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    Les amendes impayées.

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    Les amendes impayées. Empty Les amendes impayées.

    Message par Nicole Dim 11 Mar - 19:27

    Environ la moitié des amendes prononcées par la justice n'ont pas été perçues. De 25 à 52 pc des amendes des tribunaux correctionnels sont en effet perçues et de 43 à 62 pc des amendes des tribunaux de police.

    Le reste est impayé. Il s'agit de 50 millions d'euros ou plus, selon un rapport de la Cour des comptes de l'administration des domaines. Pour le député Dylan Casaer (sp.a), cette situation devrait conduire à la création d'un bureau d'encaissement de la justice. Une information du journal « Het Laatste Nieuws ».
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    Message par Philippe.R Dim 11 Mar - 19:43

    M...., ca devait finir par arrivé, encore une bonne époque qui s'en va, tout fout le camps je vous le dis tout ma bonne madame!
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    Message par Jean-pierre Lun 12 Mar - 1:23

    Eh bé ils en font donc autant que ça des infractions les belges Question

    Le chiffre est quand même impressionnant.

    Remarque dans mon jeune temps les PV de stationnement passaient systématiquement à la trappe.
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    Message par Philippe.R Lun 12 Mar - 1:27

    Jean-pierre a écrit:Eh bé ils en font donc autant que ça des infractions les belges Question

    Le chiffre est quand même impressionnant.

    En faite on en fait bien plus Shocked mouhahaha, seules celles qui sont constatée fond l'objet de PV :lol: Les amendes impayées. Icon_27
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    Message par Jean-pierre Lun 12 Mar - 1:55

    Tu devrais avoir honte. lol!
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    Message par Philippe.R Lun 12 Mar - 19:13

    Meuuu non pourquoi, tout le monde sait que les belges essaye toujours de frauder Wink
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    Message par Jean-pierre Lun 12 Mar - 20:23

    Tssssst pas bien lol!

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