Le cœur de la loi Florange censuré par le Conseil constitutionnel !!!!!

Ci-dessus à gauche , DEUX TRAITRES , bah oui , il ne peuvent être à droite :lol:         

Il s'agissait du volet qui ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable .

C'était une promesse phare de François Hollande, alors en campagne, face aux ouvriers de l'usine ArcelorMittal de Florange (Moselle). La "loi Florange", adoptée le 24 février, ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable. Mais le Conseil constitutionnel a censuré ce volet essentiel du texte, jeudi 27 mars. 
Quelque 108 sénateurs et 80 députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive par le Parlement, le 24 février, de la "proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle", dont ils contestaient trois articles.
La loi Florange, c'est quoi ?
La loi fait obligation aux entreprises d'au moins 1 000 salariés, ou appartenant à un groupe d'au moins 1 000 salariés, de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement entraînant un licenciement collectif. Le Conseil a estimé que ce principe était conforme à la Constitution, de même que celui de l'information du repreneur potentiel sur la situation de l'entreprise.
A l'Assemblée nationale, UMP et UDI s'étaient opposés à cette proposition de loi cosignée par des députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Front de gauche s'était abstenu face à un texte "pas à la hauteur".
Qu'ont censuré les Sages ?
Le volet censuré porte sur les sanctions à l'égard des employeurs refusant une cession ou ne respectant pas l'obligation de recherche d'un repreneur. Les Sages ont jugé que l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.
Les Sages censurent aussi les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non respect de l'obligation de recherche d'un repreneur. La loi se trouve donc en grande partie vidée de sa substance.
Pourquoi n'est-ce pas une surprise ?
Dès l'annonce de cette loi, lors de la campagne présidentielle en février 2012, les spécialistes s'interrogeaient sur la constitutionnalité de telles dispositions. Patrick Morvan, professeur de droit social à l'université Panthéon-Assas, interrogé par francetv info, estimait que ce texte contrevenait à la liberté d'entreprendre, qui "implique aussi la liberté de ne pas entreprendre, c'est-à-dire de faire cesser une activité". Mais aussi au droit de propriété : "L'expropriation ne peut pas se faire au profit d'un intérêt privé, seulement pour une cause d'utilité publique. Il faudrait donc que l'Etat mette la main à la poche", expliquait-il.

SOURCE :

Dur alex ced lex , comme il était inscrit dans le passé sur les frontons des tribunaux ; hé oui , ses tocards de gauche pensaient peut-être pouvoir passer au dessus des lois          je me marre !!!!
Les gauchos auraient-ils pensés prendre un type comme Lakshmi Mittal pour un demeuré            grosse erreur , qui plus est , l'acier fabriqué à Florange , ne pourra JAMAIS être le même ; en effet , tous les brevets de se métal appartient en totalité à cet Indien venu un jour dans l'Est de la France fabriquer de l'acier !!!!
Désormais , sa fortune est faite et ce n'est certainement pas avec l'équipe de "godillots" étant au pouvoir qu'un jour l'acier reverra des coulées de se métal dans cette usine !!!
En gros , pour rester correct , Lakshmi Mittal leurs a mis le suppositoire bien profond , la preuve           même la loi Française n'y peut rien !!!!
Enfin , reste quand même l'autre vendu de syndicaliste , le fameux tribun d'Édouard Martin , qui pense se retrouver dans quelques mois élu au parlement européen ; ça c'est le pompon !!!
Un traitre , ou un vendu de plus , qui soit dit en passant vu les élections de Dimanche dernier n'est nullement certain d'être élu , et ça me ferait marrer   , démontre une fois encore , s'il était utile de le souligner --> les gauchos sont acheté et à jeter par la fenêtre !!!!!! 

Entre les chiffres du chômage et le énième loi retoquée par le conseil constitutionnel il faut avouer qu'ils font très fort pour un entre deux tours des municipales.

Ça prouve une fois de plus que ce sont des incapables qui ne sont pas fichus de ficeler une seule loi correcte sans que le conseil constitutionnel ne la retoque et qu'ils soient obligés de la revoir ou de l'abandonner comme ils ont abandonné les portiques des péages sur les routes.

Espérons que les français en prendront conscience lors du deuxième tours et qu'ils aggraveront la déculottée que les socialo ont déjà prit au premier tour.

Comme l'a dit NKM lors de son débat contre Hidalgo sur RTL il faut que les français se révoltent comme ils l'ont fait contre Louis XVI, pour ceux qui n'ont pas suivit, NKM à littéralement laminé cette pauvre Hidalgo qui ne savaient même plus quoi répondre.

C'est normal elle est de gauche, cela explique bien des choses.  

Franchement pour les parisiens, j'espère qu'elle ne passera pas et qu'ils auront un sursaut de révolte sinon leur pauvre ville deviendra vite une ville fantôme n'ayant plus aucun attrait ni pour eux ni pour les touristes.