Contrôle fiscal : le fisc retourne la tendance avec 9 milliards d’euros récupérés en 2019

C’est la première fois qu’un premier ministre visitait Bercy, à en croire Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. La présence d’Edouard Philippe au siège des services fiscaux, lundi 17 février, pour la présentation des résultats du contrôle fiscal en 2019 soulignait sans doute l’importance toute particulière que le gouvernement accorde à cette question. Il faut dire que les nouvelles étaient bonnes. Pour 2019, le contrôle fiscal a en effet rapporté 9 milliards d’euros.

C’est 16,3 %, soit 1,3 milliard d’euros, de plus qu’en 2018. C’est surtout l’inversion d’une tendance baissière débutée en 2015. Cette année-là, le contrôle fiscal avait rapporté 9,6 milliards d’euros, avant de décliner jusqu’à atteindre 7,7 milliards en 2018. En décembre 2019, dans un rapport sévère, la Cour des comptes avait déploré qu’entre 2013 et 2018 les sommes recouvrées grâce au contrôle fiscal avaient chuté de 22 %. Dans d’autres pays, indiquait-elle, la situation est inverse, ce qui « place la France dans une situation singulière ».

Ces temps sont révolus, à en croire le premier ministre. « Les efforts que nous livrons portent leurs fruits », s’est félicité Edouard Philippe en rappelant qu’« en fraudant on vole la nation ». Ces résultats, affirme-t-il, s’expliquent par la politique conduite en la matière depuis 2017. De fait, l’arsenal législatif a été considérablement renforcé.

54 000 opérations de contrôle en 2019
La loi du 23 octobre 2018, en particulier, a doté l’administration fiscale de nouveaux outils destinés à mieux cibler et à sanctionner davantage les fraudeurs. Police fiscale, traitement massif des données, publication du nom des fraudeurs, réforme du verrou fiscal (qui donnait le monopole des poursuites au fisc) sont autant d’outils venus compléter la palette des agents de Bercy. La loi de finances pour 2020 a également renforcé la lutte contre la fraude à la TVA, l’une des plus substantielles.


Gérald Darmanin a annoncé que le nombre d’opérations de contrôle avait augmenté de 8 % depuis trois ans pour s’établir à 54 000 en 2019. Autre chiffre : le nombre de dossier transmis à la justice a doublé et s’élève à 1 678. Le bilan positif présenté par le fisc s’explique notamment par le fait que « le contrôle fiscal s’est largement transformé avec des moyens informatiques très importants et une nouvelle façon d’imaginer le contrôle », a précisé le ministre. Le traitement automatique de données massives a notamment permis de transmettre 100 000 dossiers aux contrôleurs, contre « quelques centaines en 2017 ».

Un élément nuance cependant le tableau flatteur établi par Bercy. En 2019, au moins deux transactions fiscales exceptionnelles (avec Google et L’Oréal) ont permis à l’Etat d’engranger quelque 800 millions d’euros. Cela représente tout de même plus de la moitié (60 %) du 1,3 milliard récolté en plus en 2019 par rapport à 2018.