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3 participants

    1.500 PV pour les automobilistes qui ont oublié de fermer leur voiture

    Jean-pierre
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    Message par Jean-pierre Dim 30 Oct - 22:27

    Près de 1.500 automobilistes ont reçu l'an dernier une amende car ils n'ont pas fermé à clé leur voiture. C'est ce qu'il ressort de chiffres du secrétaire d'État à la Mobilité Etienne Schouppe.

    Il ressort d'ailleurs des chiffres que le nombre de ce type d'amendes augmente année après année. “ Un peu plus de 400 amendes ont été dressées en 2005 et près de 1.500 automobilistes ont reçu une contravention en 2010 car ils n'ont pas fermé leur voiture ”, précise Jef Van den Bergh.

    Le député plaide pour le retrait de l'article de loi du code de la route. “ Nous devons évidemment inciter les automobilistes à fermer à clé leur voiture. Mais y accoler une amende est exagéré. Il s'agit plutôt d'oubli que de mauvaise volonté. ” La police estime qu'un mauvais signal est donné de cette manière.

    “ Les personnes doivent se rendre compte qu'elles doivent fermer leur voiture. Autrement, nous ne pouvons diminuer le nombre de vols dans les voitures ”, souligne le porte-parole de la police de Gand.



    sudpresse.be

    Je viens d'apprendre quelque chose, j'ignorais qu'il était illégal de ne pas fermer sa voiture.

    Moi qui ne ferme pas la mienne, j'étais dans l'illégalité sans le savoir.

    ce qui m'amuse c'est de savoir comment on fait pour les décapotables, on peut laissé décapoté mais il faut fermer les portes à clef Question
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    Message par baraquin Dim 30 Oct - 22:43

    on en apprend tous les jours !
    peut on fermer et laisser les vitres ouvertes ?

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    Message par Jean-pierre Lun 31 Oct - 9:18

    Bonne question, il faudrait que je demande à un flic du pays ce que dit exactement la loi.
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    Message par Jam Mar 1 Nov - 9:58

    Fermez toujours soigneusement votre voiture: n'oubliez pas de fermer les portières, les fenêtres, le toit ouvrant et le coffre de votre véhicule. Si les portes sont ouvert, il n'y a pas une effraction, il n'y a pas de vol aux yeux des assurances et ils n'interviennent pas. Savez-vous que la non-fermeture des portières sur la voie publique peut être punie en vertu de la loi sur la sécurité routière par une solide amende? Fermez donc toujours vos portes !

    C'est pas inscrit tel quel dans la loi, mais le fait de ne pas fermer les problèmes se déduit du texte mais je ne le retrouve pas. (Ils l'on cité à la télé il y a quelques jours).
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    Message par Jean-pierre Mer 2 Nov - 19:05

    Que les assurances ne remboursent pas je peux comprendre mais que ce soit dans la loi et que les flics puissent verbaliser c'est un peu excessif à mon sens.
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    TicTac
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    Message par TicTac Mer 2 Nov - 19:45

    Article R 317-15 du Code le la Route:
    Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, des quadricycles légers à moteur, des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif antivol.
    Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports détermine les conditions d'applications du présent article.
    Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe.


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    Message par Jean-pierre Ven 4 Nov - 16:37

    Munie d'un anti vol ça ne veut pas dire fermer sa voiture, ça peut être un Neiman ou tout autre moyen qui empêche de voler le véhicule.

    C'est un article belge ou Français que tu nous à mis là Question
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    Message par TitcTac Ven 4 Nov - 18:55

    C'est le code de la route français.
    Il n'est pas précisé qu'il s'agit d'un système antivol du véhicule, mais bien d'un système antivol.

    Donc cela est pour moi très clair. Le système doit empêcher tout vol.






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    Message par Jean-pierre Sam 5 Nov - 12:25

    C'est tout l'art de la nuance de la loi ça sert en effet d'anti vol de la voiture mais il n'est pas précisé que ça doit empêcher les vols dans la voiture.

    En gros c'est encore une loi ambiguë à la noix.
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    Message par TicTac Sam 5 Nov - 13:51

    C'est comme le port du casque à cyclomoteur.
    Il était précisé au départ qu'il était obligatoire, mais pas précisé ou.
    Un jour un cyclomotoriste à porté la chose devant un tribunal et a gagné en justifiant qu'il avait son casque sur le phare de son cyclomoteur, et qu'il n'était pas précisé qu'il devait le porter sur la tête.

    Quelqu'un ma dit un jour, s'il y a des lois c'est pour être bafouées, sinon il n'y en aurait pas besoin.
    Alors bafouons les lois autant que faire ce peu...... bounce bounce
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    Message par Jean-pierre Sam 5 Nov - 18:49

    La législation est ainsi faite quelle permet plusieurs interprétations ce qui laisse au juge le loisir de statuer et par là même d'avoir une utilité autre que sur les grandes affaires.

    Par principe je conteste toutes les infractions que je fais, dans 90% des cas elles sont annulées car il y a toujours une faille quelque part qu'il suffit d'exploiter.

    Le gag c'est que dans les petites infractions ils annulent plutôt que de chercher a savoir si l'infraction est réelle ou non.

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