par danielfh12 Mar 11 Mai - 18:17| Cartes conducteur : renouvellement à prévoir | ||
 Depuis le 5 août 2005, tous les poids lourds neufs doivent avoir un tachygraphe digital à bord. Les cartes délivrées à cette occasion avaient une validité de cinq ans, il est donc temps de penser à les renouveler. Procédure et délais La demande de renouvellement des cartes conducteurs doit être adressée, tout comme la demande d’une carte neuve, à l’ITLB (service Digitach). Les formulaires nécessaires sont disponibles sur le site www.digitach.be. Comme par le passé, l’envoi du formulaire de demande est suivi de l’envoi d’une facture au demandeur ou à un autre débiteur, et ce n’est que lorsque la facture a été honorée que la demande est traitée. Le délai de traitement recommandé par Digitach est de 10 jours ouvrables, mais un minimum de quatre semaines semble un minimum, surtout en cas d’afflux massif de demandes. Selon d’autres sources, un délai de 15 jours ouvrables sera nécessaire entre le paiement de la facture et la délivrance de la nouvelle carte. Il ne faut cependant pas craindre un afflux immédiat de demandes de renouvellement. Le démarrage du système avait été assez lent, avec 518 cartes en août 2005 pour une moyenne de 2 à 3000 cartes mensuelles durant l’année 2006. Signalons encore que le traitement de la demande de renouvellement n’est pas possible plus de deux mois avant la fin de validité de la carte actuelle (ce délai est par exemple de 6 mois en France). Demandes collectives Selon Digitach, les demandes portant sur le renouvellement de plusieurs cartes en même temps (plusieurs chauffeurs travaillant pour la même entreprise) peuvent faire l’objet d’un envoi collectif. Toutes les entreprises de transport, loin de là, ne sont cependant pas prêtes à effectuer le travail administratif nécessaire pour leurs chauffeurs. En particulier, le fait de ne pas disposer au préalable d’une liste mise à jour de toutes les cartes conducteur est un gros handicap. Au vu du nombre de détails qui peuvent faire passer une demande pour nulle (travailler en majuscules, à l’encre noire, sans dépasser les cases, numéros sans tiret…), on ne saurait trop conseiller la méthode collective, sous peine de se retrouver avec un certain pourcentage de chauffeurs sans carte au jour dit. Frais Le renouvellement de la carte conducteur coûte 61 EUR, TVA comprise. Comme c’est le cas depuis le 1er janvier 2007, si la facture a été rédigée au nom de l’entreprise, la TVA peut être récupérée séparément, et le Fonds Social du Transport rembourse le montant principal. Si la facture a été rédigée au nom du chauffeur, le Fonds Social ne rembourse que la TVA. Activation de la nouvelle carte La nouvelle carte conducteur ne sera activée (et donc reconnue par le tachygraphe lui-même) que le jour d’échéance de la carte actuelle. Rappelons qu’il n’est possible de rouler sans carte qu’en, cas de vol ou de perte, avec déclaration officielle aux forces de police. Les anciennes cartes devront être renvoyées dans un délai strictement compris entre 4 et 6 semaines après leur date d’échéance. Les cartes doivent être conservées encore 28 jours après leur échéance, puisque des contrôles doivent encore être possibles durant ce laps de temps. Durant ces 28 jours, les chauffeurs devront donc avoir les deux cartes avec eux. | ||
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Carte conducteur remplacement a prevoir !!!
danielfh12- Chef
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Jean-pierre- Se défoule à fond
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Merci pour ce petit rappel, il va falloir que je regarde la mienne, je ne m'en suis servi que deux fois et je n'ai aucune idée de sa date de péremption.
Il faudra que je me renseigne si c'est à la charge de la boite ou à la charge du chauffeur les frais de renouvellement.
Il faudra que je me renseigne si c'est à la charge de la boite ou à la charge du chauffeur les frais de renouvellement.
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