Pour l’abolition du monopole de la Sécurité Sociale en France

Dirigé par le professeur Didier Raoult, son institut de recherche Méditerranée Infection a démontré, de façon éclatante, la supériorité de la recherche privée sur celle du modèle soviétique du CHU, paralysé par la bureaucratie et le droit du travail.
Pourquoi l’Allemagne gère-t-elle mieux la pandémie du coronavirus que la France ? Parce que notre voisin d’Outre-Rhin a choisi la liberté de l’assurance-maladie pour ses concitoyens conformément à la création d’un marché unique par le traité de Luxembourg du 17 février 1986.

Dans son arrêt BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts du 3 octobre 2013, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé qu’un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie est soumis à la concurrence comme toutes les compagnies d’assurance en Europe.

source :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=DABAD7A0496AC1FCE25A88ACB38ECBED?text=&docid=142606&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=3570421

Dans son arrêt du 18 juin 2015, la Cour de Cassation a rejeté la saisine à titre préjudiciel de la CJUE par des exploitants agricoles réclamant la liberté de l’assurance-maladie confirmée par cette jurisprudence de la CJUE qui se base sur la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur.

Les juges français méconnaissent le droit européen en matière de concurrence qui s’applique à un régime légal d’assurance maladie tel que celui de la sécurité sociale.

source :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/986_18_31847.html

Nous réclamons que le gouvernement et les juges français reconnaissent expressément la jurisprudence de la CJUE, la directive 2005/29/CE du Parlement Européen et le traité de Luxembourg du 17 février 1986, appelé Acte Unique Européen, pour l’achèvement d’un marché intérieur.

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Bianchi a écrit:Dreuz.info Jean-pierre.

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Ça commence par un appel au don en tout début d'article.


Du grand n’importe quoi site pour pigeonner les crédules.

Bianchi a écrit: d’une manière plus ou moins stricte des mesures de confinement ont été prises partout dans le monde.

tout les pays vont s'endetter d’une manière ou d’une autre durant cette crise, Allemagne inclue.

Jean-pierre a écrit:

Faux encore, l'Allemagne est très peu touché par le Coronavirus et par l'arrêt de l'économie, elle ne l'est que collatéralement parce qu'elle n'a pas de matière première et pas de client pour vendre mais l'outil industriel est intacte et bien sur l'Allemagne n'est pas en déficit.

J'aimerai bien que toi qui est dans la finance tu me dises d'où vient l'argent qu'on nous promets, parce quand même on parle en milliard d'Euro, ce n'est pas de la petite limonade et en même temps que tu me dises comment nous allons faire pour rembourser alors que nous sommes dans la pire récession de notre histoire depuis la dernière guerre mondiale.

Taouette a écrit: Le risque est une poussée des nationalistes ce qui engendrerait un demande similaire aux britanniques. Vu que L'UE n'est là que pour les flux financiers et rien d'autres , si les pays ont des soucis, démerdez vous ! Là on retrouve la souveraineté nationale.