Le croisiériste MSC dans le collimateur du fisc

Bercy effectue un contrôle fiscal -avec raid surprise à l’appui- de la succursale française de la compagnie de croisières, connue pour ses liens avec Alexis Kohler, le bras droit d’Emmanuel Macron.
EXCLU CAPITAL

Certains agents du fisc sont téméraires. Téméraires au point de s’attaquer à l’entreprise du bras droit d’Emmanuel Macron. Il s’agit de l’armateur MSC (Mediterranean Shipping Co.), actif en France à de multiples titres. Le groupe est le principal client des chantiers de Saint Nazaire, qui ont construit la quasi-totalité de ses paquebots de croisière. Il détient aussi une filiale de transport maritime, domaine où il est n°2 mondial. Enfin, il exploite les terminaux des ports de Marseille et du Havre, et vient notamment de mettre deux nouveaux ports dans sa besace : celui de la Réunion pour 12,6 millions de dollars, et 50% du terminal Porte Océane du Port 2000 du Havre pour 14,5 millions d’euros.

Le groupe a été fondé par l'italien Gianluigi Aponte, qui en est toujours le patron et le propriétaire. L'épouse de Gianluigi, Rafaela Aponte, a pour oncle le grand père d'Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée. Et les deux familles sont proches : selon Mediapart, elles ont passé leurs vacances ensemble en Grèce et en Croatie sur un yacht privé de MSC durant cinq étés de suite, de 2009 à 2013. Une information judiciaire tente actuellement de déterminer si Alexis Kohler a caché ses liens avec la famille Aponte et a traité des dossiers concernant MSC alors qu’il était à Bercy (2008-2017), et notamment lorsqu’il représentait l’Etat aux conseils d'administration des chantiers de Saint Nazaire (2009-12) et du port du Havre (2010-12).

Entre novembre 2016 et avril 2017, Alexis Kohler a même travaillé pour le groupe familial, rémunéré 28.000 euros par mois : il a été le directeur financier du groupe MSC, et de MSC Cruises SA, sa filiale qui détient les activités dans les croisières. C’est justement MSC Cruises SA qui est dans le collimateur du fisc français. Selon les informations de Capital, Bercy a lancé un contrôle de la succursale française de MSC Cruises SA portant sur les exercices 2015 à 2017, période qui inclut le passage d'Alexis Kohler à la direction financière. Les agents du fisc ont notamment débarqué dans les bureaux de la succursale française à Montrouge au printemps 2019 pour un raid surprise destiné à emporter des documents. Le croisiériste a songé à contester la légalité du raid, avant de finalement renoncer. Toutefois, aucun redressement n’a été notifié à ce stade.

Interrogé par Capital, MSC confirme le contrôle fiscal, mais refuse de préciser sur quoi il porte. Toutefois, il concerne probablement le montage mis en place en 2006-2007 par le croisiériste. Il a alors centralisé toutes ses activités réalisées en Europe dans cette société, MSC Cruises SA, basée à Genève. Cela représente plus de la moitié des revenus : en 2019, les passagers provenant d’Europe de l’Ouest ont représenté 1,8 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit 56% du total.

Grâce à ce montage, la plus grande partie du chiffre d’affaires réalisé avec ces passagers européens est désormais déclarée en Suisse. MSC Cruises SA y bénéficie d'un taux d’impôt sur les bénéfices de seulement 11,8%, presque trois fois moins qu’en France. Résultat : la maison-mère suisse parvient à verser très peu d’argent au fisc. En 2019, sa charge d’impôt s’est élevée à seulement 5,7 millions d’euros, sur un bénéfice avant impôt de 411 millions d’euros, selon ses comptes consolidés. Soit un taux d’imposition de seulement 1,4% !

Ce montage a notamment été mis en place en France. Jusqu’en 2006, le croisiériste opérait dans l’Hexagone via une filiale, Croisières MSC EURL. Le chiffre d’affaires déclaré en France correspondait alors à la vente de billets aux passagers français. Mais en 2007, le croisiériste a dissous cette filiale française et l’a remplacée par une succursale de la maison mère suisse. Un changement purement formel : cette succursale a repris les bureaux et le personnel de la défunte filiale française, comme l’indiquent ses comptes : “l'ensemble des moyens d'exploitation et du personnel affecté à cette activité continuera à se situer sur le territoire français". En pratique, les passagers français signent désormais leur contrat directement avec la maison mère suisse. Et la licence française d'agent de voyages est aussi désormais détenue par la société mère suisse.

En revanche, cette nouvelle organisation a radicalement changé la manière de déclarer le chiffre d’affaires engrangé avec les passages français. Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stehlin, explique à Capital l’intérêt du mécanisme : "désormais, l'essentiel du chiffre d'affaires réalisé avec les passagers français est déclaré auprès de la maison mère en Suisse. Certes, le groupe continue à déclarer un chiffre d’affaires en France, mais il peut réduire ce chiffre d’affaires soit à une commission d'agent attribuée à la succursale, soit à la valeur des prestations commerciales & marketing effectuées pour la maison mère. Cette nouvelle organisation peut donc réduire drastiquement le chiffre d’affaires déclaré en France, et par là, les bénéfices, et donc l’impôt payé".

Le chiffre d’affaires engrangé dans l'Hexagone peut être estimé à 300 millions d’euros par an : en effet, les passagers français (240.000 en 2019) représentent 9% des croisiéristes transportés (2,7 millions au total en en 2019).