par baraquin Ven 30 Sep 2011 - 5:38Tunnel sous la Manche : l'UE s'en prend à Paris et Londres sur la concurrence
jeudi 29.09.2011, 14:51
Tunnel sous la Manche : l'UE s'en prend à Paris et Londres sur la concurrence Le tunnel est jusqu’ici la chasse gardée d’Eurostar, filiale à 55% de la française SNCF. PH. ARCHIVE JEAN-PIERRE BRUNET
La Commission européenne a annoncé jeudi avoir lancé des procédures d'infraction contre la France et le Royaume-Uni en raison du manque de concurrence dans les services ferroviaires utilisant le tunnel sous la Manche.
Paris et Londres « n'ont pas mis en œuvre la législation visant à ouvrir le marché des services ferroviaires sur la liaison fixe sous la Manche », souligne la Commission. Elle pointe notamment « le manque d'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire de la liaison fixe transmanche ». Elle relève aussi « la mise en œuvre insuffisante des dispositions du premier paquet ferroviaire concernant la tarification de l'accès aux voies, l'autorité de régulation indépendante et la répartition des capacités ».
Ce premier paquet ferroviaire sur la libéralisation du rail en Europe avait notamment pour objectif de garantir l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure, une tarification non discriminatoire de l'accès aux voies et la création d'une autorité de régulation indépendante, rappelle la Commission.
Les États disposent de deux mois pour donner suite à ces lettres de mise en demeure. Faute de réponse satisfaisante, « de nouvelles mesures seront prises à leur encontre », avertit la Commission. L'étape suivante est l'envoi d'un avis motivé, avant une éventuelle saisine de la Cour de justice européenne.
La compagnie allemande Deutsche Bahn a annoncé le 12 juillet avoir déposé une demande officielle d'autorisation pour emprunter le tunnel, jusqu'ici chasse gardée d'Eurostar, filiale à 55% de la française SNCF. Il appartient désormais à la Commission intergouvernementale (CIG), organisme franco-britannique chargé de la sécurité de l'infrastructure, de lui délivrer ou non une licence d'exploitation.
AVEC AFP
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