par J'en-glisse-Deux Mar 21 Jan - 21:05La ministre de la Justice pourrait bientôt être entendue par un juge dans l’affaire des sondages de l’Elysée. La plainte déposée en février 2013 par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été jugée recevable par la Cour d’appel de Paris.
Nouveau rebondissement dans le dossier des sondages de l’Elysée. La plainte déposée le 13 novembre dernier contre Christiane Taubira par Patrick Buisson vient d’être jugée recevable par la Cour d’appel de Paris. Un juge d’instruction devrait prochainement être nommé et la Garde des Sceaux pourrait alors, s’il le décidait, être entendue par un juge révèle Le Figaro.
« Un scandale sans précédent »
Patrick Buisson reproche à Christiane Taubira d’avoir été « juge et partie » dans cette affaire, et dénonçait en 2012 « un scandale sans précédent dans l’histoire de la justice française ». L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, visé par plusieurs plaintes dont une pour « favoritisme » et une pour « détournement de fonds », avait alors répliqué en attaquant Christiane Taubira, qui est aussi membre du comité de parrainage d’Anticor.
Une plainte recevable
Après la tribune « J’accuse Christiane Taubira » publiée en novembre 2012 dans les colonnes du Figaro, la ministre avait répondu à Patrick Buisson via un communiqué qu’ « avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d'Anticor (...) témoigne à la fois du sens de l'engagement citoyen dans la responsabilité politique, et de la place qu'occupe la vigilance citoyenne dans la vitalité de la démocratie ». Patrick Buisson avait alors estimé que Christiane Taubira avait menti en déclarant ne plus faire partie de l’association anti-corruption et avait déposé plainte pour « prise illégale d’intérêt ». La Cour d’appel a estimé qu’il s’agissait là d’ « un acte détachable de la fonction de ministre de la Justice », et que l’affaire ne relevait donc pas de la Cour de justice de la République mais du droit commun.
Planète.fr
Nouveau rebondissement dans le dossier des sondages de l’Elysée. La plainte déposée le 13 novembre dernier contre Christiane Taubira par Patrick Buisson vient d’être jugée recevable par la Cour d’appel de Paris. Un juge d’instruction devrait prochainement être nommé et la Garde des Sceaux pourrait alors, s’il le décidait, être entendue par un juge révèle Le Figaro.
« Un scandale sans précédent »
Patrick Buisson reproche à Christiane Taubira d’avoir été « juge et partie » dans cette affaire, et dénonçait en 2012 « un scandale sans précédent dans l’histoire de la justice française ». L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, visé par plusieurs plaintes dont une pour « favoritisme » et une pour « détournement de fonds », avait alors répliqué en attaquant Christiane Taubira, qui est aussi membre du comité de parrainage d’Anticor.
Une plainte recevable
Après la tribune « J’accuse Christiane Taubira » publiée en novembre 2012 dans les colonnes du Figaro, la ministre avait répondu à Patrick Buisson via un communiqué qu’ « avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d'Anticor (...) témoigne à la fois du sens de l'engagement citoyen dans la responsabilité politique, et de la place qu'occupe la vigilance citoyenne dans la vitalité de la démocratie ». Patrick Buisson avait alors estimé que Christiane Taubira avait menti en déclarant ne plus faire partie de l’association anti-corruption et avait déposé plainte pour « prise illégale d’intérêt ». La Cour d’appel a estimé qu’il s’agissait là d’ « un acte détachable de la fonction de ministre de la Justice », et que l’affaire ne relevait donc pas de la Cour de justice de la République mais du droit commun.
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