,
critiquer la procédure,
critiquer l'enquête ,
critiquer la procédure administrative,
critiquer le délais d'instruction et de jugement ...

Avec un peu de chance,vous aller toucher le tirlipot : l'instruction va durer très longtemps (de nombreuses années) et la loi va probablement changer entre temps .

Là c'est le tirlipot ; 9 x sur 10 le législateur n'a pas prévu deux choses :
a) ce qu'il faut faire avec les anciens dossiers déjà instruits mais pas encore jugés .
b) ce qu'il faut faire avec les affaires qui courent sur deux juridictions différentes successives .

Oui la j'imagine qu'il dois y avoir des articles de lois ou autant les juges que les avocats peuvent s'en donner a coeur joie.

Le but de la manoeuvre ce n'est pas que se soit "Brodway" mais en fait de trouver la faille pour ne pas prendre de PV sur certain cas.

En d'autre temps et en France j'avais pour habitude de contester systématiquement tous les PV auprès de l'officier du ministère publique et dans la plus part des cas le PV était annulé ou déclaré non lieu.

Parfois ça permettait d'attendre l'amnestie présidencielle

Pourtant parfois, j'étais bel et bien en infraction.

JP qui conteste les PV, c'est nouveau...?

Ca coûte rien de contester .
Tant que tu contestes,les faits ne sont pas établis,et tu ne dois pas payer ni le principal ni les intérêts judiciaires .

Ensuite t'as toujours des "bonnes idées" à soulever .

Pour les radars mobiles :

a) ils ne sont pas étallonés et réétallonés aux normes françaises dans les délais décidés par le législateur français .
b) les flics étaient sur un terrain privé lors de la photo (et c'est "interdit" ; je m'en suis une fois tiré ainsi;ils s'étaient planqués dans le jardin d'une maison abandonnée ...) .
c) les flics étaient planqués à un endroit dangereux pour eux donc faisaient eux même courir des risques aux autres usagers .
d) les flics ont le droit de se dissimuler mais pas de se camoufler .
Par exemple ; interdit de parquer leur voiture radar au bord de la route en la faisant passer pour une voiture "à la con" avec des valises de touristes sur le toit ...

marmotte584 a écrit:JP qui conteste les PV, c'est nouveau...?

Non non, j'ai toujours contesté les PV et heureusement d'ailleurs car j'aurais payer des fortunes à l'époque ou j'étais en frigo.

Pour les radar mobile c'était presque trop facile car le mode d'emploi de ces radar avait toute une liste de contre indication pour le bon fonctionnement ce qui fait que les policiers auraient du les mettre à découvert loin de tout et que les jours de beau temps.

La plus part des gens ne le sachant pas ils payaient le PV mais le sachant il suffisait par exemple de produire un avis de pluie sur la région pour que le procès verbal soit annulé même si il n'avait pas plus sur l'endroit précis en question.

Quand au PV mal rédigé, illisible avec des fautes ou des ratures c'est pareil, j'en ai fait sauter un paquet dans le genre.

En France maintenant c'est plus compliqué car il faut payer d'abord et contester après, mais il y a des combines encore pour que ces procès ne soit pas validés.