par Jean-pierre 2021-09-04, 04:50POLITIQUE Le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti a saisi le conseil constitutionnel pour qu’il prononce cette déchéance à la suite de la condamnation du député
Il a fait partie de la nouvelle génération de députés issus de la société civile élue en 2017 dans le sillage d’Emmanuel Macron. Quatre ans plus tard, Mustapha Laabid pourrait bien être déchu de son mandat. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a en effet saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat du député LREM de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance.
La saisine, révélée par le quotidien Ouest-France, date du 21 juillet, selon le site internet du Conseil constitutionnel, qui ne précise pas quand il rendra sa décision. Contacté par l’AFP, Mustapha Laabid n’a pas donné suite. Ce dernier peut toutefois continuer à siéger dans l’hémicycle tant que le Conseil constitutionnel n’a pas prononcé la déchéance de son mandat.
Des courses et des voyages payés avec des fonds publics
Dans un arrêt rendu le 16 juin, la cour de cassation avait rejeté un pourvoi du député, rendant définitive sa condamnation. Mustapha avait été condamné en novembre 2020 par la cour d’appel de Rennes à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Président de l’association rennaise Intermède, qui œuvrait pour l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, cet ancien chef d’entreprise, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d’avoir utilisé 21.545 euros de fonds de l’association à des fins personnelles.
Il était reproché à Mustapha Laabid d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des fast-foods, des achats en grandes surfaces, des hôtels à Paris et Marrakech pour des vacances avec sa famille. Ses frais de téléphonie étaient aussi réglés par l’association.
20minutes.fr
Encore un qui a confondu l'argent des Français avec son argent à lui et je me demande à la finale combien il reste de ministres L.R.E.M. à l'Assemblée nationale et, sur ceux qui restent, combien sont encore en adéquation avec la volonté gouvernementale.
C'est bien d'en avoir attrapé un, mais combien y en a-t-il d'autres comme ça qui profitent des deniers publics ?
