par Jean-pierre Dim 2 Mai - 23:38C’est une étude qui va encore faire grincer des dents les automobilistes. Dans une note publiée fin avril, la Direction générale du Trésor estime que les coûts générés par la circulation automobile sur la collectivité (les externalités) seraient supérieurs aux recettes fiscales sur les carburants et les péages autoroutiers. Ces coûts concernent notamment les émissions de gaz à effet de serre, l’usure de la route, les accidents ou encore la pollution atmosphérique et sonore. “Les prélèvements ne couvrent en moyenne qu'un tiers des externalités de la circulation routière”, estime la Direction générale du Trésor, qui se base sur des chiffres de 2015.
Selon l’étude, les externalités (pollution, accidents, usure de la route…) d’un véhicule essence seraient de 16,5 centimes d’euros par kilomètre en moyenne, pour seulement 7 centimes d’euros par kilomètre de revenus pour l’Etat (prélèvements). Compte tenu du niveau de pollution supérieur et de leur fiscalité plus avantageuse sur les carburants, les véhicules diesel seraient encore davantage favorisés : seulement 5,6 centimes d’euros de prélèvements par kilomètre en moyenne pour un coût de 18,3 centimes d’euro par kilomètre à la collectivité.
Direction générale du Trésor
Plus surprenant, le rapport de la Direction générale du Trésor pointe du doigt les véhicules électriques, dont le bilan est “plus dégradé que celui des véhicules diesel en valeur absolue”. Les nombreuses aides accordées par l’Etat pour ce type de véhicules font que les prélèvements sont négatifs - chaque kilomètre coûterait en moyenne 10,1 centimes d’euros -, alors que les externalités restent élevées, malgré l’absence de pollution et de bruit (15,4 centimes d’euros par kilomètre).
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“Les véhicules électriques sont soumis à des prélèvements nets négatifs en moyenne, c’est-à-dire que les subventions dont ils bénéficiaient en 2015 étaient plus importantes que les prélèvements dont ils s’acquittaient”, peut-on lire dans le rapport.
Des propositions pour davantage faire payer les automobilistes
Pour combler ce “manque à gagner” pour l’Etat, la Direction générale du Trésor propose la création de nouvelles taxes. “Il faudrait une tarification carbone pour couvrir les émissions de CO2, une taxe sur le bruit. Dans les milieux urbains très denses, où la couverture des coûts est assez faible, des mesures ciblées comme l’expérimentation de péages urbains ou l’augmentation des tarifs de stationnement pourraient également être étudiées”, écrit la Direction générale du Trésor, déclarant qu’une partie des recettes pourrait être redistribuée aux populations les plus modestes ou être investie dans le développement de modes de déplacement alternatifs pour “faciliter l’acceptabilité” de telles propositions.
Contacté par Capital, la Ligue de défense des conducteurs s’est montrée consternée à la lecture de ce rapport. “Cela montre bien que l’on peut faire dire n’importe quoi aux chiffres, déclare Alexandra Legendre, porte-parole de l’association. C’est surtout risqué de sortir ce rapport alors que le gouvernement est en train de mettre en place des restrictions de circulation avec les ZFE (les zones à faibles émissions, dont les premières verbalisations débuteront en fin d’année, ndlr). A croire qu’ils veulent revoir les Gilets jaunes sur le bord de la route”.
Selon l’ACEA, les recettes fiscales ont encore augmenté de 3% en France
Surtout, ce rapport de la Direction générale du Trésor arrive en même temps que le rapport annuel de l’ACEA (Association des constructeurs européens d’automobiles) sur la taxation des automobilistes en Europe. On y apprend notamment que les recettes fiscales ont encore augmenté, passant de 83,9 milliards d’euros en 2018 à 86,4 milliards d’euros en 2019.
capital.fr
Je n'y crois pas une demi-seconde, avec toutes les taxes, les T.V.A., qu'un automobiliste paye, je pense au contraire que ceux-ci sont les vaches à lait de l'état qui doit oublier qu'il prélève la T.V.A. sur les pneus, les réparations, le lave-glace, les autoroutes, le contrôle technique et j'en passe et des meilleures.
C'est gens du gouvernement se foutent de notre gueule à plein tube, ils nous prennent tellement pour des idiots qu'ils pensent que nous ne savons pas compter.
