Dissolution de la Chambre, les élections fixées au 13 juin

La Chambre des députés a voté jeudi sa dissolution ouvrant la voie à des élections anticipées le 13 juin
La 52e législature prend fin aujourd’hui

BRUXELLES La Chambre a adopté jeudi la liste des articles ouverts à révision sous la prochaine législature. Cette liste est la même que celle adopté par le gouvernement et par le Sénat. Elle reprend la liste approuvée avant les élections du 10 juin 2007 à laquelle on a ajouté quelques points. Ceux-ci visent la justice, les provinces, le droit à la sécurité et l'impossibilité de certaines doubles candidatures aux élections.

La Chambre a dû se prononcer sur chaque article ouvert à révision ainsi que sur les très nombreux amendements de l'opposition. Sur beaucoup d'articles les écologistes et les socialistes flamands ont voté avec la majorité.
Olivier Maingain et 3 autres députés MR se sont abstenus lors du vote sur l'ouverture à révision de l'article 195 de la Constitution qui détermine la procédure de révision.

Les votes ont duré en tout environ 1 heure. La Chambre a ainsi mis fin à ces travaux pour cette 52eme session. Les chambres législatives seront en effet automatiquement dissoutes lors de la publication - qui devrait intervenir demain vendredi - des trois listes d'articles ouverts à révision adoptées séparément par le gouvernement, la Chambre et le Sénat.
Dans une courte allocution avant le dernier vote, le président Patrick Dewael a souligné l'importance pour les citoyens d'émettre un vote le 13 juin prochain et a manifesté sa réprobation à l'égard de ceux qui plaident pour l'abstentionnisme.

Il a aussi souhaité beaucoup d'énergie à ceux qui seront les nouveaux élus pour qu'ils travaillent "à la construction de l'avenir du pays sur le plan national et international".

Le Sénat a adopté jeudi soir la déclaration d'articles de la Constitution ouverts à révision, la même que celle approuvée par le gouvernement et la Chambre. Le Sénat n'a pas fait d'obstruction au choix politique de la majorité, approuvant la même liste que le gouvernement y compris les articles relatifs à la réforme de la Haute assemblée et l'article 195 qui vise les modalités de réforme de la Constitution.
Estimant que l'ouverture du 195 présentait un "risque" pour les francophones, le MR a voté contre, Philippe Monfils défendant cependant au nom des siens le principe d'une "grande réforme de l'Etat". Anne-Marie Lizin a également voté contre ainsi que le FN.

Expliquant le cheminement qui l'a conduit à voter l'ouverture du 195, Philippe Moureaux (PS) a appelé au dialogue, estimant à l'instar d'autres qu'une grande réforme de l'Etat où chaque communauté respecte l'autre était devenue "indispensable". Francis Delpérée (cdH) s'est dit opposé à l'ouverture du 195 mais a voté... pour car cet article était déjà ouvert à révision en 2007. Hugo Vandenberghe (CD&V) a indiqué que l'ouverture du 195 était un signal à l'électeur que la réforme de l'Etat sera un "élément de la campagne". Pour Johan Vande Lanotte (sp.a), la grande réforme ne pourra avoir lieu "qu'avec le 195" et jamais avec une simple majorité contre la minorité. L'électeur se prononcera en connaissance de cause après la campagne, sachant que la prochaine législature n'est pas liée, quant aux motivations, à la préconstituante, a-t-il précisé.

Certains partis flamands ont par ailleurs relancé le débat sur la fonction du roi mais celle-ci n'est pas visée par l'ouverture à révision. Seul Pol Van Den Driessche (CD&V), la N-VA, et la LDD ont soutenu une proposition du Vlaams Belang visant à ce que le Sénat déclare ouvert un article sur la fonction du roi.

Publiés vendredi au Moniteur, les articles de la Constitution ouverts jeudi à révision entraînent la dissolution des assemblées et l'organisation d'élections dans les 40 jours. Le président de la Chambre a indiqué qu'elles seront organisées le 13 juin.