Erika : le préjudice écologique en procès

Jugement de l’Erika: rendez-vous en 2008

14/06/2007 13:28

Le procès a pris fin mercredi 13 juin. Le tribunal correctionnel de Paris a désormais sept mois pour rendre son verdict sur le naufrage du pétrolier qui avait souillé les côtes bretonnes en décembre 1999.


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Quatre mois d’audience pour sept ans d’enquête, quinze personnes poursuivies, quarante-neuf témoins et experts, une cinquantaine d’avocats et le premier procès de la sorte en France. Hier, mercredi 13 juin, s’est clôturé le procès de l’Erika, du nom de ce pétrolier qui s’est échoué au large de la Bretagne le 12 décembre 1999. Rendez-vous a d’ores et déjà été pris dans sept mois, le 16 janvier 2008, pour un jugement déjà assuré de faire jurisprudence.

C’est la première fois en France que des personnes étaient poursuivis pour pollution en mer par des hydrocarbures. Hormis l’affréteur Total, sont concernés l’armateur italien propriétaire du navire Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification Rina, le capitaine indien Karun Mathur et des membres des secours. Au tribunal à présent de démêler la chaîne de responsabilités et d’événements qui a causé le naufrage du bateau, polluant 400 kilomètres de côtes, tuant des milliers d’oiseaux et sinistrant le tourisme. Construit en 1975, ce navire avait changé 8 fois de nom et de propriétaire et trois fois de pavillon en 24 ans. Depuis la catastrophe, la législation sur la sécurité maritime s’est durcie (1) mais le tribunal ne peut prendre en compte que les éventuels manquements aux dispositions de l’époque. Ce qui fait dire à l’accusation que les peines requises par le procureur sont «ridicules».

Le procureur a demandé la relaxe des secours, soupçonnés d’avoir tardé à agir, mais a réclamé des peines plus importantes pour l’armateur, le gestionnaire et Total. Giuseppe Savarese et Antonio Pollara encourent tous deux un an de prison, avec possibilité de sursis et 75.000 euros d’amende pour «pollution» et «mise en danger d’autrui». Une amende de 375.000 euros pour «pollution» maritime, «imprudence et négligence» pèse sur Total SA, mais également sur l’agence Rina qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité. Le capitaine Karun Mathur pourrait de son côté écopé d’un amende de 10.000 euros pour «pollution» mais a été relaxé pour son autre chef d’accusation «mise en danger de la vie d’autrui».

Le tribunal devra décider si le vetting, l’inspection des navires par les compagnies pétrolières, leur confère une responsabilité dans la sécurité, ce qui mettrait Total en cause. La justice pourrait également s’appuyer sur la nouvelle notion de «préjudice écologique», ce qui serait déterminant pour les indemnisations des parties civiles. Les collectivités locales, commerçants ou défenseurs de la nature réclament une somme d’environ un milliard d’euros.

Reste qu’aujourd’hui, de nombreuses questions demeurent sans réponses. Pourquoi l’Erika s’est-il coupé en deux? Par «un vice caché» comme l’affirme Total? Par usure? Pourquoi le capitaine a-t-il annulé un premier message de détresse avant d’en lancer un deuxième tardif? Enfin et surtout, sur qui repose la responsabilité de ce drame?