Covid-19 : 36.000 personnes suspectées d'avoir bénéficié d'un faux pass sanitaire selon l'Assurance maladie

En tout, ce sont 270 professionnels de santé qui sont suspectés de fraude par l'Assurance maladie.

Une femme de 19 ans, qui travaillait au plus grand centre de vaccination de Bordeaux (Gironde) a été condamnée mercredi 22 septembre à 18 mois de prison avec sursis pour avoir édité une vingtaine de faux pass sanitaires au bénéfice de proches. Depuis la rentrée, la chasse aux faux pass sanitaires s'amplifie, avec près de 350 procédures engagées à ce jour.

Elles visent quelque 270 soignants suspectés de fraude et 36.000 assurés soupçonnés d'en avoir bénéficié, selon un bilan présenté jeudi 23 septembre par l'Assurance maladie.

Le compteur tourne vite : depuis fin août, les caisses locales d'assurance maladie reçoivent chaque jour "entre 6 et 10 réquisitions" des services de police et de justice. "Nous sommes toujours très sollicités", a constaté le directeur de la caisse nationale (Cnam), Thomas Fatôme, lors d'une conférence de presse. D'après un décompte arrêté mardi, les 262 réquisitions enregistrées portent sur 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé et 35.709 assurés.

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour des attestations de vaccination frauduleuses

S'y ajoutent les "suites contentieuses" à l'initiative des caisses locales, qui ont lancé 83 procédures - des plaintes, signalements aux procureurs ou aux ordres professionnels - visant 31 soignants, 23 autres personnes "ayant contribué à la fraude" et 253 bénéficiaires potentiels.
"Évidemment la présomption d'innocence s'applique", a rappelé Thomas Fatôme. Il ajoute que les assurés mis en cause sont le plus souvent "liés à des professionnels suspectés de fraude", ils font l'objet de vérifications au cas par cas.

Les délits liés aux "attestations frauduleuses de vaccination" sont passibles de lourdes sanctions : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende pour les faussaires, 3 ans et 45.000 euros pour les utilisateurs.

Jean pierre a écrit:C'est un peu comme les non vaccinés, ceux qui veulent frauder frauderont et ils s'en foutent des menaces de prison et d'amende.

jusqu'au jour ou ils se font gauler et qu'ils gueuleront comme des putois parce qu'il faudra payer  en amende ou en prison  

Jean-pierre a écrit:
J'aime bien ce genre d'article propagande qui minimise les chiffres de fraude en ne tenant pas compte des pass sanitaires acheté sur le net et qui n'est là finalement que pour rappeler le montant des amendes et les risques de prison.

C'est un peu comme les non vaccinés, ceux qui veulent frauder frauderont et ils s'en foutent des menaces de prison et d'amende.

Féerire a écrit:

Jean pierre a écrit:C'est un peu comme les non vaccinés, ceux qui veulent frauder frauderont et ils s'en foutent des menaces de prison et d'amende.

jusqu'au jour ou ils se font gauler et qu'ils gueuleront comme des putois parce qu'il faudra payer  en amende ou en prison  

Jean pierre a écrit:Remarque que ce ne serait pas mal que Macron et ses sbires fassent quelques martyrs, ça relancerait les manifestations contre la dictature sanitaire.

LBP a écrit:Manifester n'est pas la solution, ne plus réagir, ne plus participer, ne plus payer, ne plus acheter, est bien plus fort !

Jean-pierre a écrit:France24 ! Désolé mais j'ai suivi le fil d'info de ce site pendant des années, c'est aussi fiable que Jean de Meung parlant de la droite.

Pelayo a écrit:

Jean-pierre a écrit:France24 ! Désolé mais j'ai suivi le fil d'info de ce site pendant des années, c'est aussi fiable que Jean de Meung parlant de la droite.

aujourd'hui j'ai fait mon   1º test  PCR de ma vie  ( ma voisine voulait aaaabsolument que je l'accompagne à une conférence ) moi je m'y suis pliée  .. pour y aller  
( conférence nulle  en plus )

j'ai encore plus de 48h pour aller  jouer à la vaccinée  .. mais même pas envie  !
je me passe très bien  de ciné, de restau,  de brasseries  en fait   !

utiliser des faux  pass  c'est moche ..
la classe c'est de vivre  en accord avec ses idées  même si les directives sont   débiles ..

question d'amour propre

lbp a écrit:
Et effectivement quelqu'un de testé négatif non vacciné, devrait fuir les vaccinés comme la peste dans ces zones "pass" qui fait croire que tout le monde est en sécurité sans avoir à faire attention.