Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Saisis par les oppositions, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi. Ils ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass aux participants.

Le pass vaccinal va bel et bien pouvoir entrer en vigueur le lundi 24 janvier, comme le souhaite le gouvernement : le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.


Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.

Les organisateurs pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles", selon un communiqué. Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n'ont pas conditionné le pass dans les meetings à la "situation sanitaire". La mesure avait été introduite via un amendement LR en commission à l'Assemblée le 29 décembre dernier, avec le soutien de la majorité.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s'est félicité de cette validation. "L'important, c'est que le texte soit validé dans sa quasi totalité et qu'il puisse entrer en vigueur. C'est un moment important dans la lutte contre l'épidémie. On a eu ces dernières semaines beaucoup de manoeuvres, de petits coups politiques, portés parfois par des coalitions un peu baroques, entre la France insoumise, les LR, le Rassemblement national, à l'Assemblée, pour essayer de faire dérailler ce texte et d'empêcher l'adoption de mesures importantes pour lutter contre l'épidémie. Finalement voilà, on y arrive. (...) C'est la responsabilité et l'efficacité qui l'emportent", a-t-il déclaré face aux journalistes.

LibrePenseur a écrit:En Suisse, les stations de sports d'hiver n'ont jamais fait autant de clients !!!

Ils n'ont pas ces restrictions stupides, sauf dans les restaurants, mais les terrasses sont accessibles à tous et les télécabines nécessitent un masque, mais c'est tout !

LibrePenseur a écrit:En plus, il est président de l'Europe !

Le mec va pouvoir faire la démonstration de sa schizophrénie et de son "en même temps" !

itsmeagainagain a écrit:

LibrePenseur a écrit:En Suisse, les stations de sports d'hiver n'ont jamais fait autant de clients !!!

Ils n'ont pas ces restrictions stupides, sauf dans les restaurants, mais les terrasses sont accessibles à tous et les télécabines nécessitent un masque, mais c'est tout !

tu sais bien que la bande a manu veut nous EMMERDER !! c est tout ce qu ils sont capables de faire et dire qu on va se le retaper 5 ans ! a moins d un  truc enorme !

Jean pierre a écrit:Il nous emmerde, mais le pire c'est qu'il ruine le commerce, je ne sais pas ce qu'il en est des soldes, mais les premiers jours ont été catastrophiques.

Féerire a écrit:

Jean pierre a écrit:Il nous emmerde, mais le pire c'est qu'il ruine le commerce, je ne sais pas ce qu'il en est des soldes, mais les premiers jours ont été catastrophiques.

pas grave hein ..........il reste les achats par internet    

Jean-pierre a écrit:Aucune surprise, le Conseil constitutionnel est aux ordres du Président en place, ce n'est qu'une chambre d'enregistrement et non pas un conseil des sages sinon ils auraient retoqué cette atteinte flagrante à la liberté...

LibrePenseur a écrit:À la base, vu que ces manipulations ne sont pas médicales et absolument pas pour protéger la santé des gens, ça n'aurait JAMAIS dû passer !

Jean de Meung a écrit:Il n'y a rien qui soit de l'ordre du jugement dans mon message, c'est de l'ordre du constat, constat que chacun peut faire en vous lisant. Là encore quand tu parles de mensonges prémédités ou quand tu affirmes qu'ils savaient.

Rien à part tes sources à la con ne te permet de l'affirmer. Et quand je parle de tes sources à la con, je te laisse faire la référence toi-même à nos derniers échanges sur le niveau de crédibilité de tes sources et les arguments que tu as été incapable de donner, y compris quand tu avais cette stupide prétention d'instruire ton prochain.

Quant à l'inefficacité relative du vaccin et les questions que l'on est en droit de se poser, à la limite, on peut en effet se poser toutes les questions du monde. Mais en aucun cas ça ne permet la réponse la plus simplissime et idiote qui soit : les mecs en croquent et sont complices de big-pharma ou de quelques malfaisants qui auraient épandu sur le monde un virus malin !!!

Quand tu vois que le Gvt chinois enferme tout le monde 15 jours dès la moindre suspicion, rien ne permet de dire que ces mecs en croquent. Et pourtant ils font tout eux aussi pour protéger leur population, et eux ne rigolent pas.

Quant à moi, qui semble tant vous intéresser, je peux aborder tous les sujets, et je peux même avoir tort. Sauf qu'il n'y a pas grand monde en face qui soit vraiment pertinent, on est dans de l'opposition bas de gamme.

Jean de Meung a écrit:Je suis en total désaccord avec le passe vaccinal qui est une entourloupe magistrale !

LibrePenseur a écrit:Hier, dans TPMP, on a dit clairement que les reports d'opérations et de traitements des malades, n'étaient pas dus aux non vaccinés, mais au fait qu'on avait confiné tout le monde en 2020 et que le rattrapage de retard n'a toujours pas été possible, vu qu'en plus on a perdu plein de soignants qui ne veulent pas se faire vacciner !

Bref, gestion catastrophique des LREM qui sont loin, très loin, du "quoi qu'il en coûte" !!!

Jean-pierre a écrit:Donc pour le Conseil constitutionnel et pour Jean de Meung, le mot liberté dans la devise française, n'est pas constitutionnel et n'est là que pour la décoration.

Tu sais parfaitement qu'il s'agit d'une interprétation des textes et que si le Conseil constitutionnel avait voulu interpréter la constitution d'une autre manière, ils auraient pu retoquer cette loi et tu aurais dit la même chose d'ailleurs.

Ils disent garantir la santé au dépens de la liberté, ils auraient tout aussi bien pu dire qu'ils garantissaient la liberté même au prix de la santé.

Bon, je m'emballe, c'est sûrement un peu trop compliqué pour quelqu'un comme toi.