Papiers d'identité : Excés de zéle de l'administration !

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dénonce dans son rapport 2009 l'attitude de l'administration pour le renouvellement des pièces d'identité des personnes nées à l'étranger.

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République(AFP)

Le médiateur de la République (depuis 2004) Jean-Paul Delevoye, qui quittera ses fonctions en avril prochain, dénonce dans son rapport 2009, rendu public mardi 23 février, l'attitude de l'administration pour le renouvellement des pièces d'identité des personnes nées à l'étranger ou dont l'un des parents n'est pas né en France. Selon le site officiel du Médiateur de la République, ce rapport (voir ci-dessous) se fonde sur l'analyse des 76 286 réclamations traitées par ses services
Créée en 1973, l’institution du Médiateur de la République a pour but d'améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.
Nommé pour six ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements.
Cette fonction devrait bientôt être dissoute dans celle du futur Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. De ce fait, dernier titulaire de cette charge, cet ancien ministre de la Fonction publique et de l'aménagement du territoire sous le premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et ancien président de l'Association des Maires de France, déplore un "excès de zèle".



"Prudence exagérée"


"Bien que récente", la "prudence exagérée de l'administration dans la délivrance de documents d'identité tend à se généraliser, comme en témoignent les courriers par l'institution émanant de Français nés à l'étranger ou dont l'un des parents est né à l'étranger", écrit le médiateur de la République.
"Pour les personnes concernées, bien souvent françaises de naissance, cette remise en cause de leur nationalité, composante essentielle de leur identité, est très mal vécue", souligne le rapport. "Cela génère le sentiment d'être méprisé, de voir sa situation fragilisée mais aussi d'être stigmatisé et 'ostracisé' en raison de son nom ou de ses lointaines origines".



Une "vive incompréhension"


Cette attitude entraîne également une "vive incompréhension puisque posséder une CNI (carte d'identité nationale, NDLR) implique d'avoir, dans son établissement, prouvé sa nationalité", note le médiateur. "Autant de raisons pour le citoyen de nourrir du ressentiment à l'égard de la puissance publique".
"Si les illégalités sont relativement rares, les comportements soit désinvoltes, soit pointilleux de certaines administrations ont néanmoins pour effet de malmener quelques fois les libertés individuelles, d'autant que sont parfois exigées des preuves presque impossibles à apporter, comme les actes de naissance des parents, des grands-parents, voire des arrière-grands-parents", observe-t-il.



"Quelques tracasseries"


Le 10 février, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé la rédaction d'un décret visant à simplifier les règles de renouvellement des papiers d'identité pour les Français nés à l'étranger. Il avait reconnu que "quelques tracasseries" administratives subsistaient "ici ou là" dans le cadre de cette procédure de renouvellement. Le ministre avait également affirmé avoir adresser le 2 décembre "des instructions écrites, très précises et très claires, aux préfets de manière à ce que les choses soient clarifiées".
Selon lui, une personne titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique peut désormais se présenter avec ces seuls documents, "sauf s'il y a un doute sur leur authenticité". Une circulaire du 24 septembre 2007, rappelée dans une seconde circulaire en décembre dernier, précisait que la détention de documents "sécurisés", notamment la carte d'identité plastifiée, constituait une "présomption de possession d'état de la nationalité française".
Brice Hortefeux avait fait part de son intention de saisir le Conseil d'Etat afin qu'un décret confirme ces modalités. Le médiateur va dans ce sens en observant qu'il "est possible qu'un texte d'un rang supérieur à la circulaire soit nécessaire".


Le Nouvel Obs

Avec l'administration c'est toujours un parcours du combattant.

Ceci dit si il n'y avait pas autant de gens qui profitent des failles pour obtenir des avantages, je pense que l'administration ne serai pas obligé de compliquer plus qu'elles ne sont toutes les démarches.

NIKOL oublie de dire une chose , le problème qu'elle a rencontré n'est rien d'autre que la photo : elle prenait toute la carte .........

Même pas vrai ! J'etais toute mince et souriante dessus mais....ça n'a pas suffit sniffffff !!!!!!
Zont rien voulu savoir !! le parcours du combattant je vous dis GRRRRRRRRRRR

Bah voyons , tu n'en a pas une autre à nous raconter ............

Pourtant,connue comme le loup blanc ils auraient du te donner les papiers de suite.

Pourtant,connue comme le loup blanc ils auraient du te donner les papiers de suite.

Euh !!!! Ils ne me connaissaient pas encore !!
C'est quand ils ont commencé a me connaître justement que............. mes ennuis ont commençés !!!!!!
Comme disait Marivaux : " Peut être m'aimerez vous moins quand vous me connaitrez mieux ????"

T'inquiètes , avec ou sans papier on t'aime bien .

Il faut dire qu'au début ils la prenait pour une martienne, pas facile de trouver les bons papiers dans ces cas là.