par NIKOL Lun 27 Sep - 11:26Un amendement parlementaire pourrait ramener à six mois le délai pour récupérer un point.
Les grandes manœuvres ont commencé à l'Assemblée nationale pour tenter de faire voter un texte assouplissant le fonctionnement du permis à points. Première étape importante, la commission des lois va examiner mercredi l'amendement adopté le 10 septembre par le Sénat et permettant de récupérer ses points perdus plus rapidement. Six mois au lieu d'un an pour la restitution d'un seul point. Un an au lieu de trois ans aujourd'hui pour la reconstitution du capital de 12 points.
Ce vote des sénateurs ouvre pour la première fois une brèche. Jusqu'à présent, toutes les offensives parlementaires en vue de desserrer l'étau sur les automobilistes avaient échoué. Et cela conformément à la position du gouvernement hostile à toute mesure d'assouplissement. Favorable aux dispositions du Sénat, le député UMP des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès souhaite qu'il soit voté par les députés. Ces derniers auront à se prononcer à compter du 5 octobre prochain dans le cadre de l'examen du texte sur la sécurité Loppsi 2. «Il faut faire aboutir ces dispositions. Trop d'automobilistes perdent leur permis en cumulant des petites fautes alors que ce ne sont pas des délinquants», explique le député. Mercredi dernier, il a adressé un courrier aux 120 députés qui avaient signé sa proposition de loi destinée à créer «une semi-tolérance» pour les petites infractions et qui, comme les autres, n'avaient pas dépassé le cap de l'Hémicycle.
Mercredi prochain, il organise une conférence de presse avec le sénateur Alain Fouché, l'auteur du fameux amendement voté au Sénat. Une date qui ne doit rien au hasard : ce jour-là, la commission des lois étudiera donc le texte. Or cette dernière peut tout bonnement supprimer ces dispositions, les laisser en l'état, ou les modifier. Interrogé par Le Figaro, son président Jean-Luc Warsmann indique que le texte devrait être remanié. «Tel qu'il est aujourd'hui, il permet un assouplissement excessif. On peut trouver une solution plus sage», dit-il en indiquant aussi que rien ne sera figé jusqu'à mardi soir. Selon certains députés, le ministère de l'Intérieur consentirait à lâcher du lest. Il accepterait de garder la première disposition (six mois au lieu d'un an), mais s'opposerait à laisser figurer dans le texte la deuxième (un an de délai au lieu de trois ans).
Débats animés
En cas d'article retouché, les députés pourront toujours contre-attaquer au moment du vote et déposer un amendement restituant l'intégralité du texte d'Alain Fouché. Les débats qui devraient donc démarrer à partir du 5 octobre, risquent d'être animés. Le sujet passionne et oppose les partisans et les opposants à toute mesure d'assouplissement. Deux clans qui dépassent les clivages politiques traditionnels. À droite notamment et alors que le gouvernement a toujours défendu la ligne dure, nombre de députés veulent adresser un signe positif aux automobilistes.
Dernièrement, le point de vue de Xavier Bertrand n'est pas passé inaperçu. Interrogé sur le texte du Sénat, le patron de l'UMP a indiqué qu'il y était favorable. Pour l'association 40 millions d'automobilistes, ces mesures sont même indispensables. «Il faut aller vers moins de pression sur les automobilistes qui commettent des fautes par inadvertance et qui ne sont pas des chauffards», indique son délégué général Laurent Hecquet
Le Figaro
Les grandes manœuvres ont commencé à l'Assemblée nationale pour tenter de faire voter un texte assouplissant le fonctionnement du permis à points. Première étape importante, la commission des lois va examiner mercredi l'amendement adopté le 10 septembre par le Sénat et permettant de récupérer ses points perdus plus rapidement. Six mois au lieu d'un an pour la restitution d'un seul point. Un an au lieu de trois ans aujourd'hui pour la reconstitution du capital de 12 points.
Ce vote des sénateurs ouvre pour la première fois une brèche. Jusqu'à présent, toutes les offensives parlementaires en vue de desserrer l'étau sur les automobilistes avaient échoué. Et cela conformément à la position du gouvernement hostile à toute mesure d'assouplissement. Favorable aux dispositions du Sénat, le député UMP des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès souhaite qu'il soit voté par les députés. Ces derniers auront à se prononcer à compter du 5 octobre prochain dans le cadre de l'examen du texte sur la sécurité Loppsi 2. «Il faut faire aboutir ces dispositions. Trop d'automobilistes perdent leur permis en cumulant des petites fautes alors que ce ne sont pas des délinquants», explique le député. Mercredi dernier, il a adressé un courrier aux 120 députés qui avaient signé sa proposition de loi destinée à créer «une semi-tolérance» pour les petites infractions et qui, comme les autres, n'avaient pas dépassé le cap de l'Hémicycle.
Mercredi prochain, il organise une conférence de presse avec le sénateur Alain Fouché, l'auteur du fameux amendement voté au Sénat. Une date qui ne doit rien au hasard : ce jour-là, la commission des lois étudiera donc le texte. Or cette dernière peut tout bonnement supprimer ces dispositions, les laisser en l'état, ou les modifier. Interrogé par Le Figaro, son président Jean-Luc Warsmann indique que le texte devrait être remanié. «Tel qu'il est aujourd'hui, il permet un assouplissement excessif. On peut trouver une solution plus sage», dit-il en indiquant aussi que rien ne sera figé jusqu'à mardi soir. Selon certains députés, le ministère de l'Intérieur consentirait à lâcher du lest. Il accepterait de garder la première disposition (six mois au lieu d'un an), mais s'opposerait à laisser figurer dans le texte la deuxième (un an de délai au lieu de trois ans).
Débats animés
En cas d'article retouché, les députés pourront toujours contre-attaquer au moment du vote et déposer un amendement restituant l'intégralité du texte d'Alain Fouché. Les débats qui devraient donc démarrer à partir du 5 octobre, risquent d'être animés. Le sujet passionne et oppose les partisans et les opposants à toute mesure d'assouplissement. Deux clans qui dépassent les clivages politiques traditionnels. À droite notamment et alors que le gouvernement a toujours défendu la ligne dure, nombre de députés veulent adresser un signe positif aux automobilistes.
Dernièrement, le point de vue de Xavier Bertrand n'est pas passé inaperçu. Interrogé sur le texte du Sénat, le patron de l'UMP a indiqué qu'il y était favorable. Pour l'association 40 millions d'automobilistes, ces mesures sont même indispensables. «Il faut aller vers moins de pression sur les automobilistes qui commettent des fautes par inadvertance et qui ne sont pas des chauffards», indique son délégué général Laurent Hecquet
Le Figaro
