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    Condamné pour meurtres et libéré pour erreur de procédure

    Sande
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    Condamné pour meurtres et libéré pour erreur de procédure Empty Condamné pour meurtres et libéré pour erreur de procédure

    Message par Sande Ven 14 Sep - 11:40

    Un maçon meurtrier présumé, deux cadavres, une greffière en hôpital psychiatrique: non, ce n'est pas une nouvelle série télé.


    Jacques Maire, 54 ans, condamné à vingt ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Vosges, le 26 octobre 2006, pour le meurtre de deux jeunes femmes, est ressorti libre hier matin de la maison d'arrêt d'Epinal. Il était accusé d'avoir enlevé et tué Odile Busset en 1983, puis Nelly Haderer en 1987. La Cour de cassation a annulé cette condamnation car le procès-verbal des débats n'avait pas été signé par la greffière, admise en hôpital psychiatrique à l'issue du procès.

    "C'est un choc de le savoir libre... Pour moi, il ne fait aucun doute que Jacques Maire est bien l'assassin de ma fille", déclare Simone Busset, 78 ans dans le Parisien. Je n'ai jamais eu de doutes sur la culpabilité de cet homme. Je redoute de le croiser dans la région."

    Imbroglio judiciaire
    L'enquête sur Jacques Maire a longtemps erré. Il aura fallu quatorze ans à la justice pour le mettre en cause après la disparition d'Odile Busset, 21 ans, en 1983 à Saint-Nicolas-de-Port. En 2004, Jacques Maire avait déjà été condamné à quinze ans de réclusion pour l'enlèvement et le meurtre d'Odile Busset, mais avait été acquitté pour celui de Nelly Haderer. Il avait fait appel de ce verdict avant de comparaître libre après une décision de la chambre de l'instruction de Nancy à nouveau en octobre 2006.

    Jacques Maire devra comparaître devant la cour d'assises de Metz l'année prochaine. Un procès que ce maçon assure attendre "sereinement". "Je n'ai rien à me reprocher", déclare-t-il au quotidien parisien.

    Post , le 14/09/2007
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    Message par Jean-pierre Ven 14 Sep - 11:51

    Ne me dit pas qu'un assassin avéré est en liberté parce qu'il manque une signature sur un bout de papier. Exclamation Exclamation Exclamation

    Je veux bien qu'il y ai des procédure et des règle à respecter mais il y a aussi une logique.

    Mettre dehors un meurtrier pour un détail aussi c.. c'est quasiment se foutre de la gueule du monde.
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    Message par Sande Ven 14 Sep - 11:55

    oui oui, tu as bien lu...
    procès en assises pour 2008 mais attendant; il est libre
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    Message par Jean-pierre Ven 14 Sep - 12:05

    Étant donné que la greffière est en hôpital psychiatrique on ne peut guère lui demander des comptes mais reste cependant la question de savoir si il y aurait eu sanction dans ce cas de figure.

    Ce n'est pas la première erreur ni le premier dysfonctionnement dans les tribunaux de justice et pourtant on entend jamais parler de sanction contre les personnes qui libère par erreur de dangereux criminels.
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    Message par crahau Sam 15 Sep - 11:20

    si il y aurrait plus de greffiers les décisions seraient plus rapides et il y aurrait certainement moins d'erreurs.
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    Message par Jean-pierre Sam 15 Sep - 13:14

    Si il y avait moins de délinquants, il aurait moins besoin de greffier et donc on pourrait réduire les budget de la justice.

    Mais ça n'empêche pas qu'il y aurait quand même des erreurs et je ne suis pas sur que ceux qui les commettent seraient pour autant sanctionnés.
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    Message par Ungern Sam 15 Sep - 13:42

    Avec mon métier un peu particulier,je suis aussi parfois "juge professionel" .
    A savoir "juge dans ma profession",
    (mais avec le contrôle d'un juge de formation qui nous donne toujours notre marge de manoeuvre en fonction de la loi) .

    Alors,il y a deux sortes d'avocats :

    Ceux qui commencent par "mon client a beaucoup souffert...." ,et ceux là sont généralement des avocats du "pénal" et font leur show" .
    Ils perdent à tous les coups avec des "professionels" comme nous ,pouisqu'on sait exactement "comment tout marche en réalité ,puisque c'est "notre métier" .

    Ensuite il y a les avocats spécialisés en notre matière.
    Et là,la plaidoirie est tout à fait différente : je n'en ai jamais vu un dire que son client était "innocent",la plaidoirie est "tout autre" ; elle tient en quelques mots : soit la la loi est "illlégale" (et il y a toujours de bonnes raisons à celà) , soit le dossier est incohérent (ici on a envoyé une lettre simple et non en recommandé,etc ...) .

    Et comme dans ma branche,il y a autant d'interprétations de la lois qu'il y a d'intervenants (même tout à fait "sincères"), ils gagnent à tous les coups .

    Mais,il faut savoir se payer ces avocats .
    Parce que si ils sont très efficaces (près de 100 % de réussites), ils sont très loin d'être gratuits (prestation unitaire de plusieurs milliers d'euros au minimum ...) .

    Donc plus t'as volé,
    plus t'as du fric,
    Plus tu peux te payer ce genre d'avocats .

    Et la conclusion de la conclusion : soit si t'as fait une petite connerie,soit un petit délit,ton compte est bon .
    Par contre si t'as déménagé la banque de France, tu t'en sors avec les excuses du tribunal ...
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    Message par Jean-pierre Sam 15 Sep - 13:50

    C'est un joli résumé.

    Ce qui est incohérent, c'est le nombre de lois qui sont en vigueur et là même si une n'a jamais été appliquée tu vas toujours trouver un avocat pour la ressortir au bon moment pour défendre un délinquant qui devrait être indéfendable.
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    Message par Ungern Sam 15 Sep - 15:56

    Dans mon domaine,il y a un autre truc bien plus inquiétant : la légalité de notre juridiction .

    Si on lit la loi comme un juriste, notre juridiction est tout à fait "illégale" style "Idi Amin Dada" .

    Si on passe devant notre juridiction,on constate que c'est sensiblement différent , et pour avoir bien fréquenté les tribunaux professionellement , je peux dire que c'est même une juridiction "exemplaire" par la qualité de son travail .

    Il n'empêche qu'elle est "stricto sensu" tout à fait "illégale" .

    "Illégale" pour des pécadilles qu'il couterait 3 fr 6 sous de modifier .
    Mais malgré nos demandes répétées,çà ne se fait pas .
    Donc, celui qui a les moyens invoque "la faille juridique" , et c'est tout .
    Il a beau être coupable comme Caïn,il s'en sort "blanc comme neige" .

    La question que l'on pourrait se poser ,
    et que beaucoup d'entre nous se pose....
    c'est de savoir "pourquoi" ,alors que la liste des "problèmes "est connue,solutionable,sans problème,et sans coût ,celà ne se fait pas .

    Il y a à mon avis de "bonnes raisons" à celà ....
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    Message par Jean-pierre Sam 15 Sep - 16:02

    La différence entre la dictature et la démocratie probablement.

    L'application de la lois dans son intégralitée déboucherait probablement sur la dictature.

    Tout comme faire un cadre de lois trop rigide.

    L'idéal et de faire le juste équilibre entre le trop laxiste et le trop ferme.

    Chose qui n'est surement pas facile à faire.

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