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Le Défouloir
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    Dénoncer un conducteur à sa place, c'est terminé !

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    Message par Jean-pierre Mer 2 Aoû - 0:15

    À l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé un nouveau délit pour « dénonciation frauduleuse d'un conducteur auteur d'une infraction »...

    C'est une pratique officiellement interdite, mais qui n'est pas si rare en France. Celle qui consiste en cas d'infraction à éviter un retrait de point sur son permis de conduire, en faisant porter le chapeau à quelqu'un d'autre. Conjoint, sœur ou grand-père par exemple... Interdite parce que mentir sur le conducteur de la voiture constitue un faux (ou un usage de faux en fonction de la situation), qui est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. De la même manière, le Code de la route indique aussi en interdisant formellement « d'être désigné, par l'auteur d'une contravention entraînant un retrait de point, comme conducteur du véhicule dans la requête en exonération ou la réclamation ». Dans ce cas-là, la peine d'emprisonnement est de six mois, celle d'amende de 15 000€ également.

    Lire la suite sur : auto.orange.fr

    Ce gouvernement n'échappe pas à la règle de la haine des automobilistes et à en faire des vaches à lait et Dupont-Morretti doit bien sortir quelques lois à la noire pour montrer qu'il n'est pas là que pour prendre de l'argent et ne rien faire.

    Bien sûr, cette annonce se fait lorsque les gens sont en vacances et bien sûr, ce sont des menaces, parce que les policiers ont d'autres choses à faire que de chercher si c'est la bonne personne au volant ou pas.
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    Message par jipi Mer 2 Aoû - 12:36

    A mon avis, ce genre de texte doit enfreindre une demi-douzaine de principes légaux, et pour une fois, nos commissions Théodule ne manqueront pas de censurer ce projet de loi.

    Féerire aime ce message

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    Message par Jean-pierre Mer 2 Aoû - 22:03

    Ou pas si on ne les saisi pas.

    Ceci dit, je ne pense pas qu'ils auront les moyens juridiques de prouver qui était au volant ou pas, à moins que la personne ne soit centenaire et que le conducteur se soit fait flasher à 200 km/h.
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    Message par LibrePenseur Ven 4 Aoû - 6:34

    "à la noire" Jean-Pierre ???

    Tu es focalisé à ce point sur le sujet ou ?
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    Message par jipi Ven 4 Aoû - 8:39

    Jean-pierre a écrit:Ou pas si on ne les saisi pas.

    Ceci dit, je ne pense pas qu'ils auront les moyens juridiques de prouver qui était au volant ou pas, à moins que la personne ne soit centenaire et que le conducteur se soit fait flasher à 200 km/h.

    Je serais fort étonné qu'une association d'automobiliste ne lève pas le lièvre !
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    Message par Féerire Ven 4 Aoû - 8:49

    LibrePenseur a écrit:"à la noire" Jean-Pierre ???

    Tu es focalisé à ce point sur le sujet ou ?
    @LP
    je vais me mettre à relever tes fautes moi aussi et crois moi ,je vais avoir du boulot 
    la critique est aisé ,mais l'art est difficile ......................
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    Message par Jean-pierre Ven 4 Aoû - 23:05

    jipi a écrit:
    Jean-pierre a écrit:Ou pas si on ne les saisi pas.

    Ceci dit, je ne pense pas qu'ils auront les moyens juridiques de prouver qui était au volant ou pas, à moins que la personne ne soit centenaire et que le conducteur se soit fait flasher à 200 km/h.

    Je serais fort étonné qu'une association d'automobiliste ne lève pas le lièvre !

    Je pense que ça fait partie de ce paquet de lois, dont le décret d'application n'est jamais sorti ou que si la loi est applicable, elle ne l'est pas dans les faits.

    Du genre : "Attention, on va vous verbaliser" mais dans les faits, il ne se passe rien.

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