par Jean-pierre Mer 3 Fév - 23:01Contrairement à ce qu’a soutenu le cabinet du Premier ministre, le gouvernement a bien réclamé à l’association Anticor l’identité de son plus gros donateur, dans le cadre de sa demande d’agrément. Une exigence pourtant irrégulière selon un avis de la CNIL.
EXCLU CAPITAL
L'entourage de Jean Castex a-t-il menti pour dissimuler les errements de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ? Prolongée jusqu’au 10 février, l’instruction de la demande de renouvellement de l’agrément qui permet à Anticor de saisir la justice dans les affaires de corruption, a été émaillée d’incidents. A deux reprises depuis le mois d’octobre, des agents de la DACG — le service du ministère de la Justice en charge de l’examen du dossier d’Anticor — ont tenté d’obtenir l’identité du plus gros donateur de l’association. Sans succès puisque Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor, s’est opposée à cette requête. D’abord parce qu’elle a promis la confidentialité à ce bienfaiteur, un ancien chef d’entreprise dont l’apport, entre 5.000 et 20.000 euros par an, correspond en moyenne à 7,5% des recettes annuelles de l’association, estimées à 250.000 euros. Mais surtout parce qu’Anticor a fait valoir que l’exigence du ministère de la Justice n'est pas respectueuse de la loi et du règlement RGPD sur les données personnelles. Saisie par Elise Van Beneden, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu ce mardi 2 février un avis confirmant que le gouvernement n’avait pas le droit de demander à une association l’identité de ses donateurs et adhérents.
La prise de position de la CNIL résonne comme un désaveu pour le gouvernement, qui a maladroitement tenté de dissimuler la requête abusive des services du ministère de la Justice. Auprès de Capital, lundi 1er février, le cabinet de Jean Castex — qui doit rendre sa décision sur l’agrément d’Anticor avant le 10 février, à l’issue de l’instruction de la DACG — affirmait encore que “le gouvernement n’a jamais réclamé l’identité du plus gros donateur de l’association. C’est impossible au regard du règlement sur la protection des données personnelles. Anticor cherche à installer l’idée que nous menons une chasse aux donateurs, ce qui est totalement faux !”
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Décidément, ils ne craignent rien ! Ils se croient au-dessus des lois et n'hésitent pas à user de leurs positions et de leur influence pour obtenir ce qu'ils veulent.
Et que croyez-vous qu'il se serait passé si ils avaient connu le nom de ce généreux et désintéressé donateur ? Un chantage ? Une tentative de corruption ? Des pressions pour qu'il cesse ses dons ?
Voilà donc un nouveau monde selon Macron qui ressemble furieusement à l'Ancien Monde de Mitterrand et je suppose qu'ils l'on prit comme modèle dans leurs façons d'agir.
