par Michel Mar 22 Oct - 11:49
En 2013, comme en 2012, de nombreux Français sont devenus imposables. En plus de l’impôt sur le revenu, certains foyers devront payer des impôts locaux ou renoncer à certaines aides. Un effet "dominos" impossible à généraliser car tout dépend du revenu et des seuils de chaque impôt ou allocation. Le point.
Le fils de madame P., abonnée de Notre Temps, nous a écrit pour dire son étonnement car sa mère, âgée de 100 ans, vient d’être imposée pour la première fois depuis sa retraite. La publication de cette lettre a suscité des réactions vives et contrastées: indignation, témoignages de cas similaires ou au contraire, commentaires favorables à une plus large participation de tous à l’impôt.
Mais les réactions convergent vers une question. Quelles sont les conséquences de l’imposition pour un nouveau contribuable?
Les nouveaux contribuables en chiffres
Au total 18,9 millions de foyers sont imposés sur leur revenu, soit un peu plus d’un Français sur deux (52,7%). Le nombre de foyers imposables a augmenté de 840 000 en 2013. Mais cette croissance n’est pas nouvelle puisque le ministère des Finances en avait recensé 939 000 de plus en 2012. Parmi les nouveaux ménages imposés, une note de Bercy, citée par Le Monde, dénombre près de 220 000 foyers entrés dans l’impôt en 2013 alors que leur revenu est resté stable (contre 236 000 l’an dernier).
Ces nouveaux contribuables sont susceptibles d’être assujettis aux impôts locaux, à la CSG ou de perdre certaines aides. Le critère principal n’est pas le fait de devenir imposable mais de dépasser un plafond de ressources. Celui-ci peut différer selon chaque impôt. Voici les principaux.
Les plafonds de revenu fiscal de référence cités ci-dessous sont en vigueur en 2013. Une revalorisation de 4% a été annoncée par le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, mardi 15 octobre sur France Info. Elle sera introduite par le biais d’un amendement au projet de loi de Finances pour 2014, examiné par les députés depuis mardi 15 octobre 2013. En cas de vote favorable, le plafond de revenu fiscal de référence passerait donc de 10 224€ à 10 633€ pour une personne seule (de 15 684€ à 16 311€ pour un couple), permettant ainsi de nombreux nouveaux contribuables, soumis à l’impôt sur le revenu, de rester exonérés d’impôts locaux ou de CSG.
Impôts locaux
Taxe foncière
La taxe foncière 2013 est réclamée aux propriétaires dont le revenu fiscal de référence (inscrit sur votre avis d’imposition reçu à la fin de l’été 2013) dépasse le seuil de 10 224€ pour une part de quotient familial (15 684€ pour un couple). Si tel n’est pas votre cas, vous pourrez bénéficier d’une exonération de taxe en 2013, sous condition d’âge (75 ans au 1er janvier 2013) et de cohabitation. Retrouvez le dossier de notretemps.com sur la taxe foncière.
La taxe d'habitation
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous paierez la taxe d’habitation si votre revenu fiscal de référence (inscrit sur votre avis d’imposition reçu à la fin de l’été 2013) est supérieur à 10 224€ pour une personne seule (15684 € pour un couple). Retrouvez toutes les conditions d’exonération sur ce lien.
Contribution à l’audiovisuel public
Appelée "contribution à l’audiovisuel public" depuis 2010, la redevance télé est fixée en 2013 à 131€ en métropole et 84€ en outre-mer. Depuis 2005, la contribution à l’audiovisuel public est liée la taxe d'habitation. Ainsi, tout contribuable qui paie cet impôt doit aussi contribuer à l'audiovisuel public, sauf s’il ne possédait pas de téléviseur au 1er janvier. Les personnes exonérées, sans interruption depuis 2004, perdront cet avantage en devenant imposables.
Contributions sociales
La CSG et CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement de la Sécurité sociale. Prélevée à la source sur la plupart des revenus (salaires, primes, indemnités, allocations chômage et revenus du capital), son taux varie selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. Vous la paierez si votre revenu fiscal de référence dépasse 10 024€ pour une personne (15 376€ pour un couple). Attention, pour une éventuelle exonération en 2013, il faut considérer le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de 2012.
Si le bénéficiaire dépasse le plafond de ressources, mais que le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2011, alors la CSG est prélevée sur sa pension au taux réduit de 3,8 %. Dans ce cas, la CSG est déductible du revenu imposable.
Le même seuil est appliqué concernant la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), sans taux réduit ni déductibilité du revenu imposable.
Aides
Allocation logement
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide versée pour réduire le montant d’un loyer ou les mensualités d'emprunt immobilier. Votre revenu imposable de 2011 est pris en compte pour l’attribution d’une aide en 2013, mais il n’existe pas de plafond unique. Votre allocation pourra être modifiée en fonction de plusieurs critères dont les ressources font partie. Pour plus de détails, faites une estimation de votre allocation sur le site de la Caisse d’allocations familiales.
Gratuité des transports
Certaines communes ou régions proposent la gratuité des transports pour les personnes âgées ou invalides sous condition des ressources. Il n’est pas forcément nécessaire d’être exonéré d’impôt pour les obtenir. En revanche, il a là aussi des seuils. Par exemple, les cartes émeraude et améthyste qui permettent de voyager librement à Paris et en Ile-de-France sont réservées aux usagers justifiant d'un impôt avant réduction (impôt "soumis au barème", ligne 14 de votre avis d’imposition) inférieur ou égal à 2028€ (2287 € en cas de renouvellement). Renseignez-vous sur les conditions en vigueur dans votre localité.
Complémentaires santé
En matière de couverture de santé des modification peuvent aussi se produire en même temps que l’entrée dans l’impôt. Ainsi, l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est conditionnée par un plafond de ressources de 11 600€ pour une personne seule (17 104€ pour un couple). Attention, il s’agit des ressources des douze mois précédant la demande.
SOURCE :
Taxes , impôts , CSG , RDS , TVA etc etc etc ..... gouverner c'est très simple , les scribouillards de la république dépensent l'argent des contribuables (au passage ils se sucrent grassement) ensuite , eh bien ils nous canardent d'impôts en tous genres ; vous voyez , c'est pas compliqué d'être à la tête du pays !!!!!
Seulement , avec toutes ses taxes et impôts devenant exorbitants , les Français commencent à se réveiller , bientôt ils seront dans la rue et dès les prochaines élections , ils virerons ceux qui avaient la prétention de remettre de l'ordre dans le pays !!!
Souvenez-vous : --> président moi je !!!!!
