Luxembourg : un vol de vache nécessite douze ans de procédure

Luxembourg - Le pays vient d'être épinglé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas être parvenu à traiter la plainte d'un paysan concernant le vol d'une vache, et cela après douze ans de procédure.


En 1988, Gustave Rausch dépose plainte pour vol de vache et falsification de numéro d'identification d'un animal, accusant alors son voisin d'en être à l'origine. En 2010, la Cour européenne des droits de l'homme se penche sur l'affaire et épingle le Luxembourg pour ne pas avoir réglé cette affaire malgré douze années de procédures. L'AFP explique ainsi qu'entre 2000 et 2007, ce sont trois ordonnances de renvoi qui ont été émises par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement, toutes trois annulées. Alors qu'en 2008, les magistrats considèrent l'extinction de l'action public, la Cour d'appel casse cette décision et renvoie l'affaire devant la Chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement. La plainte y est toujours traitée.Aujourd'hui, la CEDH estime que l'histoire est constitutive d'une "violation du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable" et le cultivateur s'est vu allouer la somme de 16.000 euros pour dommage moral. Et l'Agence France Presse d'expliquer que si la CEDH se penche régulièrement sur des affaires d'une gravité extrême, elle étudie également régulièrement des cas simples et anodins afin de vérifier le bon fonctionnement de la justice dans les pays européens.