par NIKOL Lun 29 Mar - 11:21Après une prise de bec dans une boulangerie, une cliente a déposé plainte avec constitution de partie civile. Résultat, une procédure pénale absurde qui vient d’échouer au tribunal.
Un juge d’instruction, une commission rogatoire, une confrontation devant les enquêteurs, presque deux ans de procédure pénale et, au final, une convocation devant le tribunal correctionnel vendredi dernier pour…une insulte à cause d’une tarte aux pommes.
« Quelle c…! » voilà les propos tenus par une boulangère de Nogent à l’encontre d’une de ses clientes.
En savoir plus
« Le pâtissier avait fait preuve d’originalité »
La plainte déposée par cette dernière a mis en branle la justice. La cliente se fonde sur l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit en effet 12 000 € d’amende pour toute personne coupable d’injure publique. Alors, ce 17 avril 2008, lorsque Christelle lâche son insulte,excédée par les reproches répétés d’une cliente et de sa fille mécontentes de la disposition des morceaux de pommes sur la pâtisserie, c’est le départ d’une invraisemblable procédure pénale.
« Dans toute ma carrière, je n’ai jamais vu ça, avoue, amusé, Maxime Tondi, l’avocat de la boulangère. C’est affligeant, des insultes entre les gens, il y en a à tous les carrefours de France. » Une plainte avec constitution de partie civile est déposée auprès du doyen du juge d’instruction qui n’a d’autre choix, comme la loi l’oblige, que de saisir un magistrat instructeur pour mener l’enquête. « Le juge a bien tenté une médiation, mais rien n’y a fait, détaille l’avocat. La cliente a maintenu sa plainte. » Des actes judiciaires semblables à ceux pris dans le cadre de grosses affaires criminelles sont diligentés.Les policiers se rendent dans la boulangerie pour interroger la commerçante. Des témoins sont entendus. Un juge d’instruction reçoit ensuite la suspecte et lui fait comprendre qu’il a autre chose à faire en lui montrant les dossiers sur son bureau. L’entretien dure une quinzaine de minutes et sera suivi un peu plus tard d’une confrontation avec la plaignante au commissariat de Nogent. Mais la cliente outragée ne vient pas.
Dernier acte de cette rocambolesque affaire de tarte aux pommes, vendredi dernier, lorsque Christelle, qui n’a jamais eu affaire à la justice, se présente à la barre de la 11e chambre correctionnelle de Créteil. La plaignante, une nouvelle fois absente, réclame via son avocate 2 500 € de dommages et intérêts. « Il y a prescription, intervient immédiatement le conseil de la boulangère. Le dernier acted’instructiondatedemai2009etmacliente a été convoquée devant ce tribunal i ly a quelques semaines. Nous sommes au-delà des trois mois. » Le tribunal, visiblement surpris d’être saisi de cette affaire, se retire pour délibérer. Pendant ce temps, la représentante du parquet ne cache pas son agacement. Avec de plus en plus d’affaires à traiter et de moins en moins de moyens, la justice est au bord de l’explosion. Retour des juges : « L’affaire est prescrite, annonce la présidente. Dossier suivant. » Contactée à plusieurs reprises hier, l’avocate de la plaignante n’a pas pu être jointe.
Le Parisien
Un juge d’instruction, une commission rogatoire, une confrontation devant les enquêteurs, presque deux ans de procédure pénale et, au final, une convocation devant le tribunal correctionnel vendredi dernier pour…une insulte à cause d’une tarte aux pommes.
« Quelle c…! » voilà les propos tenus par une boulangère de Nogent à l’encontre d’une de ses clientes.
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« Le pâtissier avait fait preuve d’originalité »
La plainte déposée par cette dernière a mis en branle la justice. La cliente se fonde sur l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit en effet 12 000 € d’amende pour toute personne coupable d’injure publique. Alors, ce 17 avril 2008, lorsque Christelle lâche son insulte,excédée par les reproches répétés d’une cliente et de sa fille mécontentes de la disposition des morceaux de pommes sur la pâtisserie, c’est le départ d’une invraisemblable procédure pénale.
« Dans toute ma carrière, je n’ai jamais vu ça, avoue, amusé, Maxime Tondi, l’avocat de la boulangère. C’est affligeant, des insultes entre les gens, il y en a à tous les carrefours de France. » Une plainte avec constitution de partie civile est déposée auprès du doyen du juge d’instruction qui n’a d’autre choix, comme la loi l’oblige, que de saisir un magistrat instructeur pour mener l’enquête. « Le juge a bien tenté une médiation, mais rien n’y a fait, détaille l’avocat. La cliente a maintenu sa plainte. » Des actes judiciaires semblables à ceux pris dans le cadre de grosses affaires criminelles sont diligentés.Les policiers se rendent dans la boulangerie pour interroger la commerçante. Des témoins sont entendus. Un juge d’instruction reçoit ensuite la suspecte et lui fait comprendre qu’il a autre chose à faire en lui montrant les dossiers sur son bureau. L’entretien dure une quinzaine de minutes et sera suivi un peu plus tard d’une confrontation avec la plaignante au commissariat de Nogent. Mais la cliente outragée ne vient pas.
Dernier acte de cette rocambolesque affaire de tarte aux pommes, vendredi dernier, lorsque Christelle, qui n’a jamais eu affaire à la justice, se présente à la barre de la 11e chambre correctionnelle de Créteil. La plaignante, une nouvelle fois absente, réclame via son avocate 2 500 € de dommages et intérêts. « Il y a prescription, intervient immédiatement le conseil de la boulangère. Le dernier acted’instructiondatedemai2009etmacliente a été convoquée devant ce tribunal i ly a quelques semaines. Nous sommes au-delà des trois mois. » Le tribunal, visiblement surpris d’être saisi de cette affaire, se retire pour délibérer. Pendant ce temps, la représentante du parquet ne cache pas son agacement. Avec de plus en plus d’affaires à traiter et de moins en moins de moyens, la justice est au bord de l’explosion. Retour des juges : « L’affaire est prescrite, annonce la présidente. Dossier suivant. » Contactée à plusieurs reprises hier, l’avocate de la plaignante n’a pas pu être jointe.
Le Parisien
Y en a qui se perdent de tartes oui je vous jure !!!!!!!!! 
Comme si les tribunaux n'avaient pas assez a faire ni assez de retard !!!!
L'appât du gain ca en fait faire des choses!!!!!!!!!!!
Comme si les tribunaux n'avaient pas assez a faire ni assez de retard !!!!L'appât du gain ca en fait faire des choses!!!!!!!!!!!
