par NIKOL Lun 3 Mai - 9:59Minirévolution au tribunal de grande instance de Créteil. A partir d’aujourd’hui, les greffiers n’assureront plus leurs fonctions au-delà de minuit lors des audiences correctionnelles. Une manière radicale de dire stop à ce qu’on a coutume d’appeler les audiences « pyjama », ces journées marathon pendant lesquelles les procès s’enchaînent de 13 h 30 jusqu’à parfois 4 heures.
Pour ce faire, les greffiers s’appuient sur le Code du travail qui fixe à dix heures la durée maximale d’une journée de travail. Mais également sur la circulaire du 6 juin 2001, dite Lebranchu, du nom de l’ancienne ministre de la Justice de Lionel Jospin, qui limite la durée des audiences à six heures. « La justice a pris de mauvaises habitudes, déplore Ali Nekkache, de la CGT. Comment peut-on rendre une justice satisfaisante dans ces conditions ? Nous sommes comme un bloc opératoire. On ne peut pas opérer pendant des heures, sinon l’erreur guette. »
Il y a quelques semaines, à 2 heures, lors d’une de ces audiences « pyjama », l’avocat de trois jeunes soupçonnés de trafic de stupéfiants avait interrogé les juges : « Etes-vous en état de rendre la justice ? Aurais-je dû quitter la salle à 22 heures pour que l’affaire soit renvoyée ? Les conditions d’un procès équitable ne peuvent pas être remplies. » Un problème connu et reconnu par la présidence du tribunal. « On est conscient de ces audiences tardives, confie Nadine Stern, vice-présidente du tribunal en charge du secrétariat général. Mais les choses se sont nettement améliorées depuis que deux audiences supplémentaires ont été créées le matin, il y a deux ans. » Une analyse que ne partagent par les syndicats. « On a des audiences qui commencent à 9 heures et qui se terminent parfois après 16 heures, où est l’amélioration ? interroge Ali Nekkache. Le personnel est fatigué, stressé et ça se ressent dans les dossiers. Nous sommes dans une situation intenable. » Un malaise qui ne concerne pas les seuls greffiers, mais aussi les juges, les procureurs, les huissiers, les avocats et même les policiers. Ainsi dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM) apporte son soutien à la décision des greffiers. « Cette situation n’a que trop duré (…) Elle offre à nos concitoyens une image dégradée de la justice. »
Le SM appelle les magistrats du tribunal de Créteil à mettre un terme d’office à toute audience atteignant minuit en renvoyant les affaires en surnombre. Pour cet observateur du monde judiciaire, « cette action est une nouvelle preuve du malaise dans lequel se trouve la justice. On demande toujours plus de réponses pénales avec de moins en moins d’effectifs. Le système est au bord de l’implosion ». Selon la CGT, il manque trente greffiers et administratifs au tribunal de Créteil
Le Parisien
Pour ce faire, les greffiers s’appuient sur le Code du travail qui fixe à dix heures la durée maximale d’une journée de travail. Mais également sur la circulaire du 6 juin 2001, dite Lebranchu, du nom de l’ancienne ministre de la Justice de Lionel Jospin, qui limite la durée des audiences à six heures. « La justice a pris de mauvaises habitudes, déplore Ali Nekkache, de la CGT. Comment peut-on rendre une justice satisfaisante dans ces conditions ? Nous sommes comme un bloc opératoire. On ne peut pas opérer pendant des heures, sinon l’erreur guette. »
Il y a quelques semaines, à 2 heures, lors d’une de ces audiences « pyjama », l’avocat de trois jeunes soupçonnés de trafic de stupéfiants avait interrogé les juges : « Etes-vous en état de rendre la justice ? Aurais-je dû quitter la salle à 22 heures pour que l’affaire soit renvoyée ? Les conditions d’un procès équitable ne peuvent pas être remplies. » Un problème connu et reconnu par la présidence du tribunal. « On est conscient de ces audiences tardives, confie Nadine Stern, vice-présidente du tribunal en charge du secrétariat général. Mais les choses se sont nettement améliorées depuis que deux audiences supplémentaires ont été créées le matin, il y a deux ans. » Une analyse que ne partagent par les syndicats. « On a des audiences qui commencent à 9 heures et qui se terminent parfois après 16 heures, où est l’amélioration ? interroge Ali Nekkache. Le personnel est fatigué, stressé et ça se ressent dans les dossiers. Nous sommes dans une situation intenable. » Un malaise qui ne concerne pas les seuls greffiers, mais aussi les juges, les procureurs, les huissiers, les avocats et même les policiers. Ainsi dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM) apporte son soutien à la décision des greffiers. « Cette situation n’a que trop duré (…) Elle offre à nos concitoyens une image dégradée de la justice. »
Le SM appelle les magistrats du tribunal de Créteil à mettre un terme d’office à toute audience atteignant minuit en renvoyant les affaires en surnombre. Pour cet observateur du monde judiciaire, « cette action est une nouvelle preuve du malaise dans lequel se trouve la justice. On demande toujours plus de réponses pénales avec de moins en moins d’effectifs. Le système est au bord de l’implosion ». Selon la CGT, il manque trente greffiers et administratifs au tribunal de Créteil
Le Parisien
Pas assez de personnel judiciaire et surtout trop de delinquants hélas !!!!
