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    Repas sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire déboutée

    Jean-pierre
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    Repas sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire déboutée Empty Repas sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire déboutée

    Message par Jean-pierre Sam 14 Oct - 6:01

    Ce 11 octobre, cinq ans après la décision unilatérale du maire de Beaucaire d’abroger les menus alternatifs aux menus contenant du porc dans le cadre scolaire et périscolaire, le Conseil d’État a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Nîmes en 2021.

    Rappel des faits : le 28 juin 2018, le maire RN de la commune de Beaucaire abrogeait les repas alternatifs aux repas avec du porc proposés pour satisfaire certaines revendications religieuses. Deux associations s’étaient alors dressées contre cette mesure : la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA). Celles-ci ont contesté cette décision en justice. Le tribunal administratif a jugé que le maire n’avait pas la compétence requise pour prendre une telle décision et qu'il était dans l'obligation de la faire passer en conseil municipal. Julien Sanchez a fait appel de cette décision, estimant qu’une erreur de droit avait été commise, les magistrats ne prenant pas en compte le coût engendré par ces régimes spéciaux pour la commune. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, en février, le jugement rendu en première instance.

    Lire la suite sur : bvoltaire.fr

    C'est là qu'on voit jusqu'à quel point l'islamisme a gangréné la justice et le conseil d'État et le maire de Beaucaire ont raison de ne pas tenir compte de leur avis.
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    Repas sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire déboutée Empty Re: Repas sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire déboutée

    Message par Invité Sam 14 Oct - 9:20

    Jean-pierre a écrit:
    Ce 11 octobre, cinq ans après la décision unilatérale du maire de Beaucaire d’abroger les menus alternatifs aux menus contenant du porc dans le cadre scolaire et périscolaire, le Conseil d’État a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Nîmes en 2021.

    Rappel des faits : le 28 juin 2018, le maire RN de la commune de Beaucaire abrogeait les repas alternatifs aux repas avec du porc proposés pour satisfaire certaines revendications religieuses. Deux associations s’étaient alors dressées contre cette mesure : la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA). Celles-ci ont contesté cette décision en justice. Le tribunal administratif a jugé que le maire n’avait pas la compétence requise pour prendre une telle décision et qu'il était dans l'obligation de la faire passer en conseil municipal. Julien Sanchez a fait appel de cette décision, estimant qu’une erreur de droit avait été commise, les magistrats ne prenant pas en compte le coût engendré par ces régimes spéciaux pour la commune. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, en février, le jugement rendu en première instance.

    Lire la suite sur : bvoltaire.fr

    C'est là qu'on voit jusqu'à quel point l'islamisme a gangréné la justice et le conseil d'État et le maire de Beaucaire ont raison de ne pas tenir compte de leur avis.



    les fréres musulmans ont la mains sur certains maires , certains maires sont élus grace aux fréres musulmans c'est pas pour rien que la pourriture de mélenchon leur léche le cul .

    Y compris à bruxelle , les fréres musulmans sont partout , et le macron a beau faire son cinéma c'est que du blablablabla
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    Repas sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire déboutée Empty Re: Repas sans porc à la cantine : la municipalité RN de Beaucaire déboutée

    Message par Jean-pierre Sam 14 Oct - 10:00

    Les Frères Musulmans ont compris qu'il fallait avoir des influences dans les bons endroits, ils ont noyauté beaucoup de centres de décision et il faudra travailler dur pour détruire tout ce qu'ils ont fait.

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