par NIKOL Mer 16 Juin - 13:22Le gouvernement sonne la fin de la retraite à 60 ans. D'ici à 2018, l'âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans. Le ministre du Travail, Eric Woerth, l'a confirmé ce mercredi matin en présentant l'avant-projet de loi sur la réforme des retraites. En 2010, le déficit du régime des retraites doit s'élever à 32,3 milliards d'euros et en l'absence de toute réforme devait filer à 42,3 milliards en 2018.
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Le plan com de Sarkozy
«Cette réforme, le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement l'ont construite avec deux exigences, être responsable et être juste», a souligné Eric Woerth, assurant qu'elle permettra le retour à l'équilibre en 2018. Ce scénario repose sur les hypothèses suivantes : retour au plein emploi à l'horizon 2024 avec un taux de chômage de 4,5% à cette date, et croissance de la productivité du travail de 1,5% à long terme.
Le rééquilibrage des comptes sera obtenu au moyen de quatre séries de mesures : le recul à 62 ans de l'âge légal de départ et à 67 ans celui permettant de toucher automatiquement une retraite à taux plein; l'allignement du régime des fonctionnaires sur celui du privé; le gel de l'effort de l'Etat au financement du régime des fonctionnaires; et enfin la taxation du capital et des hauts revenus pour contribuer au financement du système des retraites (3,7 milliards d'euros en 2011 et 4,6 milliards en 2020.
Voici le détail des mesures annoncées :
La fin de la retraite à 60 ans. L'âge légal de la retraite sera porté à 62 ans en 2018 contre 60 ans aujourd'hui. Pour y parvenir, cet âge légal sera relevé de quatre mois chaque année à partir du 1er juillet 2011. «C'est une position raisonnable et efficace», assure le ministre du Travail, qui estime que «personne ne peut faire croire que c'est un recul social». Selon lui, la mesure permettra une économie de 19 milliards d'euros en 2018.
Pour les régimes spéciaux, le recul s'appliquera à partir de 2017 «pour tenir compte du calendrier de la réforme de 2008». Pour les fonctionnaires des catégories actives (policiers, sapeurs-pompiers...), autorisés actuellement à partir à 50 ou 55 ans, l'âge de départ sera relevé progressivement de deux ans, à 52 et 57 ans. L'âge du taux plein, qui permet à un assuré de partir à la retraite sans décote même s'il ne dispose pas de la durée de cotisation nécessaire, passera lui de 65 à 67 ans d'ici 2018.
Pénibilité au travail : l'âge légal maintenu à 60 ans. En cas de pénibilité avérée, l'âge légal sera maintenu à 60 ans avec une pension à taux plein. Les salariés ayant une incapacité physique d'au moins 20% sont concernés, soit 10 000 personnes, selon le gouvernement. Mais ce dernier s'est refusé à dresser une liste des professsions concernées, privilégiant le cas par cas.
Le dispositif «carrières longues» conservé. Les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront partir plus tôt à la retraite, sous réserve, comme c'est le cas aujourd'hui, d'avoir la durée de cotisation et deux ans supplémentaires. Au total, via ce dispositif, 50 000 personnes par an ne seront pas concernées par le départ à 62 ans, et 90 000 en 2015, affirme Eric Woerth.
Allongement de la durée de cotisation. «La durée de cotisation doit évoluer en fonction de l'espérance de vie», insiste Eric Woerth. La durée nécessaire pour une pension à taux plein, qui aura atteint 41 ans en 2012, sera portée à 41 ans et trois mois à partir de 2013, ce qui concerne les générations 1953 et 1954. «Compte tenu des estimations actuelles de l'Insee, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020», indique l'avant-projet, suggérant que ce rythme n'est pas gravé dans le marbre.
Les cotisations des fonctionnaires alignées sur le privé. Le projet de réforme prévoit d'aligner en dix ans le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé, le faisant passer de 7,85 % à 10,55 %. Le gouvernement envisage aussi de fermer dès 2012 le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Seuls les parents ayant déjà trois enfants en 2012 pourront encore bénéficier de ce dispositif, qui concerne en majorité les femmes.
Taxation sur le capital et sur les stock-options. Le gouvernement veut relever des taxes sur le capital pour financer le système des retraites. Sont notamment concernés les plus-values mobilières et immobilières, les dividendes et les intérêts. Toutes ces mesures fiscales doivent rapporter 3,7 milliards d'euros l'an prochain et 4,4 milliards d'euros en 2018, selon les estimations officielles.
Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital et du patrimoine doivent être augmentés d'un point et les plus-values de cessions mobilières (actions ou obligations) seront soumises à l'impôt sur le revenu quel que soit leur montant. Le crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires sera supprimé. Les retraites-chapeaux seront davantage taxées. Selon le projet de réforme, le prélèvement sur les stock-options va aussi augmenter : la contribution sociale payée par le bénéficiaire sera triplée à 8% et celle versée par l'employeur passera de 10 à 14%. Enfin le gouvernement entend «annualiser» le calcul des allègements de charges dont bénéficient les employeurs, jusqu'ici calculées mensuellement, afin de les réduire de deux milliards d'euros.
Les hauts revenus mis à contribution. Un prélèvement de 1% sur la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu sera créé, au nom d'une «contribution solidarité vieillesse». Selon Eric Woerth, cette hausse, qui «ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal», rapportera 230 millions dans un premier temps.
Le Parisien
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Le plan com de Sarkozy
«Cette réforme, le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement l'ont construite avec deux exigences, être responsable et être juste», a souligné Eric Woerth, assurant qu'elle permettra le retour à l'équilibre en 2018. Ce scénario repose sur les hypothèses suivantes : retour au plein emploi à l'horizon 2024 avec un taux de chômage de 4,5% à cette date, et croissance de la productivité du travail de 1,5% à long terme.
Le rééquilibrage des comptes sera obtenu au moyen de quatre séries de mesures : le recul à 62 ans de l'âge légal de départ et à 67 ans celui permettant de toucher automatiquement une retraite à taux plein; l'allignement du régime des fonctionnaires sur celui du privé; le gel de l'effort de l'Etat au financement du régime des fonctionnaires; et enfin la taxation du capital et des hauts revenus pour contribuer au financement du système des retraites (3,7 milliards d'euros en 2011 et 4,6 milliards en 2020.
Voici le détail des mesures annoncées :
La fin de la retraite à 60 ans. L'âge légal de la retraite sera porté à 62 ans en 2018 contre 60 ans aujourd'hui. Pour y parvenir, cet âge légal sera relevé de quatre mois chaque année à partir du 1er juillet 2011. «C'est une position raisonnable et efficace», assure le ministre du Travail, qui estime que «personne ne peut faire croire que c'est un recul social». Selon lui, la mesure permettra une économie de 19 milliards d'euros en 2018.
Pour les régimes spéciaux, le recul s'appliquera à partir de 2017 «pour tenir compte du calendrier de la réforme de 2008». Pour les fonctionnaires des catégories actives (policiers, sapeurs-pompiers...), autorisés actuellement à partir à 50 ou 55 ans, l'âge de départ sera relevé progressivement de deux ans, à 52 et 57 ans. L'âge du taux plein, qui permet à un assuré de partir à la retraite sans décote même s'il ne dispose pas de la durée de cotisation nécessaire, passera lui de 65 à 67 ans d'ici 2018.
Pénibilité au travail : l'âge légal maintenu à 60 ans. En cas de pénibilité avérée, l'âge légal sera maintenu à 60 ans avec une pension à taux plein. Les salariés ayant une incapacité physique d'au moins 20% sont concernés, soit 10 000 personnes, selon le gouvernement. Mais ce dernier s'est refusé à dresser une liste des professsions concernées, privilégiant le cas par cas.
Le dispositif «carrières longues» conservé. Les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront partir plus tôt à la retraite, sous réserve, comme c'est le cas aujourd'hui, d'avoir la durée de cotisation et deux ans supplémentaires. Au total, via ce dispositif, 50 000 personnes par an ne seront pas concernées par le départ à 62 ans, et 90 000 en 2015, affirme Eric Woerth.
Allongement de la durée de cotisation. «La durée de cotisation doit évoluer en fonction de l'espérance de vie», insiste Eric Woerth. La durée nécessaire pour une pension à taux plein, qui aura atteint 41 ans en 2012, sera portée à 41 ans et trois mois à partir de 2013, ce qui concerne les générations 1953 et 1954. «Compte tenu des estimations actuelles de l'Insee, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020», indique l'avant-projet, suggérant que ce rythme n'est pas gravé dans le marbre.
Les cotisations des fonctionnaires alignées sur le privé. Le projet de réforme prévoit d'aligner en dix ans le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé, le faisant passer de 7,85 % à 10,55 %. Le gouvernement envisage aussi de fermer dès 2012 le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Seuls les parents ayant déjà trois enfants en 2012 pourront encore bénéficier de ce dispositif, qui concerne en majorité les femmes.
Taxation sur le capital et sur les stock-options. Le gouvernement veut relever des taxes sur le capital pour financer le système des retraites. Sont notamment concernés les plus-values mobilières et immobilières, les dividendes et les intérêts. Toutes ces mesures fiscales doivent rapporter 3,7 milliards d'euros l'an prochain et 4,4 milliards d'euros en 2018, selon les estimations officielles.
Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital et du patrimoine doivent être augmentés d'un point et les plus-values de cessions mobilières (actions ou obligations) seront soumises à l'impôt sur le revenu quel que soit leur montant. Le crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires sera supprimé. Les retraites-chapeaux seront davantage taxées. Selon le projet de réforme, le prélèvement sur les stock-options va aussi augmenter : la contribution sociale payée par le bénéficiaire sera triplée à 8% et celle versée par l'employeur passera de 10 à 14%. Enfin le gouvernement entend «annualiser» le calcul des allègements de charges dont bénéficient les employeurs, jusqu'ici calculées mensuellement, afin de les réduire de deux milliards d'euros.
Les hauts revenus mis à contribution. Un prélèvement de 1% sur la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu sera créé, au nom d'une «contribution solidarité vieillesse». Selon Eric Woerth, cette hausse, qui «ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal», rapportera 230 millions dans un premier temps.
Le Parisien
Je ne toucherai pas a l'âge du départ a la retraite avait il promis !!!! Paroles et paroles et paroles .......
