par Cémoi Dim 22 Mar - 15:51Francetv info fait le point sur les mesures qui ont financièrement touché les familles depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, en mai 2012 !
François Hollande est-il l’ennemi des familles ? Le grief est récurrent, notamment de la part de la droite et des partisans de la Manif pour tous. La réouverture du débat, par les députés PS, sur une éventuelle modulation des allocations familiales en fonction des ressources vient encore conforter cette thèse.
Avec raison ? Pour la seule année 2014, la Caisse nationale d’allocations familiales estime que 3,5 millions de ménages (les plus aisés) verraient leurs prestations diminuer de 461 euros en moyenne, quand seulement 400 000 foyers (les plus modestes) les verraient augmenter de 185 euros en moyenne, grâce à la revalorisation de certaines allocations destinées aux familles les plus modestes, selon des chiffres relayés par l’Union nationale des associations familiales. Mais d’autres mesures, comme l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, décidée dès 2012, viennent relativiser ces efforts demandés aux familles.
Pour y voir plus clair, francetv info revient sur les mesures qui ont financièrement touché les familles depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, en mai 2012.
La baisse du plafond du quotient familial
Le plafond du quotient familial a été abaissé à deux reprises. En 2013, il est passé de 2 334 à 2 000 euros. Puis, en 2014, de 2 000 à 1 500 euros. Concrètement, cela signifie que l’avantage fiscal bénéficiant aux familles ne peut plus dépasser 1 500 euros par enfant.
Qui a été touché ? Le premier plafonnement a touché plus d’un million de foyers fiscaux, davantage que prévu. Ils ont en moyenne dû payer 546 euros d’impôt supplémentaire. Environ 90% des foyers touchés par cette mesure font partie des 10% des contribuables les plus aisés, selon un rapport parlementaire.
Le rendement du second plafonnement, plus sévère, n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation. Mais au moment où il a été voté, on estimait à 1,32 million le nombre de foyers touchés, à hauteur de 780 euros en moyenne.
Combien cela représente-t-il ? Le premier plafonnement a permis à l’Etat d’économiser 554 millions d’euros. Le second devait permettre de dégager 1,03 milliard d’euros, mais il s’agit d’une évaluation provisoire.
La modulation de l’allocation de base pour les jeunes enfants
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est versée aux foyers ayant à leur charge un enfant de moins de 3 ans, sous condition de ressources. Initialement, son montant était identique pour tous ses bénéficiaires : 184,62 euros par mois. Mais depuis le 1er avril 2014, seuls les foyers ne dépassant pas un plafond de revenus ont droit à cette somme. Les autres n’en perçoivent que la moitié, soit 92,31 euros.
Qui a été touché ? Les familles dans lesquelles un enfant est né après le 1er avril 2014 et qui dépassent un certain plafond de revenus. Environ 180 000 foyers (soit 10% des bénéficiaires) seraient, à terme, concernés par cette mesure. Par exemple, un couple avec deux enfants est privé de la moitié de l’allocation s’il gagne plus de 43 088 euros par an. A noter que les familles touchant cette allocation pour des enfants nés avant le 1er avril 2014 continuent à la percevoir normalement.
Combien cela représente-t-il ? Cette réforme ne s’appliquant que pour les enfants nés à partir d’avril 2014, le montant des économies va progresser pendant trois ans avant d’atteindre son rythme de croisière. Grâce à cette mesure, la Sécurité sociale devrait ainsi économiser 10 millions d’euros en 2014, 80 millions en 2015 et 170 millions à partir de 2016, selon un rapport parlementaire.
La modulation du complément de libre choix d’activité
Le complément de libre choix d’activité (CLCA) consiste en une indemnité versée au parent d’un enfant de moins de 3 ans qui cesse de travailler, sans condition de ressources. Son montant est de 390,52 euros par mois. Jusqu’à cette année, les parents qui n’étaient pas bénéficiaires de l’allocation de base avaient droit à un CLCA majoré, d’un montant de 576,24 euros par mois. Ce n’est plus le cas pour les enfants nés depuis le 1er avril.
Qui a été touché ? Environ 60 000 personnes seront, à terme, concernées par la mesure. Il s’agit uniquement des foyers qui ont un revenu situé au-delà du plafond de l’allocation de base. Par exemple, un couple avec deux enfants à charge dont les revenus dépassent 46 888 euros par an ne touchera que 390,52 euros au lieu des 576,24 euros auxquels il aurait pu prétendre. Soit un manque à gagner de 185,72 euros par mois. Là encore, cette mesure ne concerne pas les familles qui bénéficiaient du CLCA pour un enfant né avant le 1er avril 2014.
Combien cela représente-t-il ? Les économies attendues en 2014 sont d’environ 30 millions d’euros. Elles atteindront 90 millions d’euros à partir de 2017.
Le gel de plusieurs prestations familiales
Depuis cette année également, les montants de l’allocation de base de la Paje et des primes à la naissance et à l’adoption sont gelés, et ce pour une durée estimée de six ans. La première reste donc bloquée à 184,62 euros mensuels (ou 92,31 euros selon les cas). La prime à la naissance reste de 923,08 euros et la prime à l’adoption de 1 846,15 euros.
Qui a été touché ? L’ensemble des bénéficiaires de ces prestations sont touchés, soit 1,8 million de familles, mais le manque à gagner est modeste : 1 euro par mois pour l’allocation de base, 5,50 euros pour la prime à la naissance et 11 euros pour la prime à l’adoption.
Combien cela représente-t-il ? Cette mesure devrait permettre d’économiser 30 millions d’euros en 2014, puis 180 millions d’euros en 2016 et, après plusieurs années, 400 millions d’euros.
D’autres mesures à venir en 2015
Outre ces mesures déjà en vigueur, d’autres coupes dans les prestations familiales sont à venir. Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le gouvernement prévoit ainsi de diviser par trois la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, mais aussi de réformer le congé parental et de reporter de 14 à 16 ans l’âge à partir duquel les allocations familiales sont revalorisées.
Ces mesures n’étant pas du goût des députés socialistes, ceux-ci pourraient décider de les remplacer par une modulation des allocations familiales selon le niveau de ressources de la famille. Quoi qu’il arrive, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a prévenu : les économies de la branche famille devront générer 700 millions d’euros en 2015.
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