par Jean-pierre Ven 25 Fév - 7:13Des banques étrangères ont trouvé une astuce pour échapper à l'une des dispositions les plus contraignantes de la réforme américaine du secteur financier, qui les obligerait à massivement recapitaliser leurs filiales aux Etats-Unis, rapporte vendredi le Wall Street Journal.
Ces banques, parmi lesquelles la britannique Barclays, ont engagé les démarches pour changer le statut juridique de leurs activités américaines, qui sont actuellement coiffées par une holding supervisée par la Réserve fédérale.
"La manoeuvre leur permettrait d'échapper à l'une des dispositions de la loi Dodd-Frank qui les oblige à injecter des milliards de dollars d'argent frais dans le capital de ces entités", écrit le quotidien des milieux d'affaires.
Le subterfuge consiste à supprimer légalement leur entité juridique américaine et à piloter individuellement depuis le siège de la maison-mère les diverses activités américaines de la banque.
C'est la banque britannique Barclays qui a la première trouvé l'astuce. Selon le WSJ, Barclays a "secrètement" supprimé sa holding américaine, Barclays Group US, afin que celle-ci ne soit plus soumise à la réglementation édictée l'année dernière pour éviter une nouvelle crise semblable à celle de 2008.
N'étant plus une entité américaine à part entière, Barclays n'est plus tenu de remplir les exigences américaines en termes de capital. Selon la nouvelle loi, Barclays aurait dû injecter plus de 12 milliards de dollars d'argent frais dans sa filiale pour que celle-ci satisfasse au ratio de fonds propres durs (capital et bénéfices mis en réserve) qui doit dépasser 4% aux Etats-Unis.
"Plusieurs autres banques étrangères envisagent de lui emboîter le pas", ajoute le quotidien financier, citant des sources proches du dossier.
Les Etats-Unis ont adopté en juillet une vaste réforme financière baptisée Dodd-Frank, du nom des deux parlementaires l'ayant portée.
Les banques se sont fortement opposées à ces nouvelles dispositions qui pénalisent leur rentabilité.
lesechos.fr
Ce n'est pas vraiment étonnant que des banques trouvent des astuces, ils ont les moyens de se payer un bataillon de juriste pour ça et visiblement c'est facile puisque la loi voulu par Obama est très visiblement mal ficelée
