L'assouplissement des règles du cabotage prévu en 2014 est repoussé sine die.
Un soulagement pour les transporteurs français.
Les transporteurs routiers français peuvent souffler : la perspective d'une libéralisation accrue du cabotage au 1 er janvier 2014, mesure qui aurait entraîné selon eux la suppression de milliers d'emplois, est officiellement écartée. Siim Kallas, le commissaire européen aux Transports, en a pris acte en publiant mardi un communiqué indiquant que ce sujet serait « difficile à traiter » par la Commission actuelle.
Le cabotage consiste à autoriser un camionneur étranger, de passage sur le territoire français à la suite d'un contrat international, à effectuer plusieurs transports sur le marché domestique avant de retourner dans son pays. Les règles actuelles limitent cette possibilité à trois trajets à effectuer dans les sept jours. C'est cet encadrement qui devait être assoupli au début de l'année prochaine.
50 % moins cher
Mais pour les entreprises françaises du secteur, une telle perspective était inacceptable. Le cabotage s'effectue en effet aux conditions du pays d'origine, que ce soit en termes de salaire ou de décompte du temps du travail, ce qui permet à certains transporteurs étrangers d'offrir des tarifs sur lesquels les entreprises françaises ne peuvent s'aligner.
Selon une étude menée par le cabinet Astérès pour la Fédération nationale du transport routier, la France est déjà le deuxième pays le plus « caboté » d'Europe, notamment par les entreprises espagnoles, pour qui l'heure de conduite reviendrait 50 % moins cher.
Alors que la récession fait déjà plonger l'activité du secteur, « une libéralisation accrue du cabotage aurait totalement destabilisé le transport routier », confirme Frédéric Cuvillier. Sensible aux arguments de la profession, le ministre délégué aux Transports avait à plusieurs reprises affirmé qu'une telle évolution était inenvisageable tant que les règles du jeu sociales ne seraient pas harmonisées. A Bruxelles, la France était loin d'être isolée sur ce sujet. « A la fin, Siim Kallas était presque le seul à vouloir libéraliser », rapporte un observateur français.
Le sujet est désormais enterré pour quelques années. Frédéric Cuvillier estime toutefois que les routiers français restent confrontés à de la « concurrence déloyale » et rappelle les mesures prises pour renforcer les contrôles, notamment contre le travail illégal.
lesechos.fr
Il aura fallu combien de temps, combien de réunions, combien d'argent dépensé en commission, combien d'aller et retour en Bruxelles et les capitales des pays pour s'apercevoir que c'était une mesure qui allait engendre de grave troubles financiers
Tous, je dis bien tous, sauf les bureaucrates de Bruxelles savait qu'une telle chose n'est pas possible actuellement mais non il a fallu que quelques bureaucrates s'acharnent et qu'ils ne reculent que devant la quasi unanimité des pays de l'UE.